Category Archives: Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie




L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission

L’exécution de l’ordre – Section 2 : En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché. Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter dans les meilleures conditions afin de les mener à bien. Avant de… »


Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie : Tout épargnant qui souhaite placer son argent en bourse ou toute entreprise qui désire de se financer par la bourse auront recours directement ou indirectement aux services des sociétés de bourse. Aux cours des chapitres figurant dans cette première partie, seront présentées les obligations… »

La responsabilité des sociétés de Bourse

“… sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse …” Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par… »


Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé

Thèmes des mémoires de fin d’étude en Droit Privé : –  La gestion d’affaires et la société créée de fait –  L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise –  Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur –  Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés –  L’assurance-crédit interne en droit… »