Tanganyika effectivité des conventions sur l'environnement - WikiMemoires

Tanganyika effectivité des conventions sur l'environnement


Les problèmes liée à l’application et à l’effectivité des textes légaux et Conventions internationales en vigueur – Section 2 :

Plusieurs problèmes d’application et d’effectivité des textes et conventions ratifiés peuvent être synthétisés comme suit :
* Plusieurs lois et conventions manquent de textes d’application sans lesquels ces lois et conventions demeurent largement inapplicables. Il est souvent observé que dans la plupart des cas, ces lois de caractère trop général ne sont pas suivies de textes d’application qui pourtant sont nécessaires pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi insuffisamment détaillée. De même, lorsqu’elles sont ratifiées par l’État, les conventions internationales sont souvent inadaptées. Elles énoncent des normes écologiques et des objectifs globaux qui nécessitent une certaine adaptation à la situation et aux données environnementales de chaque pays en tenant compte du degré de développement et des moyens de celui-ci. Or, dans l’état actuel des choses, toutes ces conventions ratifiées par les quatre pays ne sont relayées par aucun texte légal d’application, si bien que les objectifs qu’elles énoncent demeurent lettre morte.
* D’autres lois ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité d’une approche participative pourtant indispensable pour l’aménagement d’une législation environnementale efficace. En effet, le principe 10 de la Déclaration de Rio énonce que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ». Cette participation concerne les femmes, les jeunes aussi bien que les populations et communautés autochtones et autres collectivités locales qui ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles.
* L’ineffectivité de la loi ou de la convention est due souvent à sa méconnaissance, non seulement par les citoyens, mais aussi ceux qui sont chargés de veiller à son application. En effet, à l’état actuel des choses, lorsqu’une loi est promulguée, elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement qui consistent en la vulgarisation, l’information et la sensibilisation des institutions étatiques, de l’administration territoriale et des populations rurales pour que chacun sache en ce qui concerne, ses droits et obligations. Ainsi, l’information, la sensibilisation et l’éducation relatives à l’environnement doivent se réaliser au niveau de toute la population et de toutes les catégories socio-professionnelles.
* L’ineffectivité ou la non-application de certaines conventions est due à l’absence d’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales. En effet, dans l’ensemble, la plupart des États Africains, dont les quatre pays riverains, semblent édicter leurs législations sans tenir compte de leurs engagements internationaux dans le domaine en cause. En fait, nombre de ces conventions ne sont pas introduites dans les ordres juridiques nationaux des États contractants, soit parce que les mécanismes de réception des normes du droit international dans leurs ordonnancements juridiques internes sont inexacts, soit parce que les rapports entre le droit interne et le droit international ne sont pas clairement définis et que l’on a tendance à ignorer les normes du droit international pour ne pas être confronté au problème de la hiérarchie des normes.
Même si les conventions sont introduites dans l’ordre interne, il se pose un problème du suivi de leur application. D’une part, les parlementaires qui votent les lois de ratification de ces conventions n’en connaissent pas le contenu et ne peuvent être, par conséquent, des agents actifs de leur application sur le terrain. D’autre part, jusqu’à une date très récente, l’émergence d’associations non gouvernementales de défense de l’environnement n’était pas favorisée alors qu’elles sont, ailleurs, les meilleurs agents sensibilisateurs des populations et des pouvoirs publics sur les enjeux de la conservation de la biodiversité du lac Tanganyika et les mieux à même d’assurer le suivi de l’application effective des conventions internationales en la matière.
* L’ineffectivité de certaines lois et conventions en rapport avec la biodiversité est également liée aux difficultés financières et techniques. Sur le plan général, les difficultés financières soulignent le lien profond qui existe entre la protection de l’environnement et de développement. L’idée de conservation de la nature est vaine dans les régions où sévit la misère, où les populations empruntent tout à la nature pour survivre.
Si certaines conventions ratifiées en matière de protection de la nature et des ressources naturelles et d’une manière générale en matière de protection de l’environnement, demeurent du « droit-dormant », parce que sans effectivité, c’est donc aussi en raison de l’environnement de ce droit : le sous-développement a pour propriété de dérégler le droit, plus exactement de le désacraliser. Parce que la lutte pour la survie et la course au mieux-être ne s’embrassent pas des exigences normatives.
* Certains textes sont en plus fondés sur un contexte institutionnel et socio-économique largement dépassé. Ainsi, la protection juridique de la vie sauvage, en particulier de la faune et de la flore, relève essentiellement d’anciennes réglementations datant de la période coloniale. Ces textes sont largement inadaptés au contexte actuel.
* Les textes de lois sont souvent pris en dehors de toutes considérations socio-économiques et même culturelles, ce qui ne permet pas l’adhésion libre et spontanée des populations à ces textes.
* Les mesures incitatives ne sont pas suffisamment employées pour encourager des comportements favorables à la conservation de la biodiversité du lac.
* Il existe des aspects entiers de la biodiversité du lac Tanganyika qui ne font pas l’objet d’aucun encadrement juridique national. C’est le cas des manipulations génétiques, de la répartition des retombées financières de l’utilisation des ressources biologiques, de la réglementation des expérimentations, de la protection juridique des connaissances traditionnelles, l’accès à la technologie ainsi que son transfert, les droits de la propriété intellectuelle, etc.


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