Section 2: Les principes et fondement de la démocratie

« Etre libre ce n’est pas se débarrasser de ses chaines : c’est de vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ».

Nelson MANDELA Retenons à titre exemplatif les principes de base de la démocratie :

  • La liberté des individus ; liberté d’expression et d’association « libertés fondamentaux qui doivent être garanties par la loi et respecter par tous »
  • La règle de la majorité;
  • L’existence d’une constitution et d’une juridiction associée (cours constitutionnelle, conseil constitutionnelle) ;
  • La séparation nette des pouvoirs traditionnels de l’état (législatif, exécutif et judiciaire) ;
  • Consultation régulière du peuple (élection, référendum) ;
  • La pluralité de syndicats et partis politique (multipartisme) ;
  • L’indépendance de la justice « pouvoir judiciaire »;
  • L’alternance au pouvoir,
  • Le droit du peuple d’influer sur les décisions publiques et contrôler les décideurs, et l’obligation de traiter toutes les personnes avec le même respect et de leur attacher la même valeur dans la prise de ces décisions.

C’est ce qu’on peut appeler en bref les principes du contrôle populaire et de l’égalité politique.

  • Une des conditions pour qu’un régime soit démocratique est que grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charge à vie), aucun gouvernement ne doit être installé définitivement.

La démocratie s’oppose aux autres régimes politiques, notamment :

  • La monarchie absolue : pouvoir aux mains d’un seul homme ;
  • L’aristocratie : pouvoir aux mains des meilleurs, des riches ;
  • Oligarchie : pouvoir aux mains d’un petit nombre de personne ou de famille ;
  • Théocratie : pouvoir aux mains d’une caste sacerdotale ;
  • L’empire, la dictature et d’autres régimes totalitaires.

1. Formes de démocraties

1.1. Démocratie directe

C’est une forme de régime politique au sein duquel le peuple exerce seul le pouvoir sans se faire représenter.

Cette pratique n’est possible que dans des petits états où on a la possibilité de réunir au moins la majeure partie de la population pour décider sur une question qui engage la nation.

Ici la souveraineté est consacrée au peuple et cette souveraineté populaire, est inaliénable, elle ne peut être représentée.

Les principes et fondement de la démocratie

Le peuple ne peut renoncer à la souveraineté sans se détruire : «A l’instant qu’un Peuple se donne des représentants, il n’est plus libre; il n’est plus » (Du Contrat Social, Livre III), Charles MONTESQUIEU trouve que la démocratie est une modalité de la république :

« Lorsque, dans la république, le peuple en corps [on dirait aujourd’hui : en tant que corps politique organisé] a la souveraine puissance, c’est une Démocratie.

Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple, cela s’appelle une Aristocratie» (De L’esprit des lois, livre 2, chap. 2).

1.2. La démocratie indirecte : démocratie représentative

Appelé aussi démocratie delégative, est l’une des formes de la démocratie dans lesquelles les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire des représentants élus à qui, ils délèguent leurs pouvoirs.

Ces élus qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôle éventuellement les actions menées par le gouvernement. La plus part des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration.

1.3. Les limites de la démocratie représentative

La démocratie représentative comporte certaines limites, notamment :

– Les intérêts des élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux des électeurs,

– Insuffisance de représentativité, la composition socio-professionnelle des élus est souvent très éloigné de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origines culturelles, sexe,…);

– Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption;

– La quasi impossibilité d’être élu si l’on n’est pas candidat au nom d’un parti. L’élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non en fonction de ses convictions propres;

– Conflits d’intérêts, exemple, les députés qui déterminent eux-mêmes leurs propres salaires (émolument);

– La tendance à la concentration des forces politiques et souvent au bi partisme.

1.4. Démocratie participative : une forme sollicitée

La démocratie participative 52 désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroitre leur rôle dans la prise de décisions qui engagent leur vie au quotidien.

Cette forme de démocratie trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative :

~ Parlement non représentatif de la diversité de la société;

~ Eloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne, sentiment par le citoyen de ne pas être compris des politiciens, méfiance envers les hommes politiques, faiblesse de contre-pouvoir (lorsqu’on a le pouvoir, on a tendance d’en abuser, par la disposition des choses, il faut que le pouvoir arrête les pouvoirs, dit Montesquieu), augmentation de l’abstention;

~ La démocratie participative s’inspire des concepts qui ont été mis en place à partir des années 1960 dans les nombreuses entreprises afin d’améliorer l’organisation des postes de travail (management participatif).

Par rapport à la démocratie représentative et celle directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.

1.5. Caractéristiques d’une démocratie participative

Extension du droit de vote et de sa fréquence assortie de l’initiative législative (ex. via des pétitions);

– La concertation dynamique sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (installation des comités consultatifs, conseil des quartiers,…). La mise en place d’un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace.

Un système de démocratie participative sera d’autant plus pérenne que toutes les mesures décidées sont acceptables par la grande majorité des personnes concernées et vont dans le sens du « bien commun ».

1.6. Critiques :

Les critiques faites à la démocratie participative portent essentiellement sur :

  • La notion de la démocratie participative qui n’est souvent qu’un simple discours rhétorique, sans réalité concrète, elle est parfois associée au populisme ;
  • La représentativité des citoyens participant aux débats ;
  • Le rôle des conseils et comités qui se limitent souvent à l’aspect « consultation » oubliant l’aspect « échanges entre acteurs » ;
  • La difficulté de savoir si les avis exprimés sont basés sur des considérations objectives ou sur la défense d’intérêts personnels ;
  • La difficulté de vérifier la véracité des informations ayant servi à l’argumentation.

La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo.

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administratives.

Faculté Des Sciences Sociales, Administratives Et Politiques

Département Des Sciences Politiques Et Administratives

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51 http://fr.Wikipedia.org/Wiki/Alternance_ politique, consulté le 11 Mai 2015 à 11H 32

52 Http// www.toupie.org// Dictionnaire/ Démocratie_participative. Htm, consulté le 10 mai 2015 à 17 H 23

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
Université 🏫: Université de GOMA - Travail de fin de cycle - Diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administrative
Auteur·trice·s 🎓:
GAHAGAMO BAHATI GLOIRE

GAHAGAMO BAHATI GLOIRE
Année de soutenance 📅:
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