Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel




Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire

Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire – Section II : Les réformes survenues cette année 2001 sont de véritables révolutions engendrant un changement de logique budgétaire au niveau du budget de l’Etat mais aussi au niveau des collectivités avec la nécessité de fixer des objectifs (§ 1.) ce qui a permis avec… »


La sincérité des dépenses publiques et des évaluations effectuées

Un regard sur la sincérité des dépenses et des évaluations effectuées – Paragraphe 2 : Le souci de sincérité et transparence des évaluations provient autant des administrations de l’Etat que des collectivités locales. Au niveau des administrations et des services de l’Etat, « Le conseil constitutionnel a élaboré progressivement une jurisprudence tendant à consacrer le… »

L’intérêt public de la dépense ou le non gaspillage des crédits

Le point de vue des magistrats instructeurs places auprès des chambres régionales des comptes – Chapitre II : Section I : Les éléments pris en compte par les magistrats au titre de l’efficacité de la dépense Lors de l’examen de la gestion d’une collectivité, les magistrats instructeurs veillent à regarder l’utilité publique de la dépense… »


La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local

La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local – Paragraphe 2 : « Une des voies qui s’ouvre aux communes dans la recherche d’une plus grande efficacité dans leur gestion passe par l’évolution des méthodes de gestion financière et par le développement d’un contrôle de gestion »47. Comme la structure étatique, les collectivités… »

Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises

Un contrôle interne de gestion adapté au changement de perspectives des administrations publiques – Section II : « La conduite d’une entreprise a trop longtemps été considérée comme une aventure dont les risques n’étaient pas toujours ressentis et mesurés pour ceux qui s’y adonnaient »37. Cette citation introduit le développement du contrôle de gestion dans… »

L’évaluation des politiques publiques françaises

L’évaluation des politiques publiques – Paragraphe 2 : Dans une démarche tendant à introduire la notion d’efficacité dans le secteur public, il apparaît important de voir l’impact des politiques publiques en ce sens. « L’évaluation s’attache à mieux connaître le coût réel des actions publiques d’une part; elle devrait permettre une meilleure allocation des moyens,… »