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Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

Les infractions particulières – Section 2 : Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939. Sous Section 1 : Les délits prévus par la …

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Le contrat de crédit: Responsabilité contractuelle du banquier

Le contrat de crédit – Section 2 : La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques …

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Responsabilité du banquier : responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui – Section 2 : La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette conception était celle des premiers commentateurs du code Napoléon. Elle pourrait être …

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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

La responsabilité civile du banquier – Titre I Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique. Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles ( notamment celles qui sont commises …

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La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier

La responsabilité civile du banquier – Titre I L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas …

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