La promotion de l’investissement touristique

La promotion de l’investissement touristique

3- Les instances institutionnelles chargées de la promotion de l’investissement touristique au Maroc

Il est à souligner que le dispositif institutionnel pour la promotion de l’investissement touristique est constitué de deux types de structures : des structures dotées d’une mission horizontale de promotion de l’investissement dans les différents secteurs de l’activité économique au niveau national, et des structures sectorielles chargées de gérer et de promouvoir l’investissement uniquement pour l’activité touristique.

a- Structures chargées de missions horizontales

* Le centre d’accueil et d’orientation des investisseurs (CAOI)

Institué par décret royal1 n° 420- 67 du 29 Décembre 1967, ce centre est chargé de promouvoir l’investissement au Maroc.

Pour ce faire, le CAOI dispose de 4 fonctions principales :

1. 1- la fonction d’information se traduisant par la collecte et la diffusion de toutes les données économiques, statistiques, techniques susceptibles d’intéresser les investisseurs et afférentes à la conjoncture marocaine et ses perspectives de développement.
2. 2- l’orientation des investisseurs.
3. 3- la coordination de l’action des services administratifs
4. 4- l’étude de rentabilité jointe à l’habilité de proposer les aménagements, notamment au niveau des avantages à caractère fiscal.

Ce centre est rattaché directement au cabinet royal, et dirigé par un membre dudit cabinet qui est assisté par des représentants des différents intervenants dans les activités intéressant l’investisseur ainsi que le directeur du CND.

* Les centres régionaux d’investissement (CRI)

Institués par lettre royale adressée au Premier Ministre relative à la déconcentration de l’investissement, ces centres composés de deux guichet (tel que nous avons évoqué dans la partie stratégies gouvernementales) l’un pour aide à la création d’entreprise et le second pour l’aide aux investisseurs en leur fournissant toute l’information dont ils ont besoin et en leur facilitant l’obtention des autorisations nécessaires à leur opérations d’investissement.

Centre régional d’investissement et création de l’entreprise (avril 21, 2011)

* La commission interministérielle des investissements

Dans la cadre de la volonté gouvernementale à améliorer le climat d’investissement au Maroc, il a été institué une commission interministérielle chargée des investissements sous tutelle du ministère délégué auprès de Premier Ministre chargé des affaires économique et de la mise à niveau de l’économie dont les missions2 sont de :

• ** Statuer sur les problèmes qui peuvent bloquer la concrétisation de tout projet d’investissement ;
• ** Organe de recours pour les décisions rendues par les centres régionaux d’investissement.
• ** Approuver les projets de convention avec les investisseurs par application des dispositions de l’article 17 de la loi cadre formant charte de l’investissement, ainsi que tout autre contrat liant l’Etat à l’investisseur ;
• ** Proposer toute mesure destinée à améliorer l’environnement des investissements.

* La direction des investissements extérieurs (DIE)

La DIE dépend du ministère délégué auprès de Premier Ministre chargé des affaires économique et de la mise à niveau de l’économie La mission principale de cette direction est de mettre en œuvre toute action de nature à asseoir l’image de marque du Maroc en tant que pays d’accueil des investissements étrangers.

Pour ce faire, elle offre aux investisseurs les services suivants1 :

Elle accueille et renseigne sur le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les opportunités d’investissements offertes par le Maroc. La D.I.E. oriente, également, vers les différents intervenants selon les besoins et la nature de l’investissement.

** Assistance

Parmi les prérogatives de la D.I.E., l’assistance des investisseurs depuis l’étape de gestation jusqu’à la réalisation effective du projet d’investissement.

Elle organise des rendez- vous d’affaires avec les opérateurs du secteur choisi afin d’apprécier de prés le tissu économique marocain et soutient les projets d’investissement dans toutes les démarches administratives pour activer le processus de leur réalisation.

Une fois le projet réalisé, la D.I.E. peut aussi apporter son concours pour faciliter tous les contacts auprès des administrations concernées par cet investissement afin de lui assurer une réussite durable.

b- Structures sectorielles chargées de la promotion de l’investissement touristique

1 – Le Département ministériel chargé du tourisme

En vertu des dispositions de l’article premier du décret relatif à l’organisation et attributions du département du Tourisme2, ce dernier est chargé entre autres missions relatives à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de tourisme, d’orienter les investissements et équipements touristiques et d’initier des mesures d’encouragement aux investissements touristiques et veiller à leur application.

Ce Département comprend 4 directions :

•  La direction de la planification et de la coordination de la promotion. DPCP
•  La direction des entreprises et activités touristiques.
•  La direction de la formation et de la coopération. DFC
•  La direction des aménagements et des investissements. DAI

L’activité de promotion de l’investissement touristique est attribuée à la direction des aménagements et des investissements, et ce conformément à l’article 8 du décret fixant l’organisation du département du tourisme et stipulant que la DAI est chargée d’étudier toutes les mesures susceptibles d’encourager les investissements touristiques, et d’examiner les projets de réalisation d’unités d’hébergement et d’animation touristique.

– La Direction De la Planification et de la coordination de la promotion (DPCP) :

Cette direction est chargée de (article 6 de l’article sus mentionné):

•  L’élaboration d’une stratégie de promotion et de publicité des activités touristiques ;
•  La concertation avec les organismes publics et privés pour la promotion du produit touristique marocain ;
•  Le suivi de l’exécution de la stratégie d’animation et de valorisation du produit touristique ;
•  La coordination de la manifestation à caractère touristique sur le plan national et international :
•  La préparation et l’exécution de tous recensements, enquêtes, sondages et études touristiques ;
•  Centralisation et traitements et diffusion des statistiques touristiques ;
•  Le suivi de la situation du secteur touristique, de son évolution et de son impact sur l’économie nationale ;
•  L’établissement des prévisions et projections sur le tourisme à moyen et long terme, du développement du secteur touristique ;
•  La mise en œuvre des plans nationaux et régionaux de développement touristique ;
•  L’établissement de bilans, rapports portant sur l’exécution du plan, de l’évaluation des résultats obtenus et de la définition des ajustements nécessaires.

– La Direction Des Entreprises et Activités Touristiques

En terme de l’article 10 du Décret n° 2- 90- 73 du 19 Kaada 1410(13 JUIN 1990) relatif à l’organisation et attributions du Département ministériel chargé du tourisme, Cette direction se charge de :

•  Le suivi de l’action de l’ensemble des entreprises touristiques dans le cadre de la législation et al réglementation en vigueur notamment en matière de respect des normes techniques de classement ;
•  Le classement des établissements touristiques conformément à la réglementation en vigueur ;
•  L’étude des dossiers afférents aux demandes d’agréments d’agences de voyages, de classement des établissements d’hébergement et de restauration, du transport touristique et des autorisations pour l’exercice de la profession de guides touristique.

– La Direction de la Formation et de la Coopération (DFC)

La DFC, en vertu de l’article 12 Décret n° 2- 90- 73 du 19 Kaada 1410(13 JUIN 1990) relatif à l’organisation et attributions du Département ministériel chargé du tourisme veille à :

•  la création, l’organisation et la gestion des établissements de formation touristique et hôtelière ;
•  l’établissement des programmes de formation, et la définition des méthodes d’enseignement et leur application ;
•  la formation et le perfectionnement des cadres et personnel pour l’ensemble du secteur hôtelier et touristique ;
•  le maintien et le renforcement des relations de coopération tant sur le plan bilatéral que celui des relations avec les organismes internationaux spécialisés.

– La Direction Des Aménagements Et Des Investissements (DAI)

Cette Direction se compose de deux Divisions : la Division des Aménagements et des Equipements et la Division des Investissements (article 8 du Décret n° 2- 90- 73 du 19 Kaada 1410(13 JUIN 1990) relatif à l’organisation et attributions du Département ministériel chargé du tourisme).

L’organigramme officiel de la DAI se présente de la manière suivante :

Organigramme de la DAI

Les missions de cette Direction peuvent se résumer ainsi1 :

** Recenser, étudier, protéger, équiper, le cas échéant et promouvoir les sites touristiques en vue d’élargir la gamme de l’offre touristique nationale et contribuer au développement régional ;

** Contribuer à la constitution d’une réserve foncière dans le domaine du Tourisme en liaison avec les départements ministériels et organismes concernés ;

** Elaborer la carte touristique nationale et constituer, une base de données foncières, climatologiques, écologiques et économiques pour les besoins de l’administration, des collectivités locales et les investisseurs ;

** Assurer la promotion de nouveaux produits touristiques ;

** Etudier et proposer toute mesure d’incitation aux investissements touristiques et veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’encouragement des investissements touristiques ;

** Analyser les informations économiques et sociales en vue d’élaborer des prévisions sur les actions à entreprendre en matière touristique ;

** Mettre en place une base de données sur les potentialités marocaines en matière de Tourisme.

Toutes ces missions sont de nature à démonter que la DAI doit orienter ses activités vers la promotion de l’investissement touristique avec tout ce que cela suppose de bonne gestion de l’information relative aux opportunités d’affaires et au climat d’investissement.

Par conséquent, on peut déduire que la DAI se situe au cœur du dispositif institutionnel mis en place afin de promouvoir l’investissement dans le secteur du tourisme.

– les services extérieurs du département du tourisme

Les services extérieurs du département du Tourisme comprennent les délégations régionales dont relèvent les délégations préfectorales et provinciales.

Ces délégations ont pour mission de veiller, en liaison avec les autorités et collectivités locales et les professionnels du tourisme, au développement harmonieux et intégré du secteur au niveau régional et provincial2.

Outre, les activités d’accueil, d’assistance et d’information dédiés aux promoteurs, les délégations régionales et provinciales du tourisme contribuent à l’opération de promotion de l’investissement touristique de part leur missions qui se résument en1 :

•  Rassembler toutes les informations utiles sur les questions ou projets d’intérêt touristique ;
•  Suivre la mise en valeur, l’aménagement et l’équipement des sites touristiques des zones placées sous leur compétence territoriales ;
•  Participer à l’élaboration et à l’exécution des programmes de promotion et d’animation de leur région.

Lesdites délégations s’organisent de la manière figurant sur l’organigramme ci- après :

Organigramme des services extérieurs du Département du Tourisme

– les Conseils Régionaux ou provinciaux du Tourisme (CRT/CRP)

Dans le cadre des dispositions de article 57 de l’accord d’application de l’accord62 cadre signé entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises marocaine, le dispositif de promotion de l’investissement touristique a connu la création d’instances mixtes au niveau régional et national devant garantir une exécution coordonnée de la nouvelle politique touristique dites Conseils régionaux ou provinciaux du Tourisme.

Le CRT ou CPT est une association dont les membres actifs sont structurés en 4 collèges:

•  Le collège du secteur associatif privé;
•  Le collège des Collectivités Locales et Régionales, des Chambres de

Commerces, d’Industrie et des Services et des Chambres d’Artisanat;

•  Le collège des Administrations Publiques et Organismes Semi- publics ;
•  Le collège des Promoteurs privés. Les missions du CRT/CRP consiste à
•  Veiller au développement du produit (en harmonie avec la vision nationale);
•  Apporter un appui à l’ONMT dans la promotion de la destination (plan d’actions);
•  Effectuer certaines missions d’animation et d’intérêt touristique (point info/aéroport…).