Les normes du droit international de l’environnement

Université de LIMOGES

Faculté de droit et des sciences économiques
Programme université par satellite
Agence universitaire de la francophonie (AUF)

Master droit international et comparé de l’environnement
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

Les normes du droit international de l’environnement et la protection du la biodiversité :
cas du lac Tanganyika

Mémoire présenté par
Jean Olivier KAREMERA,

Sous la direction de
M. le Docteur Denis Roger SOGNO

Août 2010

Dédicace et Remerciements

Sigles et abréviations utilisées

• CADIC : Centre d’Action et de Développement et d’Initiatives Communautaires
• CDB : Convention sur la Diversité Biologique
• CEPGL : Communauté économique des Pays de Grands Lacs
• CIFA : Centre Interprofessionnel pour la Formation aux Métiers de l’Agriculture
• CITES: Convention on International Trade of Endangered Species
• DIE : Droit International de l’Environnement
• EIE : Étude de l’Impact sur l’Environnement
• ESBIO : Étude Spéciale de Biodiversité
• ECZ : Environnemental Council of Zambia
• FAO : Food and Agriculture Organization
• FEM : Fond Mondial pour l’Environnement
• GEF : Global Environment Facility
• INECN : Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature
• MINATE : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
• NU : Nations Unies
• OCDE : Organisation pour la Coopération au Développement Économique
• ONG : Organisation Non Gouvernementale
• Op. Cit. : Opus Citatum
• PAS : Plan d’Action Stratégique
• PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
• PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• TAFIRI : Tanzanian Fisheries Institute
• TACARE : Tanganyika Catchment Reforestation
• UICN : Union International pour la Conservation de la Nature
• UNESCO: United Nations for Education and Culture Organisation
• UA : Union Africaine

Sommaire

• Introduction Générale 1
• Titre I: L’identification des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika
• Chapitre I: Les normes conventionnelles du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac Tanganyika
• Section 1: Les principales conventions mondiales 9
• Section 2: Les conventions régionales 20
• Chapitre II: Les principes du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac Tanganyika
• Section 1. Les principes directeurs du droit international applicables à la biodiversité du lac Tanganyika
• Section 2: Autres principes du droit international de l’environnement 37
• TITRE II: L’analyse des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika
• Chapitre I: L’analyse critique de la mise en œuvre des normes de protection de la biodiversité du lac Tanganyika
• Section 1. Les atteintes à l’environnement du lac 44
• Section 2: Les problèmes liés à l’application et à l’effectivité des textes légaux et Conventions internationales en vigueur
• Chapitre II: Du cadre légal et institutionnel adéquat de protection de la biodiversité du lac
• Section 1: La stratégie pour un cadre légal adéquat 54
• Section 2. Stratégie pour un cadre institutionnel adéquat 62
• Conclusion générale

Introduction générale

« La règle de droit est un soleil qui ne se couche jamais, dont les rayons doivent nous éclairer éternellement ». Doyen Etienne CEREXHE
Le terme biodiversité désigne toutes les formes de la vie sur Terre et les caractéristiques naturelles qu’elle présente.
La biodiversité est un néologisme composé à partir des mots biologie et diversité.
La Convention sur la biodiversité écologique du 5 juin 1992 a défini en son article 2, le terme de biodiversité comme étant la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marines et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
Au début des années 1986, le terme et le concept biodiversité sont très utilisés parmi les biologistes, les écologues, les écologistes, les dirigeants.
Ce concept s’est imposé lors du Sommet de Rio de Janeiro en juin 1992 et a abouti à la Convention sur la diversité biologique ratifiée aujourd’hui par 189 pays.
L’utilisation du terme, qui n’a pas plus de 20 ans, coïncide avec la prise de conscience de la place qu’elle occupe dans notre environnement mais aussi de la prise de conscience de l’extinction d’espèces au cours des dernières décennies du XXème siècle.
La communauté scientifique est d’accord sur un point : les espèces sont en voie de disparition, et ce à un rythme jamais atteint auparavant d’après le rapport Bruntland.
Cependant, l’extinction est un phénomène normal dans la nature, seulement le rythme de disparition est devenu très rapide à cause des effets des activités humaines sur la biosphère.
Depuis plus d’un siècle, on a la preuve que l’homme est la cause de la disparition de nombreux organismes vivants.
En dépit des efforts de plus en plus intenses, la dégradation de la diversité biologique mondiale, essentiellement due à la destruction de l’habitat, à la surculture, à la pollution et à l’introduction néfaste de plantes et d’animaux étrangers, se poursuit.
Chaque année, entre 17.000 et 100.000 espèces disparaissent de notre planète, et un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître en 2030.
Dans le cadre de réduire cette disparité d’espèces, plusieurs textes ont été adopté notamment durant la Conférence de Rio et ont guidé le développement du droit international de l’environnement.
Des progrès importants à vocation universelle, régionale, sous- régionale et nationale ont vu le jour énonçant ainsi des grands principes pour une gestion rationnelle et durable de la biodiversité du lac Tanganyika pour le cas de notre étude.
Les raisons de cette étude entreprise seraient d’analyser les normes en vigueur pour la protection de cette diversité biologique du lac afin de palier à sa disparition progressive, inquiétante et incontrôlée.
Le présent travail portant sur les normes du DIE et de la protection de la diversité biologique du lac Tanganyika présente un intérêt que nulle ne pourrait nier ou se poser des questions sur son importance si l’on considère les caractéristiques uniques de l’écosystème aquatique du lac.
En effet, près de dix millions d’individus vivent autour du lac Tanganyika et dépendent de lui pour leur approvisionnement en eau potable et en nourriture, notamment du poisson.
Remontant à environ 12 millions d’années, le lac Tanganyika est le plus vieux des lacs de Rift africains et, derrière le lac Baïkal en Russie, il est le deuxième lac du monde pour ce qui est de l’âge et de la profondeur.
Quatre pays sont attachés aux 1 838 km du périmètre du lac Tanganyika: le Burundi (contrôlant 9% de la côte); la République Démocratique du Congo (administrant 43% de la côte); la Tanzanie (régissant 36% de la côte), et la Zambie (revendiquant 12% de la côte) (chiffres de Hanek et al 1993).
Le lac Tanganyika draine un bassin versant d’environ 220.000 km2.
Il est alimenté par de nombreux petits et deux affluents majeurs: la Rusizi qui draine le lac Kivu situé au Nord, et la Malagarazi, qui draine l’Ouest de la Tanzanie situé au Sud du bassin du lac Victoria.
Un seul effluent, la rivière Lukuga, draine le lac Tanganyika.
Les espèces de clichidés, les flocks d’espèces de poissons cichlidés, non-cichlidés et d’organismes invertébrés dont le sastéropodes, les bivalves, les ostracodes, les décapodes, les copépodes, les sangsues et les spongiaires pour ne citer que cela vivent dans ce lac.
Ce n’est pas seulement le nombre d’espèces du lac qui est remarquable, mais aussi la composition et les caractéristiques de cette diversité.
Il est à noter que la biodiversité la plus élevée, en termes de nombre d’espèces, se situe entre la zone littorale et la zone sublittorale (jusqu’à la profondeur de 40 m).
La zone littorale adjacente aux aires protégées existantes abrite 73% des espèces de poissons et 52% des espèces de mollusques connues dans le lac Tanganyika.
Cependant une question se pose à propos des normes relatives à la protection de la biodiversité du lac.
Les normes du DIE offriraient-elles une protection efficace et appropriée pour une meilleure gestion intégrée de la biodiversité du lac Tanganyika ?
Le succès à long terme de la gestion de la biodiversité dépendra en grande partie de l’application de mesures législatives et réglementaires existantes se rapportant à la conservation et à la gestion de la biodiversité.
Le cadre normative revêt une importance primordiale dans la perspective de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière d’environnement.
Les pays riverains du lac Tanganyika conscient du danger que court la biodiversité ont ensemble élaboré des dispositions dans le cadre d’une gestion commune.
Malgré la ratification aux conventions internationales des quatre pays riverains, force est de constater que la biodiversité du lac Tanganyika est en continuelle dégradation alors que beaucoup de textes de loi et conventions existent et prévoient des mesures visant à assurer la conservation des ressources biologiques.
Les principales menaces sont essentiellement la pollution, la sédimentation, la surpêche et les pratiques de pêche destructives.
A côté de ces éléments, s’ajoute le réchauffement climatique réel menace pour la faune et la flore de ce lac.
Les bateaux de transport, mais aussi les industries et la population avoisinante constituent une source de pollution. Une autre forme de pollution affectant le lac est la pollution par sédimentation.
Les sédiments se déversent dans le lac par les cours d’eau amené par l’érosion suite à une déforestation accrue.
En plus des effets négatifs sur la biodiversité causée par l’altération de la population et des structures de la communauté des stocks de poissons et des trames alimentaires, la surpêche et la pêche avec méthodes destructives a des répercussions négatives sur les circonstances socio-économiques des communautés riveraines par la perte d’emplois et de moyens d’existence.
Les scientifiques s’intéressant au changement climatique dans les lacs ont démontré que plus les températures augmentées à la surface et moins s’effectue de mélange des eaux profondes et de eaux de surface.
Par conséquent des algues aquatiques vivant à la surface du lac et se nourrissant des nutriments se trouvant au fond du lac en pâtissent.
L’Étude Spéciale de Biodiversité (ESBIO) est le fondement des autres études techniques, qui sont destinées à évaluer comment ces menaces affectent la biodiversité du lac.
Le lac Tanganyika qui sera l’objet central de notre étude, a une superficie de 32.600 km2, un volume de 18.940 km3, contient 17 pour cent de la totalité de l’eau fraîche du monde et sert de frontière naturelle entre quatre pays à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la Zambie.
Pour mener à bien mon travail de recherche portant sur les normes en droit international de l’environnement (DIE) et la protection de la diversité biologique du lac Tanganyika, je me suis servi de la méthode documentaire en scrutant la littérature relative au DIE.
Cette méthode a été complétée par l’analyse des textes juridiques tant régionaux qu’internationaux.
Mais encore, pour plus d’information, je me suis entretenu avec des employeurs de l’Autorité du lac Tanganyika et avec ceux de l’Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature (INECN).
Ce travail s’articule sur deux titres et se termine par une conclusion générale.
Le premier titre que j’intitulerai : « L’identification des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika » sera axé sur l’étude des normes conventionnelles et aux principes du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac.
Dans le deuxième titre intitulé : « L’analyse des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika », j’analyserai en premier lieu la mise en œuvre des normes de protection du lac des quatre pays riverains et en second lieu je ferai un examen sur les lacunes pour proposer enfin des solutions aux déficits.
Une conclusion générale mettra fin à ce travail de recherche.