La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo
UNIVERSITE DE GOMA
Faculté Des Sciences Sociales, Administratives Et Politiques
Département Des Sciences Politiques Et Administratives
Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administratives.
La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo.
Par GAHAGAMO BAHATI GLOIRE (CV)
Sous la direction de Mr. KASONIA KIRARAHUMU, Ass2
ANNEE ACADEMIQUE
2014-2015
« L’appétit du pouvoir s’accroit avec son exercice, chaque exercice produit une résistance, chaque acte de résistance constitue un nouveau stimulus »
Jeremy BENTHAM
«Tout homme lorsqu’on lui donne le pouvoir, il a tendance d’en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Charles Louis de Secondât MONTESQUIEU
PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS
ART : Article ;
AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo
ED. : Édition ;
CEI : Commission électorale indépendante ;
CELCC : Commission de l’éthique et de lutte contre la corruption ;
CENI : Commission électorale nationale indépendante ;
CUEG : Centre universitaire extension de Goma ;
CNS : Conférence nationale souveraine ;
CVR : Commission vérité et réconciliation ;
FSSAP : Faculté des sciences sociales, administratives et politiques ;
HAM : Haute autorité des médias ;
HCR-PT : Haut conseil de la république parlement de transition ;
J.O.R.D.C : Journal officiel de la République Démocratique du Congo ;
MOE UE : Mission d’observation électorale de l’union européenne ;
Mgr. : Moseigneur ;
MPR : Mouvement populaire pour la révolution ;
MLC : Mouvement pour la libération du Congo ;
M23 : Mouvement du 23 mars ;
ONDH : observatoire nationale de droit de l’homme ;
P. : Page ;
RDC : République démocratique du Congo
SPA : Sciences politiques et administratives ;
TFC : Travail de fin de cycle ;
UNIGOM : Université de Goma ;
UNIKIS : Université de Kisangani
0. INTRODUCTION
0.1. Etat de la question
Les révisions constitutionnelles ainsi que la démocratie n’ont cessé d’être à l’épicentre des recherches scientifiques. Nous ne sommes pas donc le premier à pouvoir traiter sur ce thème. Qu’il s’agisse de la révision constitutionnelle ou de la démocratie, il existe des écrits déjà publiés par certains auteurs qui nous ont précédés, notamment:
J. KAZADI MPIANA qui s’est appaisanti sur la révision de la constitution du 20 Janvier 2011. Il a trouvé que la principale clé de lecture de cette révision1 demeure l’élection du président de la république au scrutin à un seul tour.
L’auteur fait remarquer également que la procédure observée dans cette révision constitutionnelle se conforme aux prescrits de la constitution de référence, mais pèche du point de vue politique, par la rupture de l’équilibre et du consensus diffus autour de la constitution étant donné que la rigidité de celle- ci procède de l’essence de la sauvegarde du consensus diffus prohibant qu’une majorité présidentielle ou parlementaire forte puisse, selon les aléas de la vie politique, disposer de la constitution au grand dam de la minorité.
ETIENNE TCHAMULUBANDA, fait remarquer que le peuple congolais aspire à la paix et à la stabilité. Selon lui, plusieurs efforts doivent encore être faits, surtout dans le domaine du respect des libertés fondamentales : liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’association, etc.
L’auteur estime qu’au vu des nombreuses réactions qui stigmatisent la révision constitutionnelle, il semble que celle-ci ne privilégie pas la cohésion nationale 2 en RDC. Loin d’aspirer les esprits des congolais, elle risque d’être la source d’insécurité pendant les périodes électorales et post électorales.
La mission d’observation électorale de l’Union Européenne, « MOE UE », avait fustigé le fait qu’à l’époque que cette modification, ayant été votée majorité contre opposition, n’ait pas trouvé un consensus politique large.
Selon lui, on peut discuter des mérites des systèmes à un tour et à deux tours, et que beaucoup d’observateurs estiment néanmoins qu’un système à deux tours offre plus de gages de stabilité et un système démocratique3 plus profond, entre autre par la recherche d’une alliance politique indispensable pour franchir le seuil de 50%.
Joseph GAHAMA parle de la démocratie de consensus comme système de gouvernement qui assure la participation effective de toutes les composantes de la société en général et tous les citoyens en particulier à la gestion des affaires de l’Etat4et trouve également que cette démocratie est particulièrement adaptée aux sociétés divisées comme la RDC ou aux communautés en voie de formation lorsque les liens qui unissent les membres sont encore lâches.
Alice KASHALA MWENDAKANYI, trouve que la démocratie5 comme régime des Etats Africains serait perçu comme une déviation, car les principes de la démocratie seraient loin d’être appréciés.
Elle fait remarquer par la suite que, 50 ans après la décolonisation, les régimes démocratiques restent minoritaires sur le continent Africain.
Malgré la mise en place des processus électoraux, la plupart des Etats, sans être forcément autoritaires ou répressifs, ne respectent pas les préceptes de l’Etat de droit et favorisent le maintien au pouvoir d’une élite politique et/ou économique bien souvent à base ethnique.
Léon de saint MOULIN Sj, J-M KINKALA, N. PALUKU, et E. TSHIMANGA ont abouti aux résultats selon lesquels la démocratie est une valeur, non seulement pour la liberté d’expression qu’elle est censée garantir, mais par ce qu’elle est considérée comme la meilleure voie vers le développement6’.
Ces auteurs démontrent que la démocratie permet à chacun de participer à la construction nationale, d’apporter sa contribution à la réflexion et de déployer ses capacités créatrices. La préoccupation fondamentale qui s’exprime ainsi est celle de ne pas être réduit à un objet, mais d’être un véritable acteur, un sujet du développement.
Ils soulignent également qu’il y a un travail à faire, lequel travail doit consister à construire des normes qui préviennent autant que possible les conflits7 et surtout les violences en garantissant les droits de chacun dans la prévalence du bien commun.
Contrairement aux travaux sus cités, cette étude se focalise sur les motivations qui ont entrainé la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 en RDC. Par celle-ci, nous voulons savoir si elle a été faite en vue de la promotion de la démocratie ou non.
Pour y parvenir nous avons choisi la période qui va de 2011 à 2014. Cette délimitation trouve sa justification dans le fait que c’est elle qui correspond au deuxième mandat du chef de l’Etat obtenu après la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011. Dans l’espace, les données de cette étude concerne la RDC à partir d’une enquête menée dans la ville de Goma en province du Nord Kivu.
0.2. Problématique
La promotion de la démocratie est garantie par les lois contenues dans les constitutions des Etats modernes. Dans beaucoup d’Etats du monde, les constitutions sont soumises à des modifications en vue de les adapter aux situations politiques et socio-économiques du pays.
Telles fut le cas de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 telle que révisée en 2009, la Constitution espagnole du 29 décembre 1978, mise à jour en 1982.
En Afrique en général et dans la région des Grands Lacs en particulier, les révisions constitutionnelles n’ont cessé d’être menées par les classes dirigeantes.
Dans la plus part des cas, souvent il arrive que le consensus ne soit trouvé entre classes politiques (majorité au pouvoir et opposition politique, voire la société civile) autour de la révision ou non de l’œuvre du pouvoir constituant.
La RDC est l’un des pays de la région qui n’échappe pas à cette réalité. La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011, portant sur la modification de certains articles de la constitution du 18 février 2006 est en effet, l’une de révisions constitutionnelles qui font l’objet de controverses.
Le non-respect du temps consolidé de la constitution et le manque de consensus entre acteurs politiques sont toujours fustigés.
Tout compte fait, qu’il s’agisse des révisions antérieures ou de celle du 20 janvier 2011, chaque révision répond aux impératifs politiques malgré les raisons souvent évoquées.
A partir de ce constat, les questions suivantes méritent d’être posées :
- Quelles sont les motivations de la révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 ?
- Quel est l’impact de la révision du 20 Janvier 2011 sur la promotion de la démocratie en RDC ?
0.3. Hypothèses
L’hypothèse est une tentative de réponses éventuelles à une question que l’on se pose et qui sont formulées de telles sortes que seuls les observations et l’analyse doivent permettre de les vérifier8.
Selon R. QUIVY ET CAMPENHOUDT, les hypothèses se présentent sous forme des propositions des réponses aux questions que pose le chercheur. Elles constituent en quelque sorte des réponses provisoires et relativement sommaires qui guideront le travail de l’analyse et de l’analyse des données et devront, en revanche être testées, corrigées et approfondies par lui9.
Une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l’on cherche à prouver. C’est la formulation proforma de conclusions que l’on compte tirer et que l’on va s’efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement.
D’une manière générale, on peut dire qu’une hypothèse est une supposition que l’on fait d’une chose possible ou non et dont on tire une conséquence
En réponse à ces questions, nous avons émis les hypothèses ci-après :
- 1. Les motivations de la révision constitutionnelle seraient d’ordre politique. Elles correspondraient avec les stratégies de la majorité présidentielle visant à conserver le pouvoir et à gagner les élections de 2011.
- 2. La révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 aurait un impact mutigeux sur la promotion de la démocratie en RDC.
0.4. Objectifs du travail
Cette étude poursuit les objectifs ci- après :
- – Analyser les motivations de la révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 ;
- – Vérifier si la révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 a contribué ou pas à la promotion de la démocratie en RDC.
0.5. Intérêt du sujet
– Sur le plan scientifique, ce travail se propose d’apporter une contribution à la promotion de la recherche en ce sens qu’il pourra servir de référence pour les chercheurs qui jugeront capitale d’embrasser son objet ;
– Sur le plan pratique, ce travail est une réelle contribution à l’éveil de la conscience des acteurs et décideurs politiques sur la nécessité d’œuvrer pour la promotion de la démocratie et du bien-être de la population pour lequel tout pouvoir politique est justifié.
0.6. Méthodologie
La méthodologie c’est une discipline qui étudie les méthodes et techniques. Selon Omar AKTOUF 10 C’est donc «l’étude de bon usage des méthodes et techniques », donc savoir comment les adapter, le plus rigoureusement possible, d’une part à l’objet précis de la recherche ou de l’étude envisagée, et d’autre part aux objectifs poursuivis.
0.6.1. Méthode
La méthode est une procédure logique d’une science, elle est également« l’ensemble des pratiques particulières mises en œuvre pour que le cheminement de ces démonstrations et ses théorisations soient claires et évidents11 ».
Selon M.GRAWITZ, la méthode est « constituée de l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifies12 »
La méthode c’est donc un procédé scientifique employé pour découvrir la vérité. Nous inspirant des définitions précitées, la méthode dialectique s’est imposée pour analyser les données de cette étude.
La dialectique13 est en effet, l’art du dialogue et de la discussion, l’art du raisonnement. Elle comporte le choc de diversité de pensées, des oppositions de réflexions sur un sujet et s’achemine par-là par une conclusion.
La méthode dialectique 14 est une méthode qui tient compte de la contradiction, qui admet que les contradictions existent dans la réalité elle-même et ne proviennent pas seulement des insuffisances de la pensée.
Pour connaitre adéquatement le réel, il faut sortir de la logique formelle, qui est une logique de l’abstraction puisqu’elle bannit la contradiction. Elle implique donc de s’interroger sur les fondements profonds des phénomènes, elle débouche à la question ’’pourquoi ?’’, qui permet de dépasser la simple description empirique des faits observés.
Le recours à cette méthode se justifie par le souci de rendre compte de l’évolution des évènements à travers des contradictions liées aux points de vue divergents entre la classe politique congolaise autour de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 à la veille des élections en RDC.
D’énormes solutions ont été envisagées, notamment les concertations nationales, une année après l’organisation des élections, par contre les contradictions opiniâtres entre la classe politique se faisaient toujours remarqué sur l’ensemble du territoire de la république.
L’analyse dialectique que nous voulons développer à la lumière de CLAESSENS15 repose sur quatre lois de base que voici :
– La loi de l’action réciproque ou la connexion universelle des phénomènes
Cette loi considère que les choses sont organiquement liées, en relation les unes avec les autres, dépendant les uns des autres, se conditionnant mutuellement, réalisant un tout unifié.
Par conséquent, la dialectique montre que l’on ne peut pas comprendre concrètement une chose « phénomène » si on l’isole des autres choses mais que l’on doit comprendre quelque chose dans sa relation inséparable avec les autres (interdépendance des phénomènes).
Dans cette étude, l’absence d’un consensus entre les acteurs politiques autour de la question relative à la révision de certaines dispositions constitutionnelles est perçue comme source de conflit opposant la majorité au pouvoir et l’opposition politique en RDC.
– Loi du changement ou de mouvement
La loi du changement pense que toutes les choses sont dans un état de mouvement et de changement constant, de renouvellement et de développement incessant. Il y a toujours quelque chose qui nait, se développe, vieilli et meurt.
Dans cette étude, cela implique que nous ne dévons pas oublier lorsque nous menons une étude comme celle des classes antagonistes, chacune cherchant à prendre des stratégies susceptibles pour conquérir le pouvoir, qu’au cours même de cette étude, déjà la lutte des classes s’est modifiée.
– Loi du changement qualitatif ou loi du progrès par bond
Voit le processus du développement de toutes les choses non comme un simple processus du développement passant d’un changement quantitatif à un changement qualitatif. C’est le mode du mouvement par saut d’un stade à un autre.
C’est l’existence d’un temps social à partir duquel le changement est inévitable et envisageable « souhaitable ». Selon cette démarche, les contradictions vécues de natures différentes : culturelles, politiques ou idéologiques, économiques, etc., trouvent leur origine dans la lutte et les calculs froids des intérêts égoïstes liés aux conditions d’accès aux moyens d’existence.
C’est donc les ambitions politiques qui déterminent la finalité de cette lutte et qui rend le changement inévitable.
Cela s’est observé en RDC par la division de la classe politique congolaise sur la révision16 de la constitution du 18 février 2006.
1J. KAZADI MPIANA., « Révision constitutionnelle congolaise du 20 janvier 2011, considérations critiques d’un citoyen », in www.google.cd/gws_rd, revision_constitutionnelle, pp. 29-41.
2 E.TCHAMULUBANDA ., «La révision constitutionnelle en RD Congo, Réactions et enjeux à la veille des élections » in http/[email protected], www.justicepaix.be, commission justice et paix, Mars 2011, p.3, consulté le 15 mars 2015.
3« Rapport final, élection présidentielles et législatives, novembre 2011 », p.9, in Http//www.moeue-rdc.eu, consulté le 17 janvier 2015
4 J. GAHAMA ., Démocratie, bonne gouvernance et développement dans la région des Grands Lacs, PNUD(SD), éditions Maquette et Impressions, Bujumbura 2009, p.99
5A. KASHALA MWENDAKANYI., Rôle de l’église catholique dans le processus de démocratisation des états africains, cas de la RDC de 1991-2011, TFC ,G3 RI, FSSAP, UNIGOM,2011-2012,pp.38-39.
6L. DE SAINT MOULIN et alii, La perception de la démocratie et de l’état de droit en RDC, édition CEPAS, Kinshasa 2003, p.117.
7L. DE SAINT MOULIN et alii, op cit, p.123
8 J.LETAKAMBA., Méthode de recherche scientifique, cours ronéotypé, professé en G2 SPA, FSSAP, UNIGOM, 2013-2014, p.71
9 R.QUIVY et CAMPENHOUT., Manuel de recherche en sciences sociales, édition BORDAS, Paris, 1988, p.101
10 O. AKTOUF., Méthodologie des sciences sociales et approches qualitatives des organisations, éditions HEC, Québec, 2006, p.26
11 Expression utilisée par DESCARTES, citée par J. LETAKAMBA ., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, professé en G1 FSSAP, UNIGOM, Goma, 2013, p.104
12 M. GRAWITZ, Méthodes de recherches en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1996, p.317
13 S. RUREMESHA KINYATA., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, G1 AGRO, UNIGOM, 2010, p.28.
14 J. LETAKAMBA., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, professé en G1 SPA, UNIGOM, 2013,p.82
15 CLAESSENS. B. cité par N. KUBUYA ., Les facteurs des conflits interethniques en territoire de Masisi (1960- 1998), Mémoire de Licence, L2 SPA, FSSAP, UNIKIS, CUEG, , 2000-2001, pp. 10-11
16 La lourde conséquence qui en découle serait la remise en cause de la légitimité du pouvoir du président élu par l’opposition politique, la société civile et d’autres organisations internationales en contestant les résultats publiés par la CENI.
Cette division a conduit à la remise en cause des résultats publiés par la CENI et autres déviations, notamment la violation des droits humains, des arrestations arbitraires, etc.
– La loi de contradiction
Le processus de changement d’un niveau bas à un niveau plus élevé est la manifestation de la contradiction inhérente à toutes les choses et à tous les phénomènes. Et ce développement est, l’unité et le conflit des tendances opposés basées sur les contradictions17.
C’est la plus difficile, c’est elle qui rend compte de mouvement, cette loi constate que la lutte des contraires est le moteur, le principe du changement.
D’après CLAESSENS18, la contradiction est universelle, elle veut dire deux choses :
- • Elle est partout et ;
- • Elle existe toujours, elle est toujours même quand elle n’apparait point.
Selon ces analyses, ce sont les contradictions lentes, mais, qui finissent par cultiver dans les parties un sentiment d’anétatisme et par accroitre des incompréhensions qui finalement lèveront des tensions antagonistes. Ce qui conduit ou provoque l’instabilité des institutions du pays.
Dans cette étude, la révision du 20 janvier 2011 à la veille des élections, initié par la majorité au pouvoir est perçue comme source de différend opposant la majorité au pouvoir et l’opposition politique.
Cette dernière développe un sentiment profond d’anétatisme car elle considère le pouvoir investi par la CENI comme un pouvoir non crédible et illégitime.
0.6.2. Techniques utilisées
La technique19 est un moyen d’atteindre un but situé au niveau des faits, des étapes pratiques.
Elle implique l’utilisation d’outils, des machines, des gestes ou d’étapes comportant des procédés opératoires, rigoureux, définis, transmissibles d’être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre de problème et de phénomène en cause.
Selon R.PINTO et M.GRAWITZ, le terme technique désigne un ensemble d’outils mis à la disposition de la recherche et organisé par la méthode dans ce but20. La technique, c’est aussi un ensemble des procédés, des moyens utilisés par le chercheur pour rassembler les données, des informations relatives à son sujet de recherche.
Ainsi, les techniques ci-après ont été mises en contribution par cette étude :
– L’observation directe :
Cette technique nous a permis de récolter les données à partir du vécu quotidien sur les contradictions entre les tendances politiques pour ou contre la révision des dispositions constitutionnelles.
Les faits observés nous ont également aidés à constituer une banque des données qui nous ont permis d’y consacrer une recherche.
– La technique documentaire :
Elle consiste à l’exploitation des littératures existantes comme source des données ou support matériel.
D’après N.BOGOY, la documentation est une technique de recherche consistant à réunir d’une façon méthodologique et à temps opportun un certain nombre de documents nécessaires à un travail scientifique à réaliser dans un domaine du savoir21.
17 SANG HUN LEE., Critique et opposition, Edition Communisme, Paris, 1975, pp.145- 147
18 CLAESSENS., Entretiens sur le matérialisme dialectique, Editions du CEP, Bruxelles, 1973, pp.120-122
19M. GRAWITZ., Lexique des sciences sociales, 7e édition Dalloz, Paris, 2000, p.396
20 R. PINTO et M. GRAWITZ .; Initiation à la recherche sociologique, 4e édition Dalloz, Paris, 1977, p.32
21 N.BOGOY, cité par MUHINDO KULU., Problématique de l’application du règlement des examens dans les établissements publics de l’ESSU en RDC, cas de l’Université de Goma, de 2005 à 2009, Mémoire de licence, UNIGOM, FSSAP, L2 S.A, 2012-2013,p.11
Faisant recours à cette technique, nous avons consulté certains ouvrages des auteurs éminents, des travaux scientifiques antérieurs qui nous ont permis de constituer notre Etat de la question, les dictionnaires ainsi que les articles publiés (voir la bibliographie) qui également nous ont aidé pour combler les insuffisances des techniques simultanément utilisées dans cette étude.
– L’interview structurée :
L’interview nous la définissons avec A.BRUNO comme étant une technique 22 qui a pour but d’organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l’enquêteur et l’enquêté, afin de permettre à l’enquêteur de recueillir certaines informations de l’enquête concernant un objet précis.
Selon DE LANDSHEERE23, l’interview structurée consiste à recueillir des informations d’une façon standardisée.
Toutes les personnes interrogées répondent à des questions identiques, reçoivent les mêmes explications, et des entretiens se déroulent dans des conditions aussi semblables que possible.
22 A. BRUNO, cité par A. KASONIA KIRARAHUMU., La rébellion du RCD : structures et histoire politique, TFC, G3 SPA, FSSAP, CUEG, UNIKIS, 1999-2000, p.28
23 http/www. Wikipedia_memoire_online. Com, consulté le 12 juillet 2015
On arrive ainsi à une sorte de questionnaire présenté oralement. L’enquêteur dispose bien d’une liste des points précis relatifs au thème étudié. Ce type d’interview a été réalisé auprès de nos enquêtés de manière aléatoire.
Nous avons en effet établi à l’avance une liste des questions dont l’ordre et la formulation ont été aussi respectées. Pour ce faire, nous nous sommes servis d’un guide d’interview qui sera joint en annexe de ce travail.
0.7. Difficultés rencontrées
Comme tout travail qui se veut scientifique ne peut se réaliser à l’abri des difficultés, celui-ci s’est heurté à certaines difficultés surmontées grâce aux efforts fournis.
Parmi celles-ci, nous citons :
~ L’insuffisance des documents traitant sur cette question ;
~ Le nombre très réduit d’ouvrages qui cadrent avec ce thème de recherche dans les bibliothèques de la place ;
~ L’insuffisance de moyens financiers.
0.8. Subdivision du travail
Compte tenu de la délicatesse de la question à traiter et pour des raisons de clarté, ce présent travail comporte 3 chapitres à savoir :
- Le premier s’attèle au cadre théorique de l’étude ;
- Le deuxième aborde l’aperçu historique sur les constitutions de la RDC ; et
- Le troisième analyse l’impact de la révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 sur la promotion de la démocratie en RDC.
