Stratégies de la gestion de la dette publique : 2 objectifs

Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en Tunisie

Le présent chapitre consiste à analyser la gestion de la dette publique en Tunisie.

En effet, après avoir examiné la soutenabilité de la dette dans le chapitre précédent et trouvé qu’elle est non soutenable, il convient alors de passer à l’étudie d’un élément important de la gestion; celui des risques financiers.

Ce chapitre est divisé en trois sections; la première sera orientée vers l’étude de la stratégie de la dette, la seconde sera consacrée à l’étude des différents risques auxquels l’Etat est confronté et la troisième section sera une étude empirique du risque de change, vu que la Tunisie a enregistré une dépréciation historique de son dinar ces dernières années.

Section 1

Stratégies de la gestion de la dette publique

Cette section est divisée en deux parties :

  1. La première partie met l’accent sur l’importance de la gestion de la dette publique et
  2. La deuxième partie est consacrée à la discussion des objectifs de cette gestion.

I. Importance d’une gestion

La gestion de la dette publique traduit la stratégie dont l’Etat a besoin, afin qu’il puisse mobiliser ses financements, atteindre ses objectifs en matière de coût et du risque et encore poursuivre d’autres objectifs tels que; le développement de son marché des titres pour qu’il soit plus performant et plus liquide.

Selon le FMI et la Banque Mondiale (2002), « Celles-ci reposent sur la notion qu’il convient i) de fixer des objectifs clairs à la gestion de la dette, ii) de peser les risques en regard des considérations de coût, iii) de coordonner, mais de maintenir distincts, les objectifs et les responsabilités en matière de gestion de la dette et de gestion monétaire, iv) de limiter l’expansion de la dette ».

Selon Melecky (2012), la stratégie de la gestion de la dette peut prendre deux formes; elle peut être sous forme des lignes directives ou bien sous forme d’un repère quantitatif.

La première forme, aide les gestionnaires à distinguer les différents types des risques et les indique en conséquence indirectement sur la structure du portefeuille de la dette souhaitée.

La deuxième forme, indique quantitativement sur les caractéristiques des risques dont souhaite le portefeuille optimal de la dette. Il a ajouté qu’il est difficile de distinguer quelle est la forme la plus pertinente.

Pour Wheeler (2004), cette stratégie doit être explicite et publique pour faciliter la surveillance, la responsabilité et la transparence des gestionnaires.

Dans un contexte macroéconomique, l’Etat doit assurer un rythme ainsi qu’un niveau de croissance de sa dette publique tolérable.

Ce concept de « la tolérance de la dette » est introduit par Reinhart, Rogoff et Savastano (2003), il représente le niveau d’endettement dont le Gouvernement ne doit pas dépasser, vu qu’un niveau plus élevé sera difficile et plus coûteux de le placer sur le marché des capitaux.

Parmi les variables qui permettent de déterminer si le niveau de la dette est tolérable ou non, nous pouvons citer à titre d’exemple, la dette publique par rapport à la recette fiscale, le ratio dette publique par rapport au PIB, etc.

Les gestionnaires doivent suivre une bonne stratégie dans le but de réduire le niveau élevé de la dette s’il existe, en collaboration avec les experts monétaires ou budgétaires. Chaque Gouvernement a ses propres choix, en matière des objectifs de la gestion de sa dette, de la façon de gérer ses outils pour atteindre ses objectifs.

Les problèmes au niveau de la gestion de la dette, est que les décideurs ne sont pas parfois conscients qu’une bonne gestion ramène plusieurs avantages et qu’une mauvaise gestion sera coûteuse pour l’économie nationale car elle permet d’accumuler de plus la dette.

En effet, selon le FMI (2001), «un endettement mal structuré et mal géré, qu’il s’agisse des échéances, des taux d’intérêt ou des devises de libellé ainsi que l’existence de montants élevés de passifs conditionnels non provisionnés, ont constitué tout au long de l’histoire et dans de nombreux pays, d’importants facteurs contributifs du déclenchement ou de la propagation des crises ».

D’autre part, une politique budgétaire, monétaire ou de change inconvenable a comme conséquence une incertitude sur les marchés, d’où la demande des investisseurs d’une prime du risque plus élevé, donc une gestion bien structurée aide à éviter ce genre d’incertitude.

En plus, comme a mentionné Melecky (2012), une bonne stratégie peut donner de la confiance aux investisseurs et minimise leur marge de crédit. D’un autre côté, une bonne gestion permet à l’Etat de réduire son exposition aux risques, tels que le risque de taux d’intérêt, de change et de refinancement, à l’aide des simples mesures à savoir l’ajustement de montant, l’allongement de l’échéance etc.

Il faut noter qu’une bonne gestion de la dette n’est pas suffisante pour soulever le problème, car elle n’est pas le substitut d’une politique budgétaire ou monétaire.

En plus elle ne peut pas être applicable pour tous les pays, chaque pays doit suivre une ligne qui correspond à ses besoins qui nécessitent plusieurs facteurs tels que; le régime de change, l’efficacité de ses politiques économiques, la qualité de gestion budgétaire etc.

II. Objectifs de la gestion de la dette publique

Selon la Banque Mondiale (2004), « Le principal objectif de la gestion de la dette publique est de financer le budget au coût le plus bas possible avec le niveau acceptable de risque sur le long terme ».

L’objectif de la gestion de la dette publique est alors double :

  1. premièrement il s’agit de satisfaire les besoins de financements à moindre coûts et
  2. deuxièmement, il s’agit de gérer les risques.

Le coût de la dette est composé d’un coût financier, celui du service de la dette, et d’un autre coût lié aux pertes économiques résultant de l’incapacité de l’Etat à rembourser sa dette, ce qui cause par la suite une crise financière.

Missale, Giavazzi et Benigno (2002), ont partagé la même idée mais selon eux la question la plus importante c’est comment ces deux objectifs sont atteints dans la pratique ?

Stratégies de la gestion de la dette publique : 2 objectifs

Ils ont trouvé que la minimisation des coûts, par exemple, peut se faire par la création d’un marché plus liquide ou bien par la création des obligations qui satisfont la demande des investisseurs, ou encore par le suivi d’une stratégie basée sur la négociation active des taux d’intérêt futurs.

Beaugrand et al (2002), ont conclu qu’il n’existe pas une méthode unique ou optimale qui permet de réduire le coût et le risque associés à l’endettement publique, tous dépend de la situation économique et financière de l’Etat.

Ces deux objectifs sont corrélés, autrement dit nous ne pouvons pas gérer un sans prendre en considération l’autre. De ce point nous pouvons déduire que l’une des faiblesses de la stratégie de la gestion de la dette et la non prise en compte de ces deux objectifs parallèlement.

Un objectif complémentaire de la gestion de la dette est l’amélioration du développement, ainsi que le bon fonctionnement des marchés intérieurs.

L’Etat doit accepter qu’à court terme le coût de crédit va augmenter dans le but d’améliorer son marché national. Il faut que l’Etat soit prêt à le supporter car ce coût va diminuer à moyen terme avec la maturité de son marché intérieure.

En plus, le risque lié au stock de sa dette devrait adoucir, vu qu’un marché intérieur performant aide à émettre une partie importante de la dette en titres à long terme.

Selon la Banque mondiale et le FMI (2002), « des pays comme l’Afrique du Sud, le Brésil, la Jamaïque et le Maroc se sont employés à promouvoir le marché obligataire intérieur afin de moins dépendre des sources extérieures de financement », un autre exemple est celui du Japon qui se concentre au niveau de sa gestion sur le marché secondaire, vu que les risque de crédits qui lui sont associés est faibles.

Section 2 :

La Gestion de la dette publique et de la politique économique

D’après Wallich (1946), il ne faut pas confondre entre la politique de gestion de la dette et les politiques monétaire et budgétaire. Cette section sera consacrée pour éclairer la distinction entre ces trois notions.

I. Gestion de la dette publique en tant que contrainte aux politiques économiques

La gestion de la dette, peut parfois représenter une contrainte à la politique monétaire ou budgétaire. En effet, le taux de croissance de la dette se développe progressivement en fonction du taux de croissance du revenu national.

L’objectif des politiques monétaire et budgétaire d’atteindre le plein emploi peut engendrer sur le long terme des bas niveaux des revenus par la réduction du nombre d’heure de travail ou par la prolongation des années d’étude, alors que l’accumulation de la dette nécessite l’évolution des revenus.

Cette pression exercée sur les revenus montre que la gestion de la dette constitue un obstacle pour les politiques monétaire et budgétaire.

La dette publique n’a pas seulement un effet sur les revenus, mais elle peut également affaiblir le niveau des prix qui permet d’aggraver la dette. Saroj et al (2014), a conclu qu’un niveau élevé de la dette permet d’accentuer l’inflation.

Par conséquent, une autre raison qui prouve que la gestion de la dette peut représenter une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire.

II. Gestion de la dette publique en tant qu’un instrument d’appui aux politiques économiques

Parfois la gestion de la dette publique peut représenter une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire, mais elle peut également représenter un instrument de complémentarité.

II.1 Politique budgétaire et gestion de la dette

Afin de financer le déficit, la dette publique s’appuie sur la politique budgétaire à travers l’émission des nouveaux titres. Selon Gabsi (2004), la Tunisie a enregistré des améliorations au niveau de sa dette à partir des années 1990 grâce à son recours à l’émission des emprunts obligataires à l’échelle international tels que, les marchés Américain et Japonais.

La gestion de la dette peut être un instrument complémentaire à cette politique lors de variation de taux d’intérêt à payer.

En effet, chaque modification au niveau de la structure par taux ou bien par maturité, peut atténuer la charge fiscale liée au service de la dette.

Selon Hilscher et Nosbush (2010), il existe une énorme variation de taux d’intérêt qui sont payés par le Gouvernement sur leur dette extérieure. Selon ces deux auteurs la mesure commune du coût d’emprunt sur les marchés des capitaux internationaux est les écarts de rendements4.

II.2 Politique monétaire et gestion de la dette

Selon l’article de Gustavo (1998), la gestion de la dette publique est fréquemment mentionnée au niveau de la littéraire comme un fort instrument pour atteindre les objectifs de la politique monétaire.

D’une manière générale, le marché monétaire peut être affecté par les opérations d’endettement suivant trois canaux :

  • Une variation au niveau des titres de l’Etat qui sont détenus chez des banques.
  • Une variation au niveau du volume d’obligations des investisseurs non bancaires.
  • Une variation au niveau des fonds entre la Banque Centrale et les banques.

De l’autre côté et d’après Barseghyan et Battaglini (2017), la dette publique peut être affectée aux chocs de la politique monétaire au moins selon deux manières.

Premièrement, la diminution de la production suite aux chocs de taux d’intérêt, permet de baisser les recettes fiscales par conséquent, il y aura une augmentation du déficit primaire qui nécessite un niveau plus élevé de la dette pour qu’il puisse être financé.

Deuxièmement, malgré l’existence d’une politique budgétaire qui vise à stabiliser le solde budgétaire primaire, le taux d’intérêt élevé peut causer une hausse des paiements d’intérêt.

4 Les écarts de rendements sont définis par « la différence entre le taux d’intérêt que le gouvernement paie sur sa dette extérieure libellés en dollar américain et le taux offert par le gouvernement américain. »

Gustavo (1998), a ajouté que suite à l’apparition des notions de la transparence, la responsabilité et la régularité qui sont liées aux gestionnaires, la gestion de la dette a commencé d’éviter toute référence à la politique monétaire.

II.3 Gestion de la dette et qualité du secteur public

Si les qualités du secteur public sont bonnes selon Duvanova (2014), telles que par exemple les droits de propriétés, la transparence et la gestion budgétaire, la croissance économique s’améliore et donc la dette publique s’atténue.

Megersa et Cassimon (2015), ont ajouté que parfois même si le secteur public se caractérise par une bonne gouvernance, il peut se comporter d’une manière peu efficace. Sur cette même lignée Jalles (2011), a annoncé que

« un gouvernement élu démocratiquement peut ne pas être très enthousiaste au sujet de viabilité de budget ou de niveau de la dette publique car sa principale préoccupation est de satisfaire les exigences de ses électeurs à court terme c’est-à-dire pendant leur mandats ».

Alors que selon Heylen et al (2013), si les pays sont caractérisés par des faibles qualités du secteur public telles qu’une faible transparence ou une pauvre gestion budgétaire ils sont alors les plus enclins à des taux élevé de la dette à chaque fois qu’ils optent à emprunter d’avantage.

D’autre part, Shleifer et Vishny (1993) ont déclaré que la corruption et l’inefficacité du Gouvernement, au lieu d’orienter les fonds à des investissements importants à savoir la santé ou l’éducation, ils les orientent vers des investissements moins productifs comme les projets d’infrastructure inutiles.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
📌 La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème 📜:
Soutenabilité et Gestion de la dette publique en Tunisie
Université 🏫: Université de Tunis - Institut Supérieur de Gestion
Auteur·trice·s 🎓:
El Aichi Sana

El Aichi Sana
Année de soutenance 📅: Mémoire de master de recherche - Spécialité Finance - 2018- 2019
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