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Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme

La gestion d’affaires et la société créée de fait

La gestion d’affaires et la société créée de fait Université de Savoie Annecy-Chambéry Master 2 Contrat et Responsabilité Mémoire de fin d’études Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme CLEMENT Nicolas Sous la direction de Monsieur Olivier GOUT Année Universitaire 2011/2012 Introduction  : « Les opinions, les théories, …

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Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

« … traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger… » Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit Des Contrats Ecole doctorale des …

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Liste des thèmes des mémoires en « Juristes d’affaires »

Les travaux de fin d’études en « Juristes d’affaires » Liste des thèmes des mémoires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract Le parasitisme économique : passe, présent et avenir Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux La fiscalité du parrainage en France Les atteintes de la procédure collective à la …

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Droit Privé

Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé

Thèmes des mémoires de fin d’étude en Droit Privé : –  La gestion d’affaires et la société créée de fait –  L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise –  Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur –  Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés –  L’assurance-crédit interne en droit …

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