Evolution de la dette publique en Tunisie de 2019 à 2040 - WikiMemoires

Evolution de la dette publique en Tunisie de 2019 à 2040


Section 4 : Evolution de la dette publique en Tunisie de 2019 à 2040 ; Analyse théorique

Après avoir analysé l’évolution de la dette publique en Tunisie de 1986 à 2018 et grâce à la projection de la dette effectuée par l’OCDE pour la première fois à la Tunisie, nous pouvons analyser l’évolution de la dette jusqu’au 2040 (annexe A). A mes connaissances c’est la première étude permettant d’étudier théoriquement ces résultats.

L’OCDE a étudié quatre scénarios à savoir ;

– Une évolution de la dette sans aucun ajustement.

– Une évolution avec « Réforme structurelle sans ajustement budgétaire ».

– Une évolution avec « Ajustement budgétaire graduel ».

– Une évolution avec «Réforme structurelle avec ajustement budgétaire graduel ».

Avant de commencer notre analyse, nous devons tout d’abord faire la distinction entre réforme et ajustement. L’ajustement structurel traduit la notion de « adapter », ou également « mettre en rapport », elle signifie un ajustement entre prix et salaire, entre deux monnaies ou d’une maniéré générale entre offre et demande. Un ajustement structurel ne touche pas forcément la structure. Par contre, réforme structurelle désigne la politique économique permettant de réformer la structure économique à moyen et long terme.

I. Premier scénario : Evolution de la dette sans ajustement

Commençant alors par l’évolution de la dette sans ajustement comme le montre le graphe suivant :

Figure 6 : Evolution de la dette sans ajustement



Source : Estimation de l’OCDE

Au cas où aucune réforme structurelle ou ajustement budgétaire ne soient pris en compte par le Gouvernement, la dette publique continue à augmenter jusqu’au 2040 et même atteindra les 100% (101.42%), un niveau qui n’a jamais été atteint par la Tunisie.

La question qui se pose à ce niveau est quelles sont les causes derrière cette augmentation ? Comme c’est mentionné au-dessus parmi les causes de l’évolution de la dette publique nous trouvons l’augmentation du déficit budgétaire. D’autre part, l’Etat est obligé de contracter d’autre emprunt pour financer ses dette d’où l’augmentation de coût d’endettement. D’autres facteurs sont mentionnés par l’OCDE (2018), tels que l’inflation et le taux d’intérêt.

Une conclusion qu’il faut tirer de ce scénario, celle de l’importance des rôles joués par les réformes structurels et les ajustements budgétaires. En effet, si l’Etat ne prend aucune réaction face à l’évolution de sa dette, cette dernière poursuit à augmenter jusqu’à arriver à des limites qui seront difficiles à les résoudre.

II. Deuxième scénario : Réforme structurelle sans ajustement budgétaire

Pour le deuxième scénario celui de « Réforme structurelle sans ajustement budgétaire » ;

Figure 7 : Réforme structurelle sans ajustement budgétaire



Source : Estimation de l’OCDE

Dans le cas où le Gouvernement fait recours à des réformes structurelles mais sans ajustement budgétaire la dette continue à augmenter jusqu’à atteindre 85.49% qui est un niveau inférieur à celui du cas précédant (101.42%).

Ces réformes peuvent être divisées en deux catégories ; des réformes économiques et des réformes sociales. Pour la première catégorie et selon la Banque Mondiale (2012), « Parmi les réformes du secteur financier proposées il faut citer la consolidation du secteur bancaire, la diversification des services bancaires, y compris de la finance islamique et des banques internationales ». D’autre part, le Gouvernement aide les PME à profiter des microcrédits pour encourager l’investissement.

Pour la deuxième catégorie, l’Etat doit minimiser les disparités régionales en se basant sur plusieurs points tels que l’emploi, l’éducation, la santé et l’infrastructure.

Ces deux réformes ne peuvent pas réussissent sans renforcer le cadre institutionnel par la lutte contre la corruption, l’accès à l’information et l’amélioration de la transparence

Alors pourquoi la dette augmentera malgré l’existence des réformes structurelles ? La réponse n’est pas assez simple, mais elle est liée directement à ces réformes qui sont à forte probabilité inférieure aux attentes. D’autre part, nous pouvons conclure que soit les réformes sont en retard, soit qu’ils sont insuffisantes pour minimiser la dette.

III. Troisième scénario : Ajustement budgétaire graduel sans réforme structurelle

La présentation du troisième scénario est comme suit ;

Figure 8 : Ajustement budgétaire graduel sans réforme structurelle


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D’après ce graphique, nous concluons que si l’Etat applique un ajustement budgétaire graduel la dette atteindra 68.39% en 2040 qui est pourcentage inférieur aux deux premiers scénarios.

Le but d’un ajustement budgétaire est de stabiliser le niveau d’endettement, pour cette raison plusieurs mesures doivent être prises en considération telles que l’amélioration de la flexibilité de budget et le renforcement de l’efficacité des dépenses.

La Tunisie a vécu un grave choc externe en 2002, et comme solution pour résoudre ce choc l’Etat a fait recours à un ajustement budgétaire qui a permet d’absorber rapidement un pourcentage de déficit de son financement externe.

Comme c’est mentionné au-dessus les instruments utilisés pour l’ajustement budgétaire sont, soit les dépenses publiques soit les recettes publiques. Selon la loi de finance 2019 il y’aura une augmentation des dépenses aux profits des salariés de la fonction publique, soit 41% de PIB. Pour les recettes fiscales et dans le but de faire sortir la Tunisie de la liste noire, l’Etat opte à minimiser le taux d’impôt3.

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3 Exposé des motifs

« Afin de continuer à renforcer la compétitivité des institutions actives en Tunisie et à maintenir sa position en tant que destination attrayante pour les investissements, ainsi que dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme de réforme du système fiscal, qui vise à réduire progressivement le taux d’imposition des institutions en révisant les taux d’imposition des entreprises, en donnant la priorité aux secteurs productifs prometteurs et à des secteurs productifs qu’ils soient orientés vers l’exportation ou opérant sur le marché intérieur, il est proposé de réviser les taux d’imposition des sociétés. »

IV. Quatrième scénario : Réforme structurelle avec ajustement budgétaire graduel

Le quatrième scénario englobe les réformes structurelles d’une part et l’ajustement budgétaire d’autre part.

Figure 9 : Réforme structurelle avec ajustement budgétaire graduel


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Si l’Etat effectue des réformes structurelles avec ajustement budgétaire dans les prochaines 22 ans, la dette publique Tunisienne baise à 56.80% en 2040.

Parmi les réformes structurelles qui sont en cours d’élaboration nous pouvons citer

« Environnement des Affaires et Entrepreneuriat (BEE) » qui est un financement d’appui destiné aux politiques de développement pour renforcer les réformes du Gouvernement. En effet, selon la Banque Mondiale (2017), « Le BEE proposé d’un montant de 500 millions de dollars US constitue une opération distincte en une seule tranche pour appuyer les principaux domaines de réforme dans le projet de Plan Quinquennal de Développement du Gouvernement pour 2016- 2020». En plus ce financement aide la Tunisie à améliorer son taux de croissance et de diminuer le taux de chômage à travers l’encouragement de l’entreprenariat.

Selon la Banque Mondiale (2018) ce programme est basé sur trois points :

* Amélioration de l’efficacité budgétaire à travers l’amélioration de cadre budgétaire, autrement dit, en renforçant le cadre de gestion de la dette et de l’investissement public.

* Amélioration de l’environnement des affaires.

* Soutenir l’entreprenariat.

Le BEE est un programme valable de 2016 à 2020 et au bout de cette période la dette passe de 61.9% à 66.05%, pour arriver à 56.80% en 2040 les forces doivent doublés.

Si nous résumons les quatre scénarios en une seule représentation comme le montre le graphe ci-dessous ;

Figure 10 : Evolution de la dette publique: historique et projections


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Nous ne pouvons pas encore conclure le meilleur scénario pour la Tunisie, vu la non disponibilité des projections sur la croissance économique, car un niveau bas d’endettement ne signifie pas une bonne situation économique. En effet, selon Ko et Morita (2015), le Japon est le pays le plus endetté au monde, avec un ratio de dette publique par rapport au PIB de 200% au milieu des années 1990, et malgré ce taux le pays enregistre un taux de croissance élevé.

D’autre part, selon Neaime (2015), le Liban a souffert d’un taux élevé au niveau de sa dette publique accompagné d’un faible taux de croissance.

Conclusion

La dette publique est un élément fondamental pour tous les pays. En Tunisie la dette a évolué progressivement de 1986 à 2018 avec une accélération remarquable après la révolution suite à l’accumulation du déficit budgétaire accompagné d’une dépréciation du dinar.

L’intérêt de ce chapitre est triple ; premièrement il permet de définir quelques notions de base à savoir ; la dette publique, la croissance économique et la politique budgétaire. Deuxièmement, il permet d’analyser l’évolution de la dette de 1986 à 2018 qui est une période significative vu qu’elle englobe à la fois la crise financière 2008 et la révolution de 14 janvier. Finalement, il permet d’interpréter la première étude effectuée par l’OCDE pour la Tunisie et qui englobe des scénarios pour la dette Tunisienne jusqu’au 2040.

Les résultats montrent que la Tunisie doit suivre des réformes structurelles et des ajustements budgétaires pour qu’elle puisse minimiser sa dette. Mais avant de faire des projections, la question qui doit se poser; est-ce-que l’Etat a les moyens pour rembourser sa dette ? Ou bien elle doit contracter d’autres dettes, autrement la dette est-elle soutenable ? La réponse à cette question sera l’objectif du deuxième chapitre.


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