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Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
La nullité du contrat de travail en droit français
Le droit face à la mort volontaire
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
Historique du système bancaire marocain
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
L’expulsion des locaux à usage commercial
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le devoir de conseil du banquier
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Développement du régime d’assurance chômage AlgérieLa notion de détention préventive injustifiée Section 2 : La nécessité d’un régime de réparation de la détention préventive injustifiée La justice réparatrice exige que, dans les cas où une détention se révèle injustifiée, la victime obtienne réparation du préjudice causé, sous certaines conditions. Au-delà de la réparation, il est […]
La détention préventive et les réformes: les groupes vulnérables Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables Le législateur togolais est avisé. Il a consacré plusieurs mesures pour renforcer la protection du droit à la liberté lors de la détention préventive. Il s’agit notamment des alternatives à l’emprisonnement instituées par
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Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté Seconde partie : Un renforcement nécessaire La première partie de l’analyse a permis de présenter le dispositif de protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais. D’importants acquis ont pu être
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La détention et l’insuffisance de la prise en charge dans les prisons Paragraphe 2 : L’insuffisance de la prise en charge dans les prisons En 2012, à l’issue de l’examen des 3e, 4e et 5e rapports périodiques combinés de l’État togolais par la commission africaine des droits de l’Homme et
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La surpopulation carcérale et la détention préventive Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine La surpopulation carcérale est la réalité la mieux partagé dans les prisons au Togo en l’état actuel. Elle induit des conditions de détention désastreuses. Les 13 prisons civiles du Togo sont
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L’effet de la détention préventive procédure et présumé innocent Paragraphe 2 : L’effet de la détention préventive Décider de priver un individu de sa liberté dans le cadre d’une procédure judiciaire est une mesure grave. Au-delà des motifs que peut avancer la jurisprudence pour légitimer le recours au placement en
L’effet de la détention préventive: procédure et présumé innocent Read More »
La violation du droit à une détention brève Chapitre 2 : Une faible protection en pratique Le placement en détention préventive ne doit être ordonné par le magistrat qu’après le recours ou la tentative de recours sans succès au maintien en liberté ou à l’une des obligations du contrôle judiciaire.
Les atteintes à la présomption d’innocence dans la phase préjugement Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence La présomption d’innocence est un principal cardinal de la procédure pénale. Elle a pour objectif de protéger l’innocent tout le long de la procédure pénale jusqu’au jugement. Les violations du droit
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Le recours excessif à la détention préventive Section 2 : Une pratique irrégulière Le respect des règles établies par la loi est le seul gage de la consolidation de l’état de droit. Le législateur togolais a édicté des règes et des principes afin de pourvoir à la protection du droit
Limites de la protection du droit à la liberté en droit togolais Paragraphe 2 : les limites du cadre normatif La protection légale du droit à la liberté des personnes poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale en droit positif togolais est incomplète. Même si « Tout prévoir, est un
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La détention préventive : les mérites du cadre normatif Première partie : Une protection limitée Le droit à la liberté est un droit fondamental pour tout être humain quel que soit sa race, ses origines, sa religion, son genre, son âge. Aborder le sujet de la privation de la liberté avant
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Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo) Université de Parakou Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) école doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA) Master Droit pénal et sciences criminelles Mémoire de Master Recherche La protection du droit à la liberté à l’épreuve
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Les enjeux qui sous-tendent les expériences de victimisation Section 4 : Les enjeux qui sous-tendent les expériences de victimisation Dans cette section, nous essayons de rendre compréhensible d’une part les motivations profondes qui incitent les individus à postuler en ligne, et celles des arnaqueurs de diffuser les fausses offres d’emploi
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Les conséquences de la victimisation, les fausses offres d’emploi Section 3 : Les conséquences de la victimisation Les conséquences de victimisation sont nombreuses et varient selon l’individu, selon les circonstances et selon le fait. D’entrée en jeu, Finkelhor (2007) cité par Pereda, et al. (2014 : 168) définissent la victimisation
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Stratégies et/ou techniques des arnaqueurs : offres d’emploi Section 2 : Stratégies et/ou techniques des arnaqueurs En effet, il convient de préciser que les objectifs poursuivis par les arnaqueurs sont d’ordre financier, et pour y arriver, ils font recours à divers moyens dolosif en vue de réaliser leurs intérêts pécuniaires. Comme
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