Historicité de la microfinance en Haïti - WikiMemoires

Historicité de la microfinance en Haïti


Le secteur de la microfinance en Haïti
Le développement de la microfinance en Haïti – Section 3 :
3.3. Historicité de la microfinance en Haïti
Depuis 1859, sous le gouvernement de Fabre Geffrard, le problème de l‘absence de financement pour les activités économiques en milieu rural et la nécessité d‘organisations spécialisées dans ce domaine étaient évoqués.
A la même année, il y eut la première tentative de mise en place d‘une banque agricole. Plus tard, en 1909, le théoricien nationaliste, Dantès Bellegarde, expose l‘intérêt de développer des caisses d‘épargne inspirées du modèle Raiffeisen, pour mobiliser l‘épargne paysanne à des fins productives32.
Puis pendant, l‘occupation américaine du pays (1915-1934), la question du financement pour le monde rural ne semble pas avoir fait l‘objet d‘une attention particulière.
D‘après Develtere et Fonteneau (p. 4, 2003), c‘est en 1937 qu‘est créée en Haïti la première coopérative dite moderne, marquant ainsi la deuxième étape du mouvement coopératif haïtien. Au lendemain de l‘occupation américaine, en 1938, a eu lieu le premier congrès des Agronomes et Spécialiste de la Production Agricole et de l‘Enseignement Rural (SNP&ER). On y retrouve les pionniers des services agricoles d‘Haïti (les Dartigue, David, Déjoie, Nicolas, Sylvain etc).
En 1946, apparurent les deux premières caisses populaires du pays : l‘une à la Vallée Jacmel (sud-est du pays) et l‘autre à Cavaillon (département du sud). Ces caisses ont été structurées sur le modèle canadien des caisses Desjardins, puisqu‘elles ont été créées sous l‘impulsion des religieux (missionnaires) canadiens.
Il a fallu attendre les années 1950 pour assister à l‘émergence d‘un mouvement coopératif et du crédit en Haïti. En effet, comme nous l‘avons vu dans l‘échec des politiques de financement agricole et rural en Haïti, dès 1951 le SCIPA a encouragé la formation de coopératives de crédit agricole en Haïti.
Les Pères Oblats ont initié en tout cinq caisses populaires dans le sud du pays. En 1953, le mouvement coopératif comptait haïtien déjà 52 caisses populaires (dont le SCIPA est l‘origine de 40) regroupant plus de 6.000 membres.
Les organisations de type non-coopératif ont vu le jour au début des années 80 avec la création, d’un côté, du Fonds Haïtien d’Aide à la Femme (FHAF-1982) par un groupe de femmes du secteur bancaire et à la faveur de l’appui technique et financier du Women’s World Banking et de l’Inter-American Foundation (IAF); et de l’autre côté, de la Fondation Haïtienne de Développement (FHD-1982) par un groupe d’hommes d’affaires haïtiens, aidé de l’USAID.
Entre-temps, ont vu le jour d’autres institutions non-coopératives de différents types (associations, fondations, ONG), avec un product-mix plus large (crédit, assurance, change, transfert). Dès lors, d’autres organisations internationales (bilatérales et multilatérales) se sont jointes au grand mouvement et celles déjà existantes ont décidé d’intensifier leurs contributions techniques et financières.
Cependant, les efforts de diversification à tous les niveaux et d’intensification n’avaient pas suffisamment changé la perception de la microfinance comme une activité purement sociale, et une forme de solidarité locale et internationale.
Bien que le nombre d’IMF de type non- coopératif soit inférieur à celui de la branche coopérative, la microfinance non-coopérative est relativement très diversifiée en Haïti. Elle dispose d’un actif financier plus important et touche une plus large population.
La diversification des acteurs de la branche non-coopérative va des associations locales aux organisations internationales en passant par les banques et les sociétés de droit privé. A côté de leurs activités traditionnelles, elles ont ajouté des volets crédits à destination de leurs bénéficiaires et à la création d’organisations dédiées à la microfinance.
Il a fallu attendre la fin des années 90 pour un changement radical de paradigme dans le domaine de la microfinance en Haïti. A partir de 1995, la microfinance haïtienne a commencé à recevoir un appui financier beaucoup plus important de la part de plusieurs organisations dont l’USAID, le DID et la Banque Mondiale.
La branche coopérative, par exemple, a bénéficié d’un projet de revitalisation du mouvement coopératif en Haïti (RMCH, 1997-2004, budget : 2 277 928 dollars canadiens) financé par l’ACDI. Depuis, un plan quinquennal renouvelable d’assistance a été mise en place par l’USAID.
De 1995 à nos jours, il a mis en œuvre le Programme pour la Relance de l’Economie en Transition (PRET, 1995-2000; Budget : 4,2 millions de dollars américains), le Financial Services Network for Entrepreneurial Empowerment (FINNET, 2000- 2005; Budget : 10,3 millions de dollars américains), le Support to Haiti’s Microfinance, Small and Medium Enterprises Sector (Haiti MSME : 2006 – 2009; Budget : 7 197 854 dollars américains), et depuis juillet 2009, il y a l’Haiti Integrated Finance for Value Chains and Enterprises (Haiti HIFIVE : 34,4 million de dollars américains).
En même temps, le succès des coopératives a remis en cause la crainte des banques à desservir la population pauvre et rurale. A partir de la commercialisation de la microfinance en Haïti, on a vu arriver petit à petit les banques commerciales sur le marché microfinancier.
La BIDC, issue de l’acquisition par des investisseurs haïtiens des opérations de la First National Bank of Boston, succursale d’Haïti, a été la première banque à saisir cette opportunité, en mettant sur pied en 1997, à l’aide d’un prêt du FDI, un programme de microcrédit en faveur des marchandes ambulantes de vêtements importés du Panama et des États-Unis.
A la suite de l’acquisition de la BIDC par la Sogebank (elle-même issue de l’acquisition des actifs et du passif de la Banque Royale du Canada en Haïti), une filiale spécialisée en microcrédit (la Sogesol) a été créée par la Direction du nouveau leader des banques haïtiennes.
La Unibank à son tour avait aussi décidé d’entrer dans le secteur à travers une filiale spécialisée également (le Microcrédit National).
Quant aux deux (2) autres banques actives actuellement en microfinance (Capital Bank et Banque de l’Union Haïtienne), elles ont opté pour un service spécialisé en microcrédit à l’intérieur de leur Direction de Crédit, comme moyen d’entrer dans le secteur.
Les banques d’État comme la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) font du microcrédit sur une base ponctuelle et travaillent actuellement à la pérennisation de leurs interventions et aux choix définitifs d’un mode opératoire.
Le secteur de la microfinance en Haïti
Le tableau ci-dessus résume l’entrée des banques commerciales dans le secteur.
Tableau 10 : Entrée des banques commerciales haïtiennes dans le secteur de la microfinance

Nom de la banque Sigle Début en microfinance Programme de microfinance
Banque de l’Union Haïtienne BUH 1996 Kredi Popilè
Banque Intercontinentale de Commerce S.A. BIDC 1996 (racheté en
1999)
—-
Unibank S.A Unibank 1999 Micro Crédit National (MCN)
Société Générale de Banque SOGEBANK 2000 Sogesol
Banque Populaire Haïtienne BPH 2002 Kredi pou tout moun
Capital Bank Capital Bank 2003 Micro Credit Capital (MCC)

Source : Synergies, bulletin numéro 15 du Bureau des Mines et de l’Energie (en ligne)
Malgré le développement de la microfinance entre 1995 et 2001, le cadre légal et règlementaire n’avait pas, malheureusement, pu suivre le rythme de l’évolution du secteur de la microfinance, en termes de taille, de diversité commerciale et institutionnelle et de complexité.
Le secteur a donc souffert de ce manque où à partir de la fin de l’an 2000, le développement spectaculaire de fausses coopératives a engendré une crise sans précédent dans la finance haïtienne.
Il y eut une vague de nouvelles structures de crédit-épargne proposant une rémunération de l’épargne de 10% à 12% par mois aux déposants. Ces structures se promouvaient sous l’enseigne de « coopératives », mais étaient en réalité des caisses d’investissement et de placement (CIP).
A la surprise de tous les acteurs financiers traditionnels, des coopératives pyramidales nouvellement créées ont promis et commencé à verser 10% à 12% d’intérêt mensuel aux déposants.
Ces derniers pris par la tentation ont investi des montants importants dans les CIP, leur servant d’intermédiaires de spéculation financière dans un marché non régulé, essentiellement marqué par le vide institutionnel.
A la suite d’une collecte monstrueuse devant toute l’indifférence de l’Etat, à partir de 2001, certaines CIP commençaient à expérimenter des difficultés à payer les 10% d’intérêt mensuel promis. Par exemple, « Cœurs Unis Coopératives » a fait faillite avec, à elle seule, 66 392 550 HTG soit l’équivalent de 1,8 millions de dollars américains en 2002.
Puis, pendant une courte période, les plus grandes CIP ont annoncé leur faillite, suivie de la fuite des dirigeants. C’était entre 2000 et 2002. Durant cette période, le nombre d’IMF est passé d’environ 370 en 1999 à moins de 100 en l’an 200233.
Les associations des sociétaires victimes de ce vol organisé (la Coordination Nationale des Sociétaires Victimes des Coopératives : CONASOVIC; et l’association nationale des femmes victimes des coopératives : ANFVC) n’ont jusqu’à présent pas pu avoir le remboursement complet des milliers d’individus appauvris par cette situation de désordre institutionnel.
Parmi les principales conséquences de cette crise, il y a la crise de confiance du secteur microfinancier en général, la décapitalisation des ménages, crise de remboursement pour les organisations de microfinance classique dont les clients ont prêté pour investir dans les CIP disparus. La faillite en chaîne des coopératives dite de 10% a mis à nu la faiblesse institutionnelle du secteur de la microfinance haïtienne.
Les IMF ont été touchées dans leur crédibilité, car la population a développé une certaine méfiance auprès des coopératives, ce qui a affecté directement l’ensemble de la branche coopérative nationale. Celle-ci a dû attendre plusieurs années avant de reconquérir la confiance de la population décapitalisée par les CIP disparues.
C’est ainsi que cette situation a conduit les autorités financières et étatiques à légiférer dans l’empressement sur le fonctionnement des coopératives.
D’où le vote sur les coopératives d’épargne et de crédit (la loi de 2002 sur les CEC) et au sein de la BRH une unité spécialisée de supervision et de régulation de ces CEC est créée. Ainsi la microfinance n’est plus aujourd’hui considérée comme un ensemble d’opérations en marge du secteur financier formel.
Le secteur de la microfinance en Haïti

3.3.1. Cadre réglementaire de la microfinance

Dans la plupart des pays, l’État joue un rôle décisif dans le développement du secteur de la microfinance. Il détermine le cadre légal et fiscal et intervient parfois au niveau du refinancement des institutions de microfinance ou de la création des programmes de crédit pour les personnes à revenus faibles.
La réglementation et la supervision de l’Etat ont pour objectifs la prévention des risques de faillite systémique, risques de faillite en chaînes et la protection des épargnants.

3.3.1.1. Les IMF de types coopératifs

En Haïti, le cadre juridique a été mis en place à partir de la promulgation de la loi du 22 avril 1939 instituant les coopératives agricoles sous le contrôle du Département de l’Agriculture. Le législateur avait créé à l’époque une caisse générale à travers laquelle le refinancement des coopératives agricoles pouvait s’effectuer.
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Par la loi du 14 septembre 1953, l’État fixe le mode d’organisation des coopératives, leur fonctionnement jusqu’à leur dissolution, le cas échéant. Des mesures incitatives et des avantages fiscaux sont offerts aux coopératives notamment l’affermage de toute terre vacante du domaine privé de l’Etat ou l’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu (art. 16).
Toutefois, une certaine préférence est accordée aux coopératives agricoles. Le décret du 2 avril 1981 mettra en place la structure constituée par la coopérative et l’union de coopératives tout en prévoyant la création de sociétés mixtes de développement coopératif. Ce décret, en ses articles 38 et suivants, traite des caisses populaires.
Le Parlement à voter le 26 juin 2002 une Loi sur les coopératives. Cette loi, publiée le 10 juillet 2002, a institué les conditions dans lesquelles devraient fonctionner les caisses d’épargne et de crédit (CEC). Elle a aussi établi le conseil national des coopératives (CNC) comme organisme de tutelle pour les coopératives et a mis celles-ci sous la surveillance de la Banque Centrale.
Il faut dire que dans cette étape d’évolution institutionnelle, les organisations fédératrices des IMF de type coopératif ont joué un rôle particulier au côté du gouvernement. En effet, les fédérations (ou faîtières) représentent les IMF auprès du gouvernement, luttent en faveur de la standardisation et apportent des services de formation et d’audit à leurs membres.
Le conseil national des coopératives (CNC) est doté d’une mission comportant trois axes prioritaires, selon son directeur, à savoir : la promotion des coopératives, la formation à tous les niveaux, et la supervision. Selon le directeur du CNC, la priorité est de s’assurer que toutes les coopératives d’épargne et de crédit sont autorisées à fonctionner au regard de la loi du 26 juin 2002.
En réalité, seules quelques grandes structures coopératives ont bien voulu suivre cette procédure. Le CNC, quant à lui, n’est pas doté de levier institutionnel suffisamment fort pour influencer les CEC irrégulières.
C’est en vertu de cette même priorité et pour remplir la mission du troisième axe que la banque centrale (BRH) a créé la direction de l’inspection générale des caisses populaires (DIGCP). Théoriquement, la Mission de la DIGCP consiste à :

  • 1) Superviser et contrôler les Caisses d’Epargne et de Crédit et les fédérations de caisses d’épargne et de crédit (FCEC) régulièrement constituées aux termes de la loi du 10 Juillet 2002;
  • 2) Emettre des normes devant être respectées par les caisses populaires;
  • 3) Veiller au respect de la loi régissant le secteur des caisses d’épargne et de crédit.

Le secteur de la microfinance en Haïti

3.3.1.2. Les IMF des types non-coopératifs

En matière de régulation, tout est encore à faire pour la branche non-coopérative de la microfinance en Haïti. Le CNC et la DIGCP n’ont pas pour mission formelle d’intervenir auprès des organisations microfinancières de type non-coopératif.
Pourtant, celles-ci disposent d’un portefeuille financier bien plus élevé que les coopératives. Le seul cadre de régulation existant émane des fédérations qui essayent d’organiser le fonctionnement de leurs membres. Les propositions de Lois en cours d’étude viennent de ces mêmes fédérations.
Autant dire que les acteurs sont conscients du vide institutionnel et expriment une certaine demande en ce sens afin d’être plus reconnus.
Mais en attendant, la faiblesse des institutions de l’Etat laisse libre cours à des fonctionnements arbitraires. C’est le cas d’un nombre important d’IMF qui fonctionnent selon leurs propres règles et ne sont pas supervisées.
Il n‘y a pas d‘uniformité institutionnelle au sein des IMF de type non-coopératif. Selon leurs statuts, les IMF non-coopératives sont enregistrées soit aux Affaires Sociales (Associations/Fondations : APTECH, GTIH, ACME, CODE, GRAIFSI /FODEPE, FONKOZE, FHD, SFF), soit au Ministère de la Coopération Externe (ONG : CRS, MEDA, ACLAM, World Relief, ID, SADA, FHAF, etc) soit à la Banque Centrale (Banques, Filiales de Banques).
Le secteur de la microfinance en Haïti

3.4. Structure du secteur Microfinancier haïtien

Comme nous l’avons dit précédemment les institutions de microfinance sont regroupées en une branche dite coopérative et l’autre non coopérative. Par ailleurs, un effort de regroupement se fait à travers trois (3) principales associations du pays à savoir:

  • 1) L’ANACAPH (Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes)
  • 2) Le KNFP (Konsèy Nasyonal Finansman Popilè)
  • 3) L’ANIMH (Association Nationale des Institutions de Microfinance Haïtiennes)

En 50 ans de l’implantation des caisses populaires en Haïti, les dirigeants de ce secteur ont nourri l’idée de créer une association qui devrait regrouper uniquement des coopératives d’épargne et de crédit.
L’idée a poursuit son chemin et par la suite l’Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes l’ANACAPH a vu le jour. La concrétisation de ce rêve a eu lieu lors de l’assemblée générale Constitutive tenue à l’hôtel le Xaragua le 21 juin 1998 par 10 caisses membres fondateurs assistées de cinq (5) caisses observatrices.
En 2007 l’ANACAPH compte 40 caisses membres. Les bailleurs comme le Canada à travers le Développement International Desjardins (DID) ont de leur côté contribuée au développement de ce secteur des coopératives qui a abouti aujourd’hui la création en juin 2007 de la fédération des caisses d’épargne et de crédit appelée « le Levier ».
Cette fédération regroupe aujourd’hui 14 CEC. La plupart des membres de Le Levier sont aussi membres de l’ANACAPH.
La branche non-coopérative est représentée par deux organisations faîtières à savoir le KNFP fondé en 1998 qui regroupe neuf (9) institutions non coopératives et l’ANIMH créée le 14 novembre 2002 qui regroupe dix-sept (17) institutions non coopératives.
Ces deux organisations fédératrices disposent chacune d’un centre de formation pour les cadres des IMF. Elles fédèrent à peu près les mêmes IMF.
Le recensement 2006/2007 présente la structuration du secteur de la microfinance en Haïti comme un système à plusieurs niveaux (Tableau 3). A chaque niveau interviennent des acteurs différents avec des rôles différents. Le système d’intermédiation fait intervenir à la fois des acteurs nationaux et internationaux.
Tableau 11 : Structuration du secteur de la microfinance en Haïti

Types/Appellations Rôles
DID/ACDI, Union Européenne, USAID, Banque Mondiale, FIDA, Coopération Allemande, BID, Plan International, AFD, AECID Bailleurs de fonds internationaux Projets et Programme d’assistance aux OMF
FDI (Fonds de Développement Industriel) FAES (Fonds d’assistance économique et sociale)
SOFIHDES (Fonds d’Innovation pour la microfinance)
Bailleurs de fonds nationaux Ou Gestionnaires nationaux de fonds internationaux (grossistes)
CNC, DIGCP/BRH, Régulation, supervision
ANACAPH, FENACAPH-Le Levier, KNFP, ANIMH Faîtières/Encadrement technique, recherche de fonds, Formations, lobbying
Opérateurs Détaillants faisant des sous-prêts à des individus ou des micro-entreprises
Les IMF CEC 192 caisses populaires
Non- CEC 20 ONG/Fondations/Associations
9 Filiales/Satellites/Unités spécialisées de banques commerciales

Source : Recensement sur l’industrie de la microfinance haïtienne 2006/2007. Haiti-MSME, Port-au-Prince.
Le secteur de la microfinance en Haïti
______________________________
32 Bellegarde, D. (1909), Le problème agricole, Bulletin Officiel de l’Agriculture et de l’Industrie, octobre novembre 1909.
33 DAI/FINNET, Base de Données sur les Institutions de Microfinance, Présentation des Résultats, Rapport de Décembre 1999/ Juin 2005, DAI, Port-au-Prince.


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