Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  2. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  3. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  4. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  5. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  6. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  7. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  8. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  9. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  10. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  11. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  12. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  13. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  14. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  15. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  16. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  17. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  18. Le concept de vie personnelle du salarié
  19. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  20. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  21. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  22. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  23. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  24. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  25. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  26. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  27. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  28. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  29. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  30. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  31. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  32. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  33. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  34. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  35. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  36. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  37. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  38. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  39. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  40. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  41. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  42. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  43. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  44. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  45. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  46. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  47. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  48. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  49. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  50. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France

Recruteurs en ligne : identification, types d’emplois et canaux

Recruteurs en ligne : identification, types d’emplois et canaux Chapitre III : Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Ce chapitre est consacré à la discussion sur les résultats issus de l’analyse des données collectées. Il est structuré autour des sections suivantes : Identification des recruteurs en ligne, Stratégies […]

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Analyse des données, les victimes d’offres d’emploi sur internet

Analyse des données, les victimes d’offres d’emploi sur internet Section 5 : Analyse des données Du point de vue stratégique, cependant, l’étape de l’analyse et de l’interprétation, constituent la dernière phase d’un long cheminement, et possède une valeur toute spéciale (Tremblay 1968 : 206). Analyser c’est faire examen approfondi des

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Récolte des données, victimes d’arnaques aux offres d’emploi

Récolte des données, victimes d’arnaques aux offres d’emploi Section 4 : Techniques de récolte des données La collecte des données est une étape de très grande envergure dans la recherche scientifique. Ainsi, pour moissonner les informations relatives à notre étude, nous avons fait recours à deux techniques : l’entretien semi-directif

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Méthodologie : victimes de fausses offres d’emploi sur internet

Méthodologie : victimes de fausses offres d’emploi sur internet Deuxième chapitre : Collecte et analyse des données Ce chapitre consacré au cadre méthodologique constitue selon les termes de Tremblay (1968 : 148) un ensemble des opérations de recherche, distinctes et successives, mais interdépendantes, effectuées par un ou des chercheurs appartenant à

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Revue de littérature et problématique, les fausses offres d’emploi

Revue de littérature et problématique, les fausses offres d’emploi Section 4 : Revue de littérature et problématique Dans cette section, nous recensons les travaux antérieurs qui ont trait avec notre thème d’une part, et la mobilisation des approches théoriques qui nous ont permis de lire et de comprendre l’objet de

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Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne

Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Université de Lubumbashi École de criminologie Option : Sécurité Intérieure Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Master en CriminologieExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Présenté par : NEDI PALANGA Nestor Directeur : Prof.

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L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Section 3 : L’équilibre financier de la CNAC Le souci des dirigeants politiques dans le monde concernant la sécurité sociale est celui de préserver son équilibre financier, le recours répétitif à la subvention de l’Etat – le trésor public- ne fait qu’aggraver

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Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage

Prestations en espèces et en nature de l’assurance chômage Section 2 : Prestations accordées La prise en charge des catégories indiquées dans la section précédente doit être faites par deux moyens duquel la sécurité sociale intervient, étudiés par des prestations en espèces dans la première sous-section et celles en nature

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L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage

Amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Sous-Section 2 : L’amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Pour atteindre des normes internationales, particulièrement ceux contenus dans la partie IV de Convention N° 102 de 19522, entrée en vigueur en 1955, en ce qui concerne les normes minimales de sécurité sociale,

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Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage

Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage Chapitre 2: Le développement du régime d’assurance chômage Algérien Comme indiqué au 1er chapitre, le présent explore la nouvelle vision de l’assurance chômage en Algérie, l’effet du principe de l’extension de couverture pose aujourd’hui la possibilité impérieuse de la révision des dispositions actuelles

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Les prestations de l’assurance chômage – Algérie

Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage On va examiner cette section qui constitue la raison d’être de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage par trois sous-sections, les conditions d’ouverture de droit seront consacrées dans la première, la seconde, les périodes de prise

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La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif

L’organisation et le fonctionnement administratif de la CNAC Sous-Section 3 : L’organisation et le fonctionnement administrative et financière de la CNAC : En date du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage est parue dans le Journal Officiel sous forme d’Arrêté

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La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC

Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage Sous-Section 2 : Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage L’instance chargée du risque du chômage en Algérie est la Caisse Nationale d’Assurance Chômage, par abréviation CNAC, c’est un organisme public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège

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Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie

Ancrage juridique du régime d’assurance chômage en Algérie Section 2 : Le régime d’assurance chômage en Algérie L’observateur du phénomène de chômage en Algérie note que le problème a commencé à être préoccupant lors de la deuxième moitié des années 80 du siècle dernier, lié dans une façon ou une

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Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage

Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Chapitre 1 : Le régime d’assurance chômage et son application en Algérie Ce chapitre va nous permettre de déterminer le régime d’assurance chômage en indiquant sa définition dans la première section, et dans la deuxième section on penche vers l’évolution du régime de

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