Accords de l’OMC: agriculture et propriété intellectuelle §2. Une contestation liée aux asymétries des accords de l’OMC Dans la répartition des droits et obligations contenus dans un certain nombre de conventions estampillées OMC, la comparaison entre le Nord et le Sud est tout sauf évident. Certains accords se caractérisent par […]
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L’organisation mondiale du commerce (l’OMC) à l’épreuve de multiples crises Université de LOME Faculté de droit (FDD) Mémoire de master II droit public fondamental Thème : L’organisation mondiale du commerce à l’épreuve de multiples crises : perspective du système de régulation du commerce international Présenté par : SAMBOE Kossi Kafui
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Le système de licence légale et ses fonctions Section 2 – Le système de licence légale Nous venons de voir que le système de licence légale applicable en droit français est celui prévu aux articles L. 214-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Si son instauration répond aux
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La GPL : Distinction entre cession, concession ou licence Chapitre II – La révocabilité de la licence GPL Nous étudierons la révocabilité dans son sens large. Il s’agit d’envisager tous les moyens juridiques de mettre fin à un contrat. Ensuite nous verrons si l’on peut les étendre à la GPL
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