Préparation du budget

Thème : 

Institut d’Economie Douanière et Fiscale IEDF – Customs And Fiscal Maghreb Institute
Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en Finances Publiques – Option Budget – 2017
Les Articles

La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Amélioration de la présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie Paragraphe2 :
Parmi les grands axes de la réforme budgétaire en Algérie, on y trouve l’amélioration du contenu et de la présentation pour une meilleure lisibilité et transparence de la gestion budgétaire et de la portée de l’autorisation parlementaire173 dans le but de favoriser un débat plus ouvert sur les choix économiques et sociaux du Gouvernement. Les moyens à utiliser sont l’adaptation des documents budgétaires aux changements introduits par la réforme budgétaire et la mise en œuvre d’une politique de diffusion des documents et informations budgétaires.
En effet, cela consiste en une révision de la restructuration des parties de la loi de finances en trois parties au lieu de deux. Il convient désormais de détacher les comptes spéciaux de trésor et les opérations de trésorerie qui forment désormais la 3eme partie pour

La structure de la documentation budgétaire

La structure de la documentation budgétaire

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

La documentation budgétaire facteur de clarté et de cohérence – Section2
Dans une démocratie moderne, la documentation budgétaire doit être transparente et explicite. C’est-à-dire sa présentation doit permettre de faire connaître pleinement, en temps opportun et de façon systématique, l’ensemble des informations budgétaires.
Elle est l’outil opérationnel le plus important dont dispose un gouvernement, car son contenu et sa présentation doivent traduire les grands objectifs politiques de l’Etat ainsi que favoriser et faciliter un débat ouvert sur les choix budgétaires en mettant en relation les moyens et les objectifs.
Enfin, la documentation budgétaire est l’obligation du gouvernement de rendre des comptes, sur une base régulière, aux utilisateurs de l’information budgétaire à savoir les parlementaires, le public et les gestionnaires 156.
Elle doit aujourd’hui concilier deux impératifs préserver l’essentiel du contrôle parlementaire et affiner clairement la cohérence de l’acte budgétaire, le contexte économique et financier dans lequel

La vision exhaustive des finances publiques

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Chapitre second Transparence dans la gestion des deniers publics
Section 1 Vision exhaustive des finances publiques
Section2 La documentation budgétaire facteur de clarté et de cohérence
Chapitre second : Transparence dans la gestion des deniers publics
La relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques et sociaux est de plus en plus reconnue.
La transparence – degré d’ouverture qui concerne les intentions, la formulation et la mise en œuvre des politiques suivies – est un élément principal d’une bonne gouvernance123.
La transparence est une exigence toute particulière dans la gestion des affaires financières publiques.
Dans une organisation privée, en effet on peut, éventuellement, exiger loyauté et transparence mais dans un cercle restreint (vis-à-vis des actionnaires, des membres d’une association…) et non pas, ou non nécessairement, vis-à-vis de l’extérieur par définition, la vie d’une organisation privée n’est pas publique.
S’agissant, en revanche, d’une organisation publique,

Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie – Paragraphe 2 :

L’analyse de la nomenclature budgétaire actuelle algérienne, a permis de constater que cette dernière manque de commodité, donc de clarté ; elle ne permet pas de décrire l’intégralité du budget selon un système uniforme, elle interdit alors une vision et une analyse universelle du budget dans son ensemble. Handicapée par des contraintes héritées d’outils anciens et qui n’ont plus lieu d’être, la nomenclature est devenue inapte à recevoir les enrichissements attendus que nécessitent les mutations vers la pluriannualité et la budgétisation orienté vers les résultats. Elle est peu adaptée aux systèmes d’informations intégrés couvrant le cycle budgétaire dans son ensemble115.
Les différentes classifications qui existent dans le système budgétaire actuel sont les suivantes

  • – Une classification par centres de responsabilité (administrative) pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’équipement ;
  • – Une classification par

Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Nomenclature et réforme budgétaires – Section 2 :
Le problème de la nomenclature budgétaire est plus préoccupant. En effet, face à des écritures budgétaires illisibles, non seulement pour le public, mais aussi pour les initiés eux-mêmes, et à un système d’écriture budgétaire encore plus inabordable dans les chiffres et les idées qu’il traduit, qui contient toutes les erreurs et les incertitudes, le budget serait pratiquement incontrôlable99.
De ce fait, que ce soit au niveau de l’établissement du budget ou à celui de son exécution et de son contrôle, la nomenclature constitue le cadre indispensable d’une lisibilité.
La nomenclature doit en effet d’abord permettre à l’autorité budgétaire de se rendre compte aisément de ce qu’elle a à décider. Ainsi la règle démocratique de la spécialité budgétaire, qui exige que les crédits soient spécialisés, contribue-t-elle à la réalisation de cet objectif.
Au niveau de l’exécution, une nomenclature

Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Partie II Démocratie et transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Chapitre second Transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Section1 La dimension pluriannuelle du budget de l’Etat
Section 2 Nomenclature et réforme budgétaires
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Depuis les années 1990, les finances publiques connaissent de profondes transformations, les faisant entrer très certainement dans une ère de modernité résultant d’une plus grande prise en compte de leur éfficacité au regard des objectifs qu’elles entendent servir. Pour se faire, elles opèrent d’abord par introspection, repli sur elles-mêmes en mettant en place des procédures de gestion comptable et financière n’ayant rien à envier aux agents économiques privés. Et elles procèdent en même temps par extériorisation, c’est-à-dire ouverture sur leur environnement pour optimiser

Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Le souci de performance dans le Cycle budgétaireSection 2 :
L’articulation entre un système de gestion axé sur la performance et les procédures budgétaires peut prendre sur le plan théorique trois formes principales, qui traduisent des niveaux d’ambitions graduées
– L’utilisation des mesures de résultats dans les processus de négociations budgétaires, que ce soit dans les décisions internes à l’exécutif ou lors des procédures de vote du budget de l’Etat par le Parlement. La GAR apporte dans ce cas, un éclairage supplémentaire dans la détermination des choix budgétaires ;
– L’association entre des objectifs de performance déterminés par grande fonction et les indicateurs de résultats correspondants, d’une part, et les moyens financiers qui sont consacrés à la poursuite de ces objectifs, d’autre part. la mise en cohérence du système d’information sur les résultats avec la nomenclature budgétaire requiert dans ce cadre une évolution des

Effet de cascade entre les différents niveaux de gestionnaires

La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

La dimension de responsabilité et la mesure de performance – Chapitre second :

Tous les pays sont à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir faire face aux critiques des citoyens et des parlementaires sur l’opacité de l’administration et sur la nécessité de mieux contrôler son action. Le développement de la gestion axée sur les résultats constitue un nouveau moyen privilégié de répondre à cette exigence.
Dans cette optique, l’un des phénomènes marquants -peut être le plus important à souligner- est la promotion de la notion d’accountability ou responsabilité37 comme principe directeur des politiques de modernisation. Elle implique partout une meilleure définition et une extension de la responsabilité des ministres et des hauts fonctionnaires sur les organisations qu’ils dirigent, ainsi

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie – Paragraphe 3
Une certaine notion de programme existe dans le contexte algérien actuel au niveau de la budgétisation des projets d’équipement. Elle vise à regrouper les projets d’équipement selon différentes catégories de projets selon qu’ils sont coordonnés par les ministères dépensiers ou les services déconcentrés. Ainsi, on retrouve les programmes nouveaux (PN), les programmes sectoriels de relance économique (PSRE), les programmes sectoriels de développement (PSD) et les programmes communaux de développement (PCD). Cette notion de programme est sensiblement différente de celle utilisée dans la budgétisation par programme.
Il existe aussi un programme de gouvernement qui donne les grandes orientations et les actions à mener sur plusieurs années. Les actions comprises dans ce dernier souffrent souvent d’un manque de visibilité, de diffusion et de planification, ce programme entraîne également la définition d’action au sein des ministères qui

Qu’est-ce qu’un budget programme ?

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

La budgétisation par programme: Qu’est-ce qu’un budget programme ?

Nouvelle architecture le Budget-programme : Section 2

Il est absolument essentiel de planifier les activités aux niveaux des stratégies, d’une organisation, de traduire des plans en programmes et budgets cohérents dans la limite des ressources fournies, et de suivre et notifier les résultats de ces activités.

La structure du budget en programme est un facteur de performance et de transparence. Les programmes doivent rendre lisibles les politiques de l’Etat en terme de finalités, d’objectifs et de résultats. Ils permettent également d’identifier les acteurs responsables de leur exécution.

C’est des piliers de réformes budgétaires pour les gestionnaires21.

La nouvelle structure de programme est conditionnée à une réflexion préalable sur les finalités des organisations administratives, formalisée dans une structure d’objectifs à plusieurs niveaux22.

Qu’est-ce qu’un budget programme ?

Un rapport détaillé sur la procédure budget-programme fut présenté par le

Qu’est-ce que la budgétisation axée sur les résultats ou les performances ?

La budgétisation axée sur les résultats ou la performance

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Section 2 : Nouvelle architecture le Budget-programme

La performance -l’améliorer et la mesurer- préoccupe les autorités publiques depuis un demi- siècle au moins.

Au cours des deux dernières décennies, la performance du secteur public a revêtu une importance toute particulière, les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) étant confrontés à des récessions, à des exigences croissantes portant sur la quantité et la qualité des services publics et, dans certains pays, au refus de plus en plus marqué des citoyens de subir des hausses d’impôts.

Ces pressions s’accompagnent d’une demande de plus grande obligation pour les pouvoirs publics de rendre compte de leur action6.

Les exigences à l’égard de la dépense publique se sont

La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie

La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat

  1. La gestion budgétaire : la préparation de budget de l’Etat
  2. La budgétisation axée sur les résultats ou la performance
  3. Qu’est-ce qu’un budget programme ?
  4. Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  5. La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires
  6. Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat
  7. Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire
  8. Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique
  9. Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  10. La vision exhaustive des finances publiques
  11. La structure de la documentation budgétaire
  12. La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

La gestion budgétaire : préparation de budget de l’Etat

Customs And Fiscal Maghreb Institute
Institut d’Economie Douanière et Fiscale IEDF
Crée par la convention algéro-tunisienne Du 3 septembre 1981

Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en Finances Publiques
Option Budget
Thème
La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie
La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie

Sous la direction de
Mr GAS, Abdelhamid
Formateur à l’IEDF

Présenté par
Melle AIT HADDAD, Zahra

23ème Promotion
25/12/2006

Abstract

La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du budget en Algérie
Melle AIT HADDAD, Zahra

La performance-l’améliorer et la mesurer- préoccupe les autorités publiques depuis un demi-siècle au moins. Les exigences à l’égard de la dépense publique se sont accrues, notamment en vue d’une gestion rigoureuse, maîtrisée et surtout efficace des deniers publics.

Il est donc essentiel que la gouvernance financière, composante majeure de la gouvernance

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