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Accueil » L'instruction préparatoire

Série d'articles : L'instruction préparatoire

Tous les parties de ce mémoire :

  1. Le contrôle administratif de l'instruction

  2. Le contrôle de la régularité des actes d'instruction

  3. Appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction

  4. La décision, les effets et la durée du contrôle judiciaire

  5. La détention préventive : conditions, régime et libération

  6. Les mandats et le code de la procédure pénale

  7. Domaine et forme des ordonnances du juge d'instruction

  8. Nature juridique des ordonnances du juge d'instruction

  9. Perquisition et saisies contre la propriété personnelle

  10. La confrontation et l'audition des témoins (partie civile)

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