Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  2. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  3. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  4. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  5. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  6. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  7. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  8. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  9. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  10. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  11. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  12. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  13. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  14. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  15. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  16. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  17. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  18. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  19. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  20. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  21. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  22. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  23. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  24. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  25. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  26. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  27. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  28. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  29. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  30. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  31. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  32. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  33. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  34. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  35. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  36. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  37. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  38. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  39. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  40. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  41. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  42. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  43. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  44. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  45. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  46. Le concept de vie personnelle du salarié
  47. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  48. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  49. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  50. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

Droit Privé / / 5 minutes of reading /

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale II: La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La […]

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La discrimination raciale à la procédure de recrutement

Droit Privé / / 12 minutes of reading /

La discrimination raciale à la procédure de recrutement  Section 2 : Les discriminations non sexuelles La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique

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La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

Droit Privé / / 3 minutes of reading /

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle II- La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à

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Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche

Droit Privé / / 4 minutes of reading /

Section 1: Les discriminations fondées sur le sexe I: La discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel 2: Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité

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La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail

Droit Privé / / 11 minutes of reading /

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à

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La discrimination à l’embauche en droit du travail français

Droit Privé, Thèmes des mémoires / , / 14 minutes of reading /

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A Droit Social Mémoire : La discrimination à l’embauche Claire GIRARD Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année Universitaire :

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Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

Droit Privé / / 37 minutes of reading /

Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que

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Obligations du responsable du traitement des données personnelles

Droit Privé / / 10 minutes of reading /

Obligations du responsable du traitement des données personnelles §2. Obligations du responsable du traitement 782. Des obligations classiques1192 On peut y voir l’adaptation du droit commun des obligations à la question particulière des données à caractère personnel. Aussi, comme tout professionnel, le responsable du traitement doit-il respecter une obligation de

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La notation de la clientèle bancaire et la protection des données

Droit Privé / / 6 minutes of reading /

La notation de la clientèle bancaire et la protection des données B. La notation de la clientèle bancaire 778. La question du scoring1180 Pratique validée par le Conseil d’Etat à l’encontre d’une délibération de la CNIL1181, les établissements de crédit utilisent souvent des systèmes de notation de leurs clients (scoring)

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La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

Droit Privé / / 5 minutes of reading /

La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel Section 2 : La mise en œuvre du traitement 773. Pluralité d’obligations La légalité du traitement du point de vue de sa mise en œuvre suppose que soient réalisées un certain nombre de formalités préalables (§1). Les obligations du

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La protection des données à caractère personnel

Droit Privé / / 18 minutes of reading /

La protection des données à caractère personnel Chapitre 2 : La protection par les obligations imposées 755. Un ensemble protecteur législateur français, sous impulsion communautaire, crée véritablement un cadre sécuritaire pour le consommateur dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel le concernant ; en plus d’une série

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Les droits du consommateur et la protection des données personnelles

Droit Privé / / 12 minutes of reading /

Les droits du consommateur et la protection des données personnelles Section 2 : Les droits du consommateur 741. Plan L’alinéa 5 de l’article 2 de la loi de 1978 ne définit pas clairement, c’est le moins que l’on puisse dire, la notion de personne protégée. C’est en réalité la référence

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Le champ d’application de la protection des données personnelles

Droit Privé / / 9 minutes of reading /

Le champ d’application de la protection des données personnelles Chapitre 1er : La protection par les droits accordés 730. Une protection ancienne Les droits accordés à la personne concernée par les données à caractère personnel ne sont pas une nouveauté issue de la loi de 2004. Déjà, la loi informatique et

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Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet

Droit Privé / / 8 minutes of reading /

Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet Titre 3 : La protection des données personnelles dans le cadre des opérations bancaires et financières sur l’internet 725. Panorama législatif Il reste un dernier élément à examiner s’agissant de la protection du consommateur investisseur dans les prestations bancaires et financières

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Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

Droit Privé / / 6 minutes of reading /

Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure §2. La possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un service particulier : les services financiers non harmonisés 715. La possibilité Des dérogations spécifiques à la clause de marché intérieur posées par l’article 3 sont également autorisées,

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