La politique budgétaire : définition, types et limites - WikiMemoires

La politique budgétaire : définition, types et limites


Section 2 : La politique budgétaire ; définition, types et limites

Cette section est divisée en trois parties ; la première partie est désignée à définir la politique budgétaire, la seconde partie permet de présenter les deux types de la politique budgétaire à savoir la politique expansionniste et restrictive et la troisième partie synthétise les différentes limites de cette politique économique.

I. Définition

La politique budgétaire est une politique économique permettant à l’Etat d’agir sur les dépenses publiques d’une part et sur les recettes publiques de l’autre part, dans le but de contrôler la demande globale, réaliser une croissance économique durable, lutter contre la pauvreté, assurer l’égalité entre les régions etc.

Deux principaux instruments alors de la politique budgétaire :

– Les dépenses publiques : sont orientées vers le financement général de l’Etat ; elles permettent de rembourser la dette, les subventions, la rémunération des employés, les prestations sociales et les investissements.

– Les recettes publiques : sont orientées vers le financement des dépenses, elles sont collectés aux prés des prélèvements fiscales et aux prés des recettes exceptionnelles (gaziers, pétroliers, droits miniers ou vente d’actifs, etc.).

II. Les types de la politique budgétaire

Il existe deux types de politique budgétaire ; une politique expansionniste et une autre restrictive.

II.1 Politique budgétaire expansionniste

Une politique budgétaire est dite expansionniste lorsqu’il s’agit d’augmenter les dépenses publiques et (ou) de réduire les impôts et les taxes. Une augmentation des dépenses publiques entrainent une augmentation de la production, par conséquent, une augmentation de la consommation et donc une croissance économique. Or, pour les classiques une augmentation des dépenses engendre une réduction des dépenses privées d’investissement et de la consommation, ce phénomène s’appelle « effet d’éviction ».

Ce type de politique budgétaire a été utilisé en Tunisie en 2012 afin de résoudre les retombées enregistrées suite à la révolution. En effet, selon la Banque Mondiale (2012), « La loi de finances complémentaire 2012, adoptée en mai par l’Assemblée nationale constituante, envisage un vaste programme de relance budgétaire, assorti d’une augmentation des dépenses publiques de 22 % et d’un déficit budgétaire de 6,6 % du PIB en 2012. »

Cette dernière traduit la politique de « go and stop » qui doit respecter selon Rajhi (2012), trois principes :

  • – Augmentation des dépenses des investissements en faveur de celles de fonctionnement.
  • – Le maintien d’un niveau acceptable du déficit budgétaire.
  • – Le respect de la soutenabilité de la dette.

Mais malheureusement, au lieu d’améliorer la conjoncture économique, la situation s’est aggravée de plus, selon la Banque Mondiale (2017), « une politique budgétaire expansionniste a été adoptée en 2012 pour faire face aux retombées de la révolution et le déficit primaire a augmenté en moyenne de 4,3 pour cent du PIB en 2012-2013, contre une moyenne de 0 pour cent au cours des deux années précédentes. »

D’autres économies ont adopté la politique expansionniste, telle que l’économie Américaine qui a réduit ses impôts suite à la récession de 2011.

II.2 Politique budgétaire restrictive

La politique budgétaire restrictive est l’opposée de la politique budgétaire expansionniste, autrement dit elle se traduit par la minimisation des dépenses publiques et (ou) l’augmentation de taxes et impôts. Cette politique à comme but de réduire la demande globale, c’est-à-dire elle permet de ralentir la hausse des prix, réduire les importations et donc baisser le déficit commercial ainsi que le déficit de finance publique.

Sur le plan pratique cette politique permet de minimiser l’investissement, affaiblir la production, minimiser la consommation et augmenter le taux de chômage sur le long terme.

III. Les limites de la politique budgétaire

Il existe diverses limites liées à la politique budgétaire ; ils s’agissent de l’effet d’éviction, effet Laffer, Effet Ricardo Baro, Les limites d’une économie ouvertes et l’effet de boule de neige.

III.1 Effet d’éviction

Ce phénomène est introduit par les économistes monétaristes lors de leur critique concernant l’intervention de l’Etat dans le domaine économique, parmi ces économistes nous pouvons citer Friedman. Selon eux, le financement du déficit budgétaire par emprunt à comme effet l’élargissement du secteur publique au détriment du privé.

En effet, un emprunt a comme conséquence le tournement des particuliers vers l’épargne dans le secteur publique au détriment du secteur privé, de telle façon l’accumulation de l’épargne dans les mains du secteur public entraine un accroissement de la demande des fonds disponibles sur le marché, ce qui explique l’émission de l’Etat à des bonds de trésor (à un taux supérieur à celui de marché), et par suite une augmentation de taux d’intérêt.

Cette hausse de taux d’intérêt entraine une baisse des investissements, autrement dit un ralentissement au niveau de l’activité économique, par conséquent la politique budgétaire est plus efficace lorsque l’effet d’éviction est plus faible c’est-à-dire lorsque l’investissement est peu sensible au taux d’intérêt.

III.2 Effet Laffer

Dans le but d’éviter l’effet d’éviction, le Gouvernement peut minimiser les dépenses à travers l’augmentation des impôts, mais selon Laffer (2004), « l’impôt est une source de dés incitation de travail».

En effet, selon cet auteur si le taux d’imposition atteint sa limite supérieure, individus seront poussés à restreindre leur activité économique. Cela a deux effets majeurs ; un freinage de la croissance économique et une réduction des recettes publiques d’où vient l’expression « trop d’impôt tue l’impôt ».

III.3 Effet Ricardo Baro

Au cas où la politique de relance est financée par un emprunt les agents économiques vont anticiper une augmentation future des impôts, pour cela ils vont épargner d’avantages afin qu’ils puissent payer après.

Cette logique est introduite par David Ricardo dans sa « théorie d’équivalence Ricardienne ». Selon ce principe ; une réduction fiscale financée par emprunt laisse inchangée la consommation, les ménages épargnent une part accru de leur revenu disponible pour payer l’impôt qui leur sera demandé demain.

Cet accroissement de l’épargne privé compense exactement la réduction de l’épargne publique. L’épargne nationale qui est la somme de l’épargne privée et l’épargne publique reste inchangée.

III.4 Les limites d’une économie ouvertes

Pour une économie fortement ouverte sur l’étranger, l’effet multiplicateur est confronté à deux fuites qu’ils peuvent l’affaiblir ; l’épargne et la consommation. D’une part, si l’augmentation des revenus est orientée vers l’épargne plutôt qu’à la consommation donc ça va nuire à l’économie vu qu’il va baisser la production.

D’autre part, si les revenus sont orientés vers la consommation des produits importés, par conséquent l’Etat va augmenter ses importations au lieu des exportations ce qui va freiner l’économie nationale.

III.5 Effet « boule de neige »

L’accumulation du déficit budgétaire d’une année à une autre permet au Gouvernement d’emprunter chaque année pour financer ce déficit, par conséquent un cercle d’auto- alimentation vicieux apparaitre, traduisant une crise de dette souveraine sur le long terme comme le cas de la Grèce.

En effet, selon Constâncio (2014), la dette publique en Grèce a atteint 217%. En plus selon Jun et Morita (2015), le Japon est considéré le pays le plus endetté au monde, il a enregistré un ratio de dette par rapport au PIB de 200% en 2009.

Soutenabilité et Gestion de la dette publique en Tunisie
Mémoire de master de recherche spécialité finance
Université de Tunis – Institut supérieur de gestion


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