Category Archives: Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie




La protection des droits d’auteur et droits voisins en Belgique

Première partie Section seconde : Organisation de la protection des droits d’auteur et voisins en Belgique En guise d’introduction à la présente section 1 , il est opportun de rappeler que la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, déjà mentionnée, a abrogé la loi du 22 mars… »


Caractéristiques de l’œuvre musicale susceptible d’être protégée

C.- Caractéristiques générales de l’œuvre susceptible d’être protégée Comme souvent, lorsque la rigueur des textes fait défaut, le travail jurisprudentiel et doctrinal est intensifié. La discipline du droit d’auteur n’échappe pas à cette règle, d’autant que les concepts manipulés relèvent fréquemment de la subjectivité. Une distinction s’est traditionnellement établie entre les critères négatifs de définition… »

Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

“… perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications… »


La production institutionnelle du droit, une production de vérité

II/ La production institutionnelle du droit, une production de vérité « (…) le Droit n’est ni les règles ni les institutions mais ce qu’on en fait. Ce n’est pas l’Etat qui produit le Droit, il ne crée que des instruments. Ceux qui, utilisant ces instruments, produisent le Droit, ce sont les acteurs mêmes du droit… »

Les stratégies de communication sur la production du droit

L’AVOCAT EN SALLE D’AUDIENCE : UN PRODUCTEUR DE DROIT – CHAPITRE II : A cause du fait que « (n)otre culture juridique est depuis plusieurs siècles dominée par l’écrit. » (ROULAND : 167), on a trop souvent tendance à oublier l’importance du langage qui joue un rôle essentiel de relais. Quel est le sens d’un… »

Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client

II/ Le « coaching58 » ou formatage Dans le rapport entre l’avocat et son client, on peut distinguer plusieurs étapes. Selon le mode de saisine, aide juridictionnelle ou pas, selon la méthode de travail de l’avocat, la prise de connaissance du dossier est soit antérieure, soit concomitante à la rencontre avec le client. Ces premières… »