TVA et e-Services

Thème : 

Université Paris I Panthéon – Sorbonne – Mémoire (la taxation des services électroniques)
Les Articles

Compatibilité du système avec accords OMC sur services

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Simplifications du régime de TVA aux services électroniques

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Déclaration et paiement de TVA et portail électronique

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Transactions électroniques à des preneurs non assujettis

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

fourniture par voie électronique au regard du droit

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la

Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. La définition des opérations passibles de la TVA
  4. Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA
  5. Activités économiques passibles de la TVA française
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l'application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
  20. fourniture par voie électronique au regard du droit
  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 
  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
  27. Compensation de la