Soutenabilité de la dette publique: déf., conditions et types - WikiMemoires

Soutenabilité de la dette publique: déf., conditions et types


Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique en Tunisie : Evaluation théorique et empirique

Depuis la crise de la dette souveraine en Europe, la soutenabilité de la dette est devenue le sujet le plus important chez les économistes. L’augmentation rapide de la dette publique dans un environnement caractérisé par un faible taux de croissance, fait appel à l’analyse de la soutenabilité de la dette. Dernièrement, la Tunisie a été confrontée à plusieurs chocs qui peuvent affectées la soutenabilité de sa dette.

Ce chapitre permet alors de traiter la question de la soutenabilité en Tunisie, en s’appuyant sur des approches théoriques et autres empiriques. Il est divisé en trois sections ; la première section sera conservée à la définition de la soutenabilité, ses conditions et ses types. La deuxième section sera consacrée à la présentation des différentes approches utilisées pour l’étudie de la soutenabilité. La troisième section sera une application des tests économétriques sur les données tunisiennes.

Section 1 : La soutenabilité ; définition, conditions et types

Le but de cette section est de définir la soutenabilité tout en s’inspirant de la littérature. Ensuite, il s’agit de distinguer les principales conditions de la soutenabilité à savoir la contrainte budgétaire inter-temporelle et la transversalité et finir par présenter les trois types de soutenabilité.

I. Définition

La question de la soutenabilité a été largement traitée au niveau de la littérature, notamment suite à la crise de dette au niveau des pays de l’Afrique Subsaharienne et au Mexique pendant les années quatre-vingt. Le retour intensifié à ce sujet est dû à la crise de dette souveraine dans les pays développés tels que ; la Grèce, l’Irlande et l’Espagne en 2009. Concernant la Tunisie, depuis 2011 la situation économique et financière souffre de plusieurs problèmes, dont le plus grave est celui de la dette publique qui augmente chaque année. La proposition offerte par les organismes financiers internationaux est basée sur le retour de la dette à un niveau soutenable. Qu’est-ce qu’alors une dette publique soutenable ?

L’émergence du concept de la soutenabilité a commencé par Keynes en (1923), qui a averti la France quant à la nécessité d’établir une politique budgétaire soutenable afin de satisfaire sa contrainte budgétaire suite à la crise de la dette publique qu’elle a rencontré.

Il existe diverses définitions de la soutenabilité qui peuvent être divisées en deux catégories. La première catégorie fait relier la soutenabilité à la solvabilité de l’Etat, alors que la deuxième catégorie relie la soutenabilité à la croissance économique.

I.1 Relation entre soutenabilité et solvabilité

Pour la première catégorie et selon le FMI (2001), « la dette d’un pays est dite soutenable si ce dernier peut honorer totalement ses obligations en terme de service de la dette » Il a ajouté en (2002) , « une situation dans laquelle l’emprunteur devrait pouvoir continuer à assurer le service de sa dette sans une correction irréaliste de la balance des revenues et des dépenses ». D’autre côté, Jondeau (1992), a annoncé qu’une « politique budgétaire est soutenable si elle assure à terme la solvabilité de l’Etat, c’est-à-dire si elle garantit que la dette ne croitra pas dans des proportions excessives telles que l’Etat ne puisse plus assurer son remboursement. » Selon ces deux définitions, la solvabilité est considérée comme une condition de la soutenabilité.

D’autres travaux plus récents ont défini la soutenabilité en terme de solvanilité tels que ; Davig et al (2011), selon eux la soutenabilité budgétaire peut être définie comme la probabilité de la politique budgétaire à être maintenu sans l’existence d’un niveau élevé de la dette, donc dans le cas de la non soutenabilité des changements majeurs doivent être mis en place. D’autre part, selon Elton et al (2018), la soutenabilité budgétaire nécessite que l’Etat soit capable de rembourser sa dette dans le futur. D’après Jun et Morita, (2015), une dette est soutenable tant qu’elle ne survole pas un niveau donné. En plus, Berthomieu et al (2006) ont affirmé que « puisqu’elles s’expriment par des expressions algébriques équivalentes, la soutenabilité est l’exact reflet de la solvabilité ; les deux expressions sont donc, pour nous, synonymes ». Selon ces auteurs la soutenabilité est synonyme de solvabilité.

I.2 Relation entre soutenabilité et croissance économique

Concernant la deuxième catégorie, Domar (1944), a montré que grâce à un taux de croissance élevé le Gouvernement peut contrôler sa dette, et par suite il assure sa soutenabilité. D’autre part, pour Collignon (2012), « la dette publique est soutenable si elle n’explose pas mais converge vers un taux d’endettement stable. Toutefois, l’équilibre n’est pas constant mais dépend du taux de croissance nominal de PIB et du comportement des pouvoirs publiques tandis que la convergence dépend des mesures prises et du taux d’intérêt réel ajusté à la croissance. »

Selon ces définitions, une dette publique est dite soutenable si le service de la dette ne permet pas de freiner la croissance. En effet, si le service de la dette est contrôlé par l’Etat, nous pouvons déduire que la dette est soutenable. La croissance économique est donc une condition obligatoire à la soutenabilité.

Nous pouvons conclure que si l’Etat a pu enregistrer un taux élevé de la croissance économique, par conséquent, il peut supporter les coûts de sa dette et par suite il est solvable. Autrement dit, la définition de la première catégorie ; celle de solvabilité, est le résultat de la deuxième catégorie ; celle de la soutenabilité et la croissance économique.

II. Les conditions de la soutenabilité

Il existe deux principales conditions de la soutenabilité à savoir ; la contrainte budgétaire inter-temporel et la transversalité.

II.1 La contrainte budgétaire inter-temporelle

L’Etat peut ajuster sa politique dans le futur à travers sa contrainte budgétaire inter- temporelle, qui est définie par une différence positive entre le surplus primaire et la valeur actuelle de la dette. Selon cette contrainte, la politique budgétaire est soutenable si elle permet de générer des revenus suffisants pour que l’Etat puisse rembourser l’accumulation de sa dette future. Ou cas où, cette contrainte est non respectée cela signifie que la dette est non soutenable, ce qui oblige l’Etat à emprunter de plus afin de régler sa dette d’une année à une autre, d’où l’apparition de fameuse phénomène de « la boule de neige ». D’après le FMI (2001), la soutenabilité est « la capacité d’un Etat à faire face à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un coût de financement sur le marché donné. »

L’importance de la CBI est apparue pour la première fois par K. Wicksell en 1898, ensuite elle est devenue la base de la majorité des travaux empiriques sur la soutenabilité de la dette.

Mathématiquement cette contrainte est écrite telle que :



Avec :

𝑋𝑡 : La dette publique

𝐺𝑡 : Les dépenses publiques.

𝑅𝑡 : Les recettes publiques

𝑖𝑡 : Le taux d’intérêt nominal T : la date

Nous pouvons la réécrire autrement telle que :

𝑋𝑡= (1+𝑖𝑡) 𝑋𝑡−1 + 𝐺𝑡 – 𝑅𝑡

𝑋𝑡= (1+𝑖𝑡) 𝑋𝑡−1 – 𝑆𝑡 (1)

La variable 𝑆𝑡 est le surplus primaire de l’Etat.

Neaime (2015), a interprété l’équation (1) comme suit :

– Si le surplus primaire est égale à zéro (𝑆𝑡=0), ceci est équivalent à dire que la variation de la dette va augmenter à un taux égale à celui de taux d’intérêt (𝑋𝑡=

𝑖𝑡𝑋𝑡−1).

– Si 𝑆𝑡 < 0, cela correspond à un déficit primaire, le stock de la dette va augmenter à un taux supérieur à celui de taux d’intérêt.

– Si 𝑆𝑡 > 0, un surplus primaire est réalisé, la dette va augmenter mais plus lentement que le taux d’intérêt.

II.2 La condition de transversalité

En développant (1) sur n périodes nous trouvons :



Pour que la contrainte budgétaire inter-temporelle soit respectée, il suffit que le dernier rapport de cette équation tende vers zéro sur le long terme :


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L’équation (3) est nommée dans la littérature par « la condition de transversalité » ou par « la condition de non jeu à la Ponzi », elle peut être définie par le faite que la valeur actuelle de la dette tend vers 0 dans le future à un taux d’intérêt fixe, cette hypothèse est définie par Artus (1996), par «la solvabilité inter-temporelle ». D’autre part, elle suppose que l’augmentation de la dette doit se fait à un taux plus bas que celui de son taux d’intérêt, ainsi que le Gouvernement ne doit pas contracter d’autre dette pour rembourser la dette présidente , Ayadi (2004), a affirmé que « En imposant cette condition, ceci implique que la dette publique à chaque moment doit être égale à la valeur présente de ses surplus primaires futurs espérés » :


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D’après, Gouasmi et Haffoudhi (2018), deux cas sont possibles :

– Si cette condition n’est pas respectée et en s’appuyant sur (1), la dette évolue suivant le taux d’intérêt effective, alors (3) sera diffèrent de zéro.

– Si cette condition est respectée et en s’appuyant sur (2) nous pouvons dire que la valeur de la dette à chaque période doit égalisée la valeur anticipé de 𝑆𝑡 :


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Une autre lecture nous pouvons détecter trois situations possibles :

– Si la totalité des charges de l’Etat peuvent être récompensés par l’excédent primaire, alors nous pouvons conclure que cette condition est parfaitement satisfaite. Cette situation est connue sous le nom de « No Ponzi Game ».

– Si seulement une partie des charges peuvent être récompensés, alors l’Etat a deux possibilités ; soit contracter un nouvel emprunt, soit recourir à l’impôt. Pour la première proposition ; c’est le même scénario qui se répété, l’Etat doit dégager un excédent primaire suffisant pour couvrir ses emprunts.

– Si l’excédent primaire ne permet pas de récompensés les charges, l’Etat est obligé dans ce cas à emprunter de nouveau.

Selon Ayadi (2004), au cas où la condition de transversalité n’est pas vérifiée lors de l’analyse, rien ne garantit qu’elle ne puisse pas s’échanger dans le temps. En effet, une augmentation des dépenses à la date t accompagnée d’une baisse ultérieure à la date t+1, peut être une voie pour assurer la contrainte de solvabilité. Aussi bien, une baisse des impôts à la date t accompagnée d’une augmentation ultérieure à la date t+1, peut être une autre voie pour assurer la condition de solvabilité.

III. Les types de soutenabilité

Selon Quintos (1995), il y’a deux types de soutenabilités ; une soutenabilité dite « forte » et une autre dite « faible ». Cette conclusion est due à la relation entre les dépenses et les revenus de l’Etat. Dans le but de détecter le type de la soutenabilité, cet auteur a proposé l’expression suivante :

𝑅𝑡= α + β𝐺𝑡+ Ɛ𝑡

Avec :

𝑅𝑡 : Les revenus nationaux α: La constante,

𝐺𝑡 : Les dépenses,

β: le coefficient de𝐺𝑡,

Ɛ𝑡: Le terme d’erreur.

Quintos (1995), a mentionné qu’il existe trois situations de la soutenabilité :

– Forte soutenabilité : si β=1 donc (𝐺𝑡- 𝑅𝑡) est égale à – (α+Ɛ). La différence entre

𝐺𝑡et 𝑅𝑡 est stationnaire et en plus la condition de transversalité est respectée.

– Faible soutenabilité : si 0 < β <1 :

β>0 donc les revenus et les dépenses évoluent sur la même trajectoire, mais avec une évolution plus élevé des dépenses sur le long terme. La stationnarité entre les deux variables n’est pas obligatoire, mais la condition de transversalité est toujours nécessaire.

– Absence de soutenabilité : ce cas se traduit par l’absence d’une relation de cointégration entre les revenus et les dépenses, avec une condition de transversalité qui ne peut pas être acceptée car le déficit budgétaire réalisé sera difficile à compenser.

Section 2 : Les approches d’étude

Dans le but d’analyser la soutenabilité de la dette publique, c’est l’approche basée sur la contrainte budgétaire inter-intemporelle qui est utilisée dans la majorité des travaux ultérieures, elle est considérée la plus pertinente vu qu’elle s’appuie sur la fonction « d’accumulation de la dette publique ». Les approches sont divisées en deux ; une approche comptable et une approche économétrique.

I. Approche comptable

C’est une approche qui se base sur la CBI donc reprenant :


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La soutenabilité de la politique budgétaire a besoin d’une dette stable, pour cela il faut que :

𝑥𝑡 =𝑥𝑡−1, nous trouvons alors :


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Selon l’équation (5) :

– Si i>n, il est nécessaire de réaliser un surplus primaire (R>G) pour vérifier la condition de soutenabilité.

– Si i

II. Approche économétrique

Cette approche est souvent utilisée pour déterminer les causes de la non soutenabilité de la dette publique, dont la variable à expliquer est généralement la dette publique et les variables explicatives selon la Banque Mondiale (2005), peuvent être ; « le déficit budgétaire primaire, la croissance du PIB réel, les taux d’intérêt réels, la perte ou le gain de change sur la dette libellée en devises étrangères et les coûts éventuels au passif de l’État tels que les plans de sauvetage du secteur bancaire ».

Comme nous avons mentionné au-dessus, la soutenabilité peut être définie selon deux méthodes ; soit par la solvabilité de l’Etat à couvrir ses dettes, soit grâce à sa croissance économique. A partir de ces deux définitions, la littérature empirique est divisée en deux. En effet, selon la première définition, les auteurs ont s’appuyé sur le surplus primaire au niveau de leurs analyses, citons à titre d’exemple, Bohn (1998), Belguith et Gabsi (2017), et Gouasmi et Haffoudhi (2018). De l’autre côté, selon la deuxième définition, les auteurs ont utilisé le taux de croissance afin d’analyser la soutenabilité tels que, Domar (1944), Panizza et Presbitero (2014) et Abdelkafi (2016).

Les tests traditionnels de la soutenabilité, selon, Mergersa et Cassimon (2015) ont concentré sur le solde primaire vu qu’il est la principale composante dérivative de la dette dans les pays avancés. Bohn (1998), a une contribution importante à ce niveau. En effet, cet auteur a utilisé une série temporelle portant sur l’excédent budgétaire primaire pour étudier la dynamique de la dette public aux Etats-Unis. Il a trouvé que le surplus primaire est une fonction croissante de la dette par rapport au PIB.

D’autres études sur la soutenabilité budgétaire et le surplus primaire des marchés émergents ont été analysés par Celasun et al (2006), et d’autres plus récentes sur les pays de l’union européen par Eichengreen et Panizza (2014), ont également montré la relation positive entre le surplus budgétaire et le niveau élevé de la dette publique par rapport au PIB.

Une autre raison pour l’utilisation du solde primaire, est que les ajustements des niveaux élevés des endettements sont plus avantagés avec le solde primaire qu’aux ajustements par inflation. Concernant l’analyse de la soutenabilité de la dette sur le long terme, il faut se concentrer selon Mergersa et Cassimon (2015), sur la croissance économique en tant que composante de la dynamique de dette surtout dans les pays développés. Plusieurs autres auteurs ont travaillé sur le taux de croissance pour analyser la soutenabilité tels que Kumar et Woo (2010), Panizza et Persbitero (2012).

Selon la littérature deux tests de base pour analyser la soutenabilité à savoir le test de stationnarité et le test de cointégration.

II.1 Le test de stationnarité

Le but de réaliser ce genre de test est pour déterminer les propriétés du déficit et de la dette sur le long terme. Plusieurs études empiriques sur la soutenabilité de la dette, qui ont été étudiées sont initiées principalement par l’article de Hamilton et Falvin (1986). En utilisant des données annuelles des Etats-Unis sur la période 1962-1984, ils ont testé la validité de la contrainte budgétaire. Pour eux si le déficit du gouvernement et les séries des dettes sont stationnaire alors la dette est soutenable. Plus précisément, ils ont utilisé le test de stationnarités ADF et ils ont trouvé que la politique budgétaire était soutenable pour les Etats-Unis. En utilisant aussi des données annuelles des Etats-Unis sur la période 1890-1893 et 1960-1984, respectivement, Trehan et Walsh (1991), ont étudié la stationnarité de la dette et du déficit public, ils ont conclu que puisqu’ils sont stationnaires donc la dette est soutenable. Suivant le même test empirique, Kremers (1988), a montré la soutenabilité de la dette de 1920 à 1985.

Les tests de stationnarité comprend trois tests statistiques ; ADF, PP, et KPSS.

« Les tests Dickey-Fuller augmentés (1981) », ce sont des tests de racine unitaire dont l’hypothèse nulle signifie la non stationnarité de la dette et en contrepartie l’hypothèse alternative représente la stationnarité. Concernant Le test de « Phillips et Perron (1988) », il est établi sur la base de « Dickey-Fuller » afin de prendre en compte les erreurs d’hétéroscédastisité, par conséquence ils possèdent les mêmes hypothèses. En fin, le test de

« Kwiatowski, Phillips, Schmidt et Shin (1992) », il est établi pour combler les lacunes des deux premiers tests. A l’opposer des tests ADF et PP l’hypothèse nulle pour le KPSS est la stationnarité. Ces tests sont connus par leurs efficacités en termes de résultat au niveau de la littérature.

II.2 Le test de cointégration

D’autres études empiriques ont utilisé le test de cointégration pour savoir si la dette est soutenable. En effet, s’il existe une relation à long terme entre les revenues et les dépenses alors la dette est soutenable. Trehan et Walsh (1988,1991), «si les séries de recettes publiques et de dépenses totales sont intégrés d’ordres zéro alors le surplus budgétaire total et aussi intégré d’ordre zéro est par suite la condition de transversalité est satisfaite et la politique budgétaire est soutenable ».

Hakkio et Rush (1991), selon ces deux auteurs, pour atteindre l’objectif de soutenabilité, il suffit de vérifier qu’il y’a une relation de cointégration entre les dépenses et les recettes de l’Etat avec un vecteur de cointégration (1,-b).

– Si b=1 c’est la condition de Trehan et Walsh qui est vérifiée.

– Si b<1 le déficit budgétaire est dite d’ordre 1, signifie que les recettes augmentent mais à un niveau inférieur à celui des dépenses.

La littérature empirique sur la soutenabilité de la dette externe a étudié la stationnarité de la dette externe, des exportations et des importations. Si la dette externe n’est pas stationnaire, alors elle évolue sans limite dans le temps, entrainent la non soutenabilité de la dette externe. Selon Féve et Henin (1998), pour que la dette externe soit soutenable sur le long terme il faut que le ratio de dette externe par rapport aux exportations soit stationnaire, sinon les hypothèses de non soutenabilité de la dette doivent être acceptées. De manière équivalente, des tests de cointégration entre les différentes composantes de la balance des payements ont été utilisées afin de détecter la soutenabilité de la dette externe. Par exemple, Fisher (1995) a étudié la soutenabilité du déficit de la balance des payements sur la période 1947-1973 aux Etats Unis.

La littérature empirique a aussi étudié la double soutenabilité ; entre la dette publique et le déficit budgétaire, puisque les déficits budgétaires sont les responsables de la non soutenabilité de la dette publique. Plus précisément, si le déficit budgétaire entraine encore une aggravation du déficit de compte courant la dette sera non soutenable. Par exemple, Islam (1995), a examiné la causalité entre les déficits commerciaux et les déficits budgétaires au Brésil de 1973 à 1991. En utilisant le test de Granger causalité, ses résultats montrent la présence de causalité bilatérale entre ces deux variables.

II.3 Analogies des deux tests

Jondeau (1992), a testé la stationnarité de la dette publique ainsi que du solde budgétaire, ensuite il a testé la cointégration entre les recettes et les dépenses. L’application de ces tests peut se faire selon la logique suivante :

– Etape n°1 : si le test de stationnarité entre les dépenses et les recettes montre qu’ils sont stationnaires, alors la dette publique est soutenable, si ce n’est pas le cas nous devons passer alors à l’étape suivante.

– Etape n°2 : à ce stade on doit appliquer le test de cointégration entre les dépenses et les recettes, si le test est vérifié alors la dette est soutenable sinon nous devons passer à la dernière étape.

– Etape n°3 : au cas où ni le test de stationnarité, ni le test de cointégration est vérifié nous devons chercher le vecteur de cointégration

Jondeau (1992), a mentionné que « Pour les tests 1 et 3, l’hypothèse nulle correspond à la soutenabilité de la politique budgétaire alors que pour le test 2, elle correspond à la non soutenabilité ».

De ce point de vue, ces étapes peuvent être résumées comme suit :

Figure 11 : La démarche des tests de soutenabilité selon Jondeau (1992)


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Source : Modélisation de l’auteur

Ces trois étapes ont été développées en Cinque étapes par Ayadi (2004), comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 2: La démarche des tests de soutenabilité

Les étapes

L’hypothèse nulle

Si

Donc

Sinon

Etape n°1

X possède une racine

unitaire

Rejetée :

X~ I(0)

La dette est

soutenable

Passage à

l’étape n°2

Etape n°2

G et R possèdent une racine unitaire

Rejetée : G~I(0)

R~I(0)

La dette est soutenable

Passage à l’étape n°3

Etape n°3

G et R ne sont pas

cointégrés

Acceptée

La dette est non

soutenable

Passage à

l’étape n°4

Etape n°4

Vecteur de

cointégration (1,-b) et b=1

Acceptée

Une forte

soutenabilité de la dette

Passage à l’étape n°5

Etape n °5

Vecteur de

cointégration (1,-b) et 0

Accepté

Une faible

soutenabilité

Non soutenabilité

de la dette

Source : E. Ayadi (2004) ; X : la dette publique, G : dépenses publiques et R : recettes publiques

De même Bohn (2007), a employé ces deux tests et il a montré que « les rejets fondés sur la durabilité de ces tests ne sont pas valables, car la contrainte budgétaire inter-temporel peut être satisfaite même si les composantes du budget ne sont pas intégrées et même si les dettes, ni les déficits, les revenus ou les dépenses ne sont pas stationnaires ».

En se référant à la littérature mentionnée ci haut sur la soutenabilité de la dette publique, nous supposons que la dette publique en Tunisie et non soutenable de 1968 à 2018, donc nous avons : hypothèse 1 : la dette publique en Tunisie est non soutenable de 1986 à 2018.

Cette hypothèse sera divisée en deux sous hypothèses :

– H1.1 : La dette publique intérieure est non soutenable de 1986 à 2018.

– H1.2 : La dette publique extérieure est non soutenable de 1986 à 2016.

Nous allons essayez de tester ces hypothèses dans le reste de ce chapitre.


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