L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
L’expulsion des locaux à usage commercial
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
La nullité du contrat de travail en droit français
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Le caractère hybride de la composition pénale
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
L’instruction préparatoire en matière pénale
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le droit face à la mort volontaire
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Historique du système bancaire marocain
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
La qualification de garantie autonome
Les terminaux à conteneurs portuaires
Internet au service des opérations bancaires et financières
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La signature électronique – le droit de l’Informatique
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguéeTitre 2. Le véhicule automatisé, une (r)évolution technologique. Force est de constater que la voiture autonome revêt de nombreux enjeux (Chapitre 1) avec la promesse d’avancées technologiques majeures. Cependant, cette assertion est à nuancer du fait des problématiques encore non résolues à ce jour (Chapitre 2) et qui devront l’être […]
Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé Chapitre 2. Le fonctionnement d’une voiture « non traditionnelle ». Section 1. Un véhicule connecté. Les travaux actuels sur les véhicules autonomes indiquent que les composants logiciels (composants de fusion de données, de reconnaissance de situations, de planification de trajectoire, et plus généralement
Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé Read More »
L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? Section 2. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? §1. Les premiers prototypes de véhicules automatisés. Le produit s’il reste fondamentalement le même aujourd’hui dans sa conception globale n’a cessé d’être optimisé à travers les années. Néanmoins, l’idée de rendre les
L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? Read More »
L’industrie automobile: l’histoire de l’automobile traditionnelle Partie I: Les risques spécifiques induits par la conduite d’un véhicule autonome. Des voitures complètement automatisées pourraient circuler sur les routes dans les décennies à venir. Il est donc intéressant de constater que l’automobile, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui, a connu des tournants significatifs
Le véhicule sans conducteur (voiture automatisée) et l’assurance automobile Université Jean Moulin – Lyon III Faculté de droit Institut Des Assurances De Lyon Mémoire Dans le cadre du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Présenté par Mélanie THIVILLIER née le
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Read More »
Chapitre 2 : L’adoption d’un cadre juridique abouti De manière générale, l’ordre juridique apparait comme un ordre complet91 qui sécrète des normes valides92. Cette validité réside pour certains auteurs dans la crédibilité dont bénéficient les institutions93 chargées d’élaborer les règles de droit. C’est pourquoi, l’effectivité94, voir l’efficacité95 d’une norme doit
Les modalités d’érection d’un décret, la portée individuelle Read More »
Section 2 : Les missions du juge d’application des peines Quand une condamnation est prononcée à l’encontre d’une personne, commence alors le travail, mieux les tâches du juge d’application des peines. L’on peut entendre par « missions », l’ensemble des activités qui meublent le travail d’une personne au quotidien. Dans
Deuxième partie : l’amélioration du cadre institutionnel et juridique de la libération conditionnelle A l’affirmation de l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais en l’état actuel des choses et dont les raisons ont largement été évoquées dans la première partie de ce travail, il nous revient maintenant, autant
L’instauration d’un juge d’application des peines Read More »
Section 2 : Les autres difficultés spécifiques Dans cette partie, sans prétention aucune d’être exhaustif sur la question, tant la tâche paraît insurmontable, nous nous limiterons sur les difficultés liées à la vision tatillonne du système pénitencier camerounais (Paragraphe 1) et la prédominance de l’exécutif sur le domaine règlementaire (Paragraphe
Le système pénitentiaire camerounais : vision tatillonne Read More »
Chapitre 2 : les difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Toute construction humaine est perfectible, tant la perfection échappe à l’humain. De cette affirmation, il est plausible de comprendre que le système pénal camerounais, en tant qu’issu d’une œuvre humaine, ne déroge pas à cette réalité. En effet, un
Difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Read More »
Section 2 : L’ignorance apparente de la mesure de libération conditionnelle De nos nombreuses descentes sur le terrain à l’occasion de cette recherche, un constat se dégage : la mesure de la libération conditionnelle est mal connue ou moins connue des justiciables et même parfois des praticiens du droit au
La libération provisoire et la liberté conditionnelle Read More »
Première partie : l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais Dans son souci constant de concilier les impératifs de paix, de démocratie, de sécurité et d’avec celle du respect des droits de l’Homme, le Cameroun, à l’aube de son indépendance, s’est lancé dans des réformes profondes tant de
Le cadre règlementaire de la libération conditionnelle Read More »
Section 2 : La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle De manière pratique, on observe que les difficultés limitant la libération conditionnelle ont créé une distance entre une notion reconnue dans les textes, mais ignorée dans les faits. Ceci dit, il est convenable de penser à la mise
La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle Read More »
La libération conditionnelle en droit positif camerounais Jules Gérard Ema’a Mofa La libération conditionnelle en droit positif camerounais Introduction générale : Dans un contexte marqué par la primauté du respect des droits de l’homme, le Cameroun s’est joint au reste de la communauté Internationale pour marquer son adhésion à cette
La libération conditionnelle en droit positif camerounais Read More »
L’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité Section 2 : l’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité Le maroc malheureusement occupe des rangs tardifs en la cybersécurité et aussi en la lutte contre la cybercriminalité au niveau internationale et même au niveau régional, selon les derniers statistiques de l’union international
L’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité Read More »