Résultats de recherche pour : quasi-contrat/

notion de quasi-contrat en droit français

L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français

§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité du Droit, doive être trouvé …

L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français Lire la suite »


Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme

La gestion d’affaires et la société créée de fait

La gestion d’affaires et la société créée de fait Université de Savoie Annecy-Chambéry Master 2 Contrat et Responsabilité Mémoire de fin d’études Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme CLEMENT Nicolas Sous la direction de Monsieur Olivier GOUT Année Universitaire 2011/2012 Introduction  : « Les opinions, les théories, …

La gestion d’affaires et la société créée de fait Lire la suite »

Droit Privé

Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé

Thèmes des mémoires de fin d’étude en Droit Privé : –  La gestion d’affaires et la société créée de fait –  L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise –  Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur –  Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés –  L’assurance-crédit interne en droit …

Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé Lire la suite »