Droit Privé

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce SOUS SECTION 2 : LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux […]

La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit SECTION 2 : LA GESTION SPECIFIQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-CREDIT 340. Après une présentation des différents outils spécifiques de la compagnie d’assurance-crédit (Sous section1), nous aborderons le rôle des établissements financiers comme prescripteurs et comme utilisateurs, pour leurs propres besoins, des services des

La diversité des activités des assureurs-crédit SOUS SECTION 2 : LA DIVERSITE DES ACTIVITES DES ASSUREURS-CREDIT 328. Tout risque portant sur une opération de quelle que nature 541 que ce soit est susceptible d’intéresser l’assureur-crédit. Ce qui nous démontre l’extraordinaire diversité des risques que l’assureur-crédit peut aborder. Cette diversité est

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit DEUXIEME CHAPITRE: L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle

Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit PARAGRAPHE 3: LE ROLE DETERMINANT DU DROIT EUROPEEN 280. Les assureurs crédit privés se sont développés, après les crises économiques des années 1970, surtout en matière d’assurance des risques du marché intérieur. Mais les pays Européens n’étaient pas tous dotés des mêmes

La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit SECTION 2: LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser

La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France TITRE 2: L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 216. La France a probablement le mieux compris le caractère spécifique de l’assurance-crédit ; elle a réagi certes mais elle a été attentive au fait que de nombreuses prescriptions régissant les autres branches auraient eu pour effet

La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients SECTION 2 : LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité DEUXIEME CHAPITRE : LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de

Les caractères du contrat d’assurance-crédit sous-section 3 : Les caractères du contrat d’assurance-crédit 147. L’exclusion de l’assurance-crédit du champ d’application du code des assurances a pour conséquence que cette opération relève du droit commun des obligations. Les parties fixent librement le contenu des polices279. En principe, le contrat d’assurance-crédit ne

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit SOUS SECTION 2: L’ASSURANCE CLASSIQUE 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou

L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique SECTION 2 : LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition

L’affacturage et l’assurance-crédit : différences et similitudes SOUS SECTION 2 : L’ASSURANCE CRÉDIT : LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur