Syndicalisme marocain

Thème : 

Université Mly Ismail – Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales
Mémoire de fin d’étude – Option: Droit Privé – 2008-2030
Les Articles
Les difficultés qui entravent le dialogue social

Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain

Le régime juridique du règlement des conflits collectifs

Les relations professionnelles suscitent de multiples conflits qui diffèrent compte tenu de leurs objets et des parties en cause.

Cela soulève le problème de la classification de ces conflits pour déterminer la procédure la plus adéquate à leur règlement.

A ce propos il y a deux classifications:

  • La classification latine dont le modèle est le droit français.

Elle fait la distinction entre conflit individuel et conflit collectif, en fonction de l’objet du

Le régime juridique du dialogue social au Maroc

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le régime juridique du dialogue social au Maroc

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain

Dialogue social : cas du Maroc

Le régime juridique du dialogue social au Maroc

Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose des différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce dialogue, qu’ils soient d’origine législative ou conventionnelle. Ces réglementations diffèrent de par leurs formes, niveaux et champs d’application. Elles sont hiérarchisées du niveau professionnel et sectoriel au niveau national.

Leurs objets et formes sont diversifiés et comprennent les conventions collectives, les moyens de règlement des conflits collectifs, la négociation et la participation professionnelle et

Les moyens de Règlement des conflits collectifs

Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le dialogue social: les moyens de règlement des conflits collectifs

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain

Section 6 : la bureaucratie

Les moyens de règlement des conflits collectifs

La plupart des législations ont établi des procédures spéciales pour le règlement des conflits, en mettant à profit certaines pratiques sociales. Elles se sont parfois inspirées des expériences de règlement de conflits adoptées par les syndicats des travailleurs et les employeurs.

A partir de là, on peut distinguer trois niveaux pour le règlement des conflits collectifs qui sont : la conciliation , l’arbitrage et la médiation.

1. La conciliation

La conciliation en tant qu’institution

Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain

Section 6 : la bureaucratie syndicale

A vrai dire, la bureautique est l’une des plus graves barrières sur laquelle achoppent les efforts de modernisation du mouvement syndical marocain.

Elle est intimement liée avec le despotisme que certains secrétaires généraux usent pour garder leur position au sein des structures internes du syndicat ainsi la démission du secrétaire général de FDT a été la seule démission constatée durant l’histoire du syndicalisme marocain en plus la majorité des syndicats fonctionnent au détriment des règles de démocratie interne.

Dans ce

Les caractères du syndicalisme marocain

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain

Véritablement le syndicalisme marocain revêt un certain nombre de caractères qui font sa spécificité comparativement avec les autres pays du monde. Cette spécificité tire ses racines de l’Histoire récente Maroc qui a passé par plusieurs vicissitudes.

Alors quels sont ces caractères qui marquent l’aspect syndical au Maroc ?

Section 1 : la prévalence du politique

De nos jours, la politique envahit, notablement les différents champs de la vie moderne. Elle est présente dans le domaine religieux social économique sportif, artistique.

Le syndicalisme ne semble plus être loin de cette influence il tisse par contre avec elle

La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale

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  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale

Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels

Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se divisent en deux les droit liés à la personnalité du syndicat (section 1) et les droit qui lui sont accordés en vertu de sont patrimoine (section 2)

Section 1 : les droits liés à la personnalité du syndicat

Comme nous le savons tous, la personne morale jouit de la totalité des droits dont bénéficie

Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats

Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain

Chapitre I : le principe de la liberté syndicale

En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ?

Pour répondre à cette question nous seront amenés à aborder une controverse qui fait la divergence de la doctrine.

Le premier courant va dans le sens selon lequel le syndicat, à l’instant de l’association , revêt un caractère contractuel, selon ces auteurs les conditions de formation des syndicats sont soumises au transfert le consentement entre les parties Ainsi le

Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat

Section III / Fin du syndicat

II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en tant que forme d’extinction volontaire ou statutaire de cette centrale (paragraphe 2).

Par contre, la scission n’a été prévue ni par le dahir de 1957 ni par le code du travail (paragraphe 1er).

Paragraphe I / Scission d’un syndicat

– Phénomène de la scission et sa portée au Maroc

Il n’y a pas lieu

La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité

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  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
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Capacité civile des syndicats

Paragraphe II / Capacité civile.

Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences.

Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, d’ester en justice, mais sont responsables de leurs agissements comme toute personne morale.

A noter cependant que si le droit pour le syndicat d’ester en justice peut être examiné dans ce cadre, il constitue également l’un des moyens de l’action syndicale.

Aussi sera-t-il plus indiqué de s’y pencher à cette occasion.

Une gestion libre du patrimoine

Tout d’abord, les syndicats ont le droit d’acquérir à

Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants

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  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
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  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
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  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
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Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants

Section II / Organisation et capacité

L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2).

Paragraphe I : Structures du syndicat

Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats

En principe, la loi n’impose pas une forme déterminée pour l’organisation du syndicat; elle se limite à prévoir des règles relatives aux adhérents (I) et aux personnels dirigeant et d’administration (II).

A part les conditions requises à cet égard, le syndicat conserve une liberté assez large pour le choix du mode d’organisation qui lui convient. Généralement, les

Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales

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Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales

Section I : Constitution des syndicats

Paragraphe II / Les conditions de fond.

II/ Conditions relatives à l’objet.

C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que dépendent les activités interdites ou tolérées d’un tel groupement.

– Une spécialité dépendante du bon vouloir du pouvoir central

Contrairement à l’article 359 (version 1995), repris par l’article 369 (version 1998) du projet CT , les dispositions de l’article 396 CT

stipulent qu’outre les dispositions de l’article 3 de la constitution qui prévoient que

La création d'un syndicat : les conditions de forme et de fond

La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
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  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
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La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond

Section I : la constitution des syndicats

La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond.

Paragraphe I : les conditions de forme

1- Liberté conditionnelle pour la création d’un syndicat

Les syndicats professionnels de personnes exerçant la même profession ou le même métier, des professions ou des métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits déterminés ou d’offrir des prestations de services et quel que soit le nombre de salariés occupés dans l’entreprise ou dans l’établissement, peuvent en principe se constituer

Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats

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  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
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  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
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Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats

Première Partie : Aperçu historique

Chapitre 3 : les limites du droit syndical au Maroc

Certes, le droit syndical au Maroc revêt un aspect favorable : liberté d’élaboration des statuts, création des unions et fédération, dépense du droit de timbre…mais cela n’exclut pas l’existence de certaines failles qui compromettrent l’arène syndicale au Maroc.

Ces insuffisance s’avèrent bien en comparant le droit syndical au Maroc avec les normes internationales du travail (on parte de la convention n° 87 sur la liberté syndicale et de la convention n°98 sur le droit d’organisation et

Noubir Amaoui

Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine

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  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le démembrement des syndicats existant au Maroc

Première partie : Aperçu historique

Chapitre 2 : l’ère coloniale

Au lendemain de l’indépendance, la naissance de l’UMT ressemblait à la constitution d’un parti. Ainsi en 1956 le nombre d’adhérents s’élevait à 600.000 , c’est pourquoi certains disent que l’Etat l’UMT est UMT était l’Etat, son rôle était primordial au sein de la société marocains cela s’avère sur plusieurs plans.

Sur le plan social : elle était présente dans certain organisme sociaux tel tribunaux prud’homaux formation professionnelle, commission centrale des salaire, sécurité sociale, assemblée nationale consultative.

Sur le plan international : ses dirigeants participaient aux travaux des

La physionomie du syndicalisme au Maroc

La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical

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  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc

Université Mly Ismail – Meknés

Faculté des sciences Juridiques,

Economiques Et Sociales

Option: Droit Privé

Mémoire de fin d’étude sous le thème:

La physionomie du syndicalisme au Maroc

La physionomie du syndicalisme au Maroc

Encadré par :

Mr : Fouad SEFRIOUI

Préparé par :

B. Abderrahmane&S. El Mahdi&E. Driss

Année Universitaire:

2008-2009

Introduction :

Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent.

Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration

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