Série d'articles : TVA et e-Services

Tous les pages de ce mémoire:

Compatibilité du système avec accords OMC sur services

Plan de mémoire (cliquez ici): 30/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en

Déclaration et paiement de TVA et portail électronique

Plan de mémoire (cliquez ici): 24/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en

Transactions électroniques à des preneurs non assujettis

Plan de mémoire (cliquez ici): 21/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en

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