Category Archives: Arts et Métiers

Mémoires, rapports de fin d’études, Master 2 Anthropologie spécialité Métiers des arts et de la Cultureet Master 2 recherche en Esthétique, arts et sociologie de la culture _ Conservatoire national des arts et métiers en France, Belgique etc La valorisation d’un bien en immobilier d’entreprise, Le métier d’accompagnateur dans la carrière musicale amplifiée, L’information et le développement durable dans l’espace francophone




Théorie et implications pour la prévention de l’évasion fiscale

4.2 Théorie, résultats et implications pour la prévention de l’évasion fiscale La prévention de la criminalité vise à neutraliser les causes directes ou indirectes du crime en agissant sur les circonstances, les opportunités criminelles ou sur les individus à risque de commettre des délits (Clarke, 1983). Les programmes de prévention s’orientent donc selon le type… »


Le système d’impôt et la lutte contre l’évasion fiscale

Interprétation des résultats Cette recherche avait pour but d’améliorer les connaissances sur le potentiel des lois à prévenir l’évasion fiscale et trois objectifs principaux étaient visés au départ : 1. Évaluer l’effet global des lois et programmes fiscaux; 2. Déterminer les caractéristiques des lois efficaces selon leurs principes théoriques sous-jacents; 3. Étudier la relation entre… »

Les lois canadiennes et ses effets sur les comportements fiscaux

3.1.3 Lois Les deux études retenues sur l’introduction de nouvelles lois évaluent plusieurs mesures introduites au cours d’une certaine période de temps. Das-Gupta, Lahiri et Mookherjee (1995) évaluent l’effet de plusieurs lois implantées entre 1965 et 1993 par le ministère du revenu indien, alors que Serra (2003) s’intéresse à l’impact de mesures implantées durant la… »


L’effet du programme d’amnistie canadien et de la réforme fiscale

3.1.2 Réformes Comme Lopez-Laborda et Rodrigo (2003) évaluent et mesurent de façon distincte l’effet du programme d’amnistie et de la réforme fiscale, cette étude a été considérée à la fois comme une évaluation d’amnistie et comme une évaluation de réforme fiscale. Deux études évaluent donc l’impact de réformes fiscales, l’une utilise une série chronologique interrompue… »

Les effets des lois sur la fraude fiscale au Québec

Résultats Effet des lois sur la fraude fiscale Le troisième chapitre présente les résultats de la synthèse et se divise en deux sections. La section 3.1 rapporte les résultats des études individuellement ainsi que leur note à l’échelle de rigueur méthodologique. D’une part, les effets des lois sont détaillés pour chaque variable dépendante mesurant l’évasion… »

Critères – l’efficacité des lois contre l’évasion fiscale

2.2 Sélection des études : Critères d’éligibilité Les critères d’éligibilité déterminent les éléments que doivent contenir les études identifiées et la validité interne exigée pour chacune. Ces critères ont été spécifiés en fonction du but de l’étude et des différents sous-objectifs. Les études devaient avoir les éléments suivants et préciser : 1) la nature et… »