Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  2. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  3. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  4. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  5. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  6. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  7. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  8. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  9. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  10. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  11. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  12. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  13. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  14. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  15.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  16. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  17. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  18.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  19. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  20. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  21. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  22. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  23. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  24. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  25. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  26. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  27. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  28. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  29. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté

Place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation

Place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation §2. La place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation Comment les nationaux peuvent-ils poursuivre l’ONU, sachant que personne n’a, a priori, compétence pour régler les différends entre l’ONU et les personnes privées ? Le processus dépend entièrement de la bonne […]

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Les difficultés liées aux immunités de l’ONU

Les difficultés liées aux immunités de l’ONU Section 2 Les failles des mécanismes onusiens Si l’ONU dispose bel et bien de mécanismes de réparation, il apparait que ce système repose entièrement sur le bon vouloir de l’ONU à reconnaitre sa responsabilité ou non (§1) et que, par ailleurs, les victimes

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L’ONU et les exactions sexuelles commises en RDC

L’ONU et les exactions sexuelles commises en RDC Chapitre 2. De la situation en république démocratique du Congo et les failles des mécanismes onusiens Dans le présent chapitre, il sera question en première intention de la situation de la République Démocratique du Congo, c’est-à-dire qu’ici il sera question de voir

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Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU

Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU Section 2. Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU pour des exactions sexuelles commises par les casques bleus. Dans cette section, nous verrons d’abord la réparation des dommages causés par les Organisations internationales en général (§1) avant d’étudier la

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Cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU

Cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU Chapitre 1. Du cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU et de sa mise en œuvre pour des exactions sexuelles commises par les casques bleus Nous allons voir ici que bien que l’ONU ne soit partie à aucun traité sur les

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La responsabilité civile de l’organisation des nations unies

La responsabilité civile de l’organisation des nations unies Université de Kinshasa Faculté de droit Département de droit international public et relations internationales Travail de fin d’études présenté et défendu en vue d’obtention du grade de Licencié en Droit La responsabilité civile de l’organisation des nations unies Effectivité et efficacité des

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Reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale

Reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale II. La reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale Les enjeux environnementaux susceptibles d’impacter l’environnement ainsi que les craintes de la population pour leur santé sont illustrées sur la scène locale. Ils font alors l’objet

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Reconnaissance du maire dans l’application du principe de précaution

Chapitre 2 Une reconnaissance fragile de l’interventionnisme du maire Le volontarisme municipal est depuis plusieurs années mis en lumière par des pensées politiques prépondérantes. En effet, la société actuelle et les autorités locales sont plus favorables à s’opposer à des nouvelles technologies pouvant impacter l’environnement et plus généralement à la

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La police de l’urbanisme et l’immixtion du maire (principe de précaution)

II. L’existence de la police de l’urbanisme simplifiant l’immixtion du maire dans l’application du principe de précaution La police de l’urbanisme permet d’assurer un contrôle efficace du respect des règles et des procédures d’urbanisme. Le maire est un acteur indispensable en la matière. Il est en effet garant du respect

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Prémisses d’un nouvel interventionnisme marqué par une prise de conscience du risque

Titre II Les concours de police administrative marqués par la survivance de la police générale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la survivance de la police générale dans la mise en œuvre du principe de précaution. Animés par la volonté de protéger l’environnement et surtout

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La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives

II. La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives Le principe de précaution regroupe un nombre important d’autorités. Il est parfois complexe de poser les conditions à l’intervention de celles-ci. D’autant plus que, les ministres détiennent de nombreuses polices spéciales afin d’intervenir dans le domaine environnemental mais également dans la

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Le choix stratégique de la police spéciale comme exclusive au principe de précaution

Chapitre 2 L’exclusivité de la police spéciale, la volonté de préserver l’ordre constitutionnel des compétences Napoléon BONAPARTE disait « L’art de la police est de ne pas voir ce qu’il est inutile qu’elle voie ». Cette expression extraite du discours de Napoléon au citoyen Fouché55 aborde la politique bonapartiste. Cette

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L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale

II. L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale La prise de conscience écologique, l’urgence climatique, les risques sanitaires ont entrainé la multiplication des législations encadrant les activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé de l’Homme. Le concours de police générale et

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L’impéritie du maire, ses pouvoirs de police administrative

Titre I Les concours de police administrative marqués par la prédominance de la police spéciale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la prédominance de la police spéciale au sein du principe de précaution. Toutefois, la distinction entre le principe et l’attitude de précaution est importante

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Les concours de la police administrative et le principe de précaution

Les concours de la police administrative et le principe de précaution Université de Lorraine Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz Mémoire de Master 1 Droit Public Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

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