Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel




L’émergence du management public – la gestion publique

Une tentative de définition de la notion d’efficacité de la dépense publique – Partie I : Chapitre I : Une approche moderne de la gestion publique basée sur des caractéristiques économiques La mise en place de la modernité de la gestion publique est un travail long et une des priorités en matière de développement de… »


L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion

Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : DROIT PUBLIC Mention FINANCES PUBLIQUES L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes Présenté et soutenu publiquement par Laurence CUVILLIER… »

Les contrats d’agriculture durable – Agriculture/Environnement

2. Les contrats d’agriculture durable Avec la mise en place de la PAC, l’exploitation des prairies est devenue plus attractive d’un point de vue économique. C’est ainsi que dans les années 1970-1980, un grand nombre de prairies humides ont été drainées afin de permettre leur mise en culture (en culture végétale marchande). Ce qui en… »


Les aides contractuelles : outils de protection de l’environnement

Les contrats – Sous-Section 2 : Les diverses aides financières favorisent la conservation des zones humides à l’état naturel. Le manque de moyens financiers des agriculteurs les pousse en effet à pratiquer une production intensive, permettant de dégager plus de ressources. Ainsi, ces aides sont indispensables. Pourtant, elles ne sont pas la garantie, en elles-mêmes, que… »

La sauvegarde des zones humides par les aides financières

Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. La finalité des aides financières… »

Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR

Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de ces zones, une véritable politique… »