Résultats de recherche pour : la-contrefacon/

Le fonds de commerce : protection et évaluation

« … fonds de commerce présente incontestablement une utilité technique parce qu’elle permet au commerçant de céder à un seul commerçant son fonds de commerce, de le donner en nantissement ou de le donner en location gérance, de ce point qu’apparaît la nécessité d’aborder l’évaluation du fonds de commerce… » Université 7 Novembre A Carthage Institut des …

Le fonds de commerce : protection et évaluation Lire la suite »


Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la …

Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins Lire la suite »

LE BREVET D'INVENTION

Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution

Brevet d’invention Faculté des sciences Juridiques, économiques et Sociales Licence en droit privé Projet de fin d’étude Le brevet d’invention Encadré par: Professeur: OUHANNOU MUSTAPHA Réalisé par: R. YOUNES  &  M. OMAR Année universitaire: 2009/2010 Sommaire : Introduction Partie1: Les effets du brevet Chapitre 1: Les obligations du breveté Section 1:L’obligation de payer les annuités …

Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution Lire la suite »


Droit Privé

Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé

Thèmes des mémoires de fin d’étude en Droit Privé : –  La gestion d’affaires et la société créée de fait –  L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise –  Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur –  Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés –  L’assurance-crédit interne en droit …

Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé Lire la suite »