Category Archives: Arts et Métiers

Mémoires, rapports de fin d’études, Master 2 Anthropologie spécialité Métiers des arts et de la Cultureet Master 2 recherche en Esthétique, arts et sociologie de la culture _ Conservatoire national des arts et métiers en France, Belgique etc La valorisation d’un bien en immobilier d’entreprise, Le métier d’accompagnateur dans la carrière musicale amplifiée, L’information et le développement durable dans l’espace francophone




Stratégie d’identification des études – Fraude fiscale au Canada

Méthodologie Selon plusieurs auteurs, la synthèse systématique représente la méthodologie la plus rigoureuse pour statuer sur l’effet d’interventions, car elle tient compte des différences enttre les populations, les contextes et les méthodologies (Blais & Cusson, 2007; Farrington & Welsh, 2001). Plusieurs étapes sont requises pour identifier, sélectionner, analyser et synthétiser les résultats fournis par la… »


La synthèse systématique pour trancher sur l’efficacité des lois

1.4 Problématique : la synthèse systématique pour trancher sur l’efficacité des lois L’état de la littérature révèle l’absence de consensus quant à l’efficacité des lois à prévenir la fraude fiscale et quant aux mesures à privilégier. Sur le plan théorique, les auteurs ne s’entendent pas sur les effets attendus des lois. La philosophie et la… »

État de connaissances actuelles sur l’efficacité des lois fiscales

1.3 État de connaissances actuelles sur l’efficacité des lois L’approche économique prédomine dans les recherches évaluant les effets des lois fiscales. Les études mettent principalement en relation le taux de vérification, la probabilité d’être puni, le taux d’imposition et des indicateurs de fraude fiscale comme le revenu déclaré, l’intention de se conformer aux lois et… »


Les amnisties ou programmes de divulgations volontaires

1.2.2 Amnisties Depuis les 25 dernières années, plusieurs pays ont eu recours à des moyens complémentaires pour remédier aux problèmes d’évasion fiscale, soit les amnisties ou programmes de divulgations volontaires8. Causes et contexte Les programmes de divulgations volontaires résultent en partie des pertes générées par la fraude fiscale. Ils sont vus comme des moyens d’aller… »

Les types de lois fiscales et leurs principes d’efficacité

1.2 Les types de lois et leurs principes d’efficacité La présente synthèse systématique s’intéresse aux lois et programmes fiscaux axés sur la fraude à l’impôt, soit les réformes, les programmes de divulgations volontaires et les amendements ou les nouvelles lois sur l’impôt. Les dispositions de ces mesures s’inspirent des perspectives théoriques du choix rationnel, de… »

La théorie de la dissuasion et la fraude fiscale au Québec

1.1.3 Théorie de la dissuasion La dissuasion se produit lorsqu’un individu s’abstient de commettre un crime à cause de la crainte du châtiment et de ses conséquences. Dans cette théorie, les auteurs distinguent l’effet préventif spécifique de l’effet préventif général de la peine. Ainsi, la dissuasion générale est l’effet préventif des sanctions pénales sur les… »