Les facteurs macro-économiques influencent les prix du CO2
3. Des facteurs macro-économiques influencent les prix de transaction
a. Le prix des matières premières, l’évolution des technologies de production et les conditions météorologiques
Le secteur énergétique constitue comme on a pu le voir l’une des cibles principales de l’ETS : les groupes de ce secteur sont parmi les principaux utilisateurs de crédits carbones.
Les déterminants de la demande énergétique sont donc des déterminants majeurs du prix de la tonne de CO2. La consommation énergétique est positivement corrélée avec les émissions de CO2 et donc le prix de la tonne de CO2.
La phase I de l’ETS a coïncidé avec une période agitée sur les marchés de l’électricité, entraînant inévitablement des répercussions sur le marché du carbone, tant la place des électriciens est importante dans le système de l’ETS (50% des quotas alloués sur la première période).
Les directives 2003/54/CE (sur le marché intérieur de l’électricité) et 2005/89/CE (sur la sécurité des approvisionnements en électricité) avaient pour objet la libéralisation des marchés de l’énergie au sein de l’Union Européenne, augmentant fortement la volatilité des prix des instruments dérivés liés.
L’Europe a de plus connu une phase de concentrations industrielle importante conduisant à l’émergence de plusieurs géants énergétiques comme EDF, E.ON, ENEL, RWE ou Gaz de France –Suez. Enfin, les vagues de froid intenses en 2004-2005 et en 2005-2006 ont entraîné des pics de consommation, avec un effet similaire sur les prix du carbone (cf graphe en II 5).
Comme l’explique le rapport intermédiaire de la Caisse des dépôts « Le marché européen du carbone en action : Enseignements de la première phase », « il existe indubitablement une relation étroite entre les prix du carbone et ceux de l’électricité ».
Ceci est particulièrement vrai sur le marché spot : les prix de l’électricité semblent aujourd’hui refléter l’estimation du prix de la tonne de CO2 des producteurs et des consommateurs.
Inversement, il est assez complexe de voir un impact du prix de l’électricité sur celui du CO2, le premier de ces sous-jacents n’étant pas stockable, ce qui conduit à une très forte volatilité du cours, alors que les quotas carbone, « qui sont des actifs pouvant être utilisés sans perte à tout moment pendant la période d’allocation de la phase (2005-2007), » devraient connaître une évolution beaucoup plus stable de leur prix.
Cependant, on observe que les prix du CO2 ont suivi pendant un certain temps ceux de l’électricité, ce qui s’explique par la jeunesse de l’ETS et donc le manque de schémas de prévision financière sur les prix du carbone.
Enfin, comme on le verra dans la troisième partie de ce mémoire, l’apparition de nouvelles techniques liées au CO2, en particulier à sa capture et son stockage naturel, pourrait constituer un élément important de détermination des prix de transaction du carbone, si et seulement si, ainsi que le note la Mission Climat, « une plus grande diffusion de ces avancées technologiques est rendue possible ».
Patrick Criqui, directeur du Département Energie et Politique Environnementale au LEPII de Grenoble, explique dans la lettre n°7 de la Mission Climat que l’une des mesures essentielles à prendre est un « technology push », une campagne financée par les gouvernements de promotion de nouvelles technologies.
La condition pour que celles-ci aient un réel effet sur le marché du carbone est que les acteurs privés trouvent un intérêt économique dans la mise en place de ces nouvelles techniques.
b. L’état de l’économie mondiale
Cette même lettre de la Mission Climat met en évidence l’existence d’une corrélation de moins en moins forte entre la croissance économique mondiale et les émissions de CO2 : comme le schéma ci-dessous permet de l’observer, «depuis 1970, la richesse créée dan le monde a été multipliée par 3 alors que les émissions de CO2 ont augmenté de 70%.
Ceci résulte en une décroissance de l’intensité carbone de l’économie mondiale, qui est loin d’être suffisante pour protéger nos sociétés des risques du changement climatique. »
Si les économies développées ont fortement réduit leur intensité carbone (divisée par 2 depuis 1950) et si la chute du communisme et du système de plans économiques en Russie a permis aux émissions de ce pays de repasser depuis 1990 en dessous des niveaux de 1950, la très forte croissance des pays émergents (Brésil, Inde et surtout Chine), difficile par ailleurs à prévoir, constitue aujourd’hui le principal moteur d’augmentation des émissions de CO2 dans le monde.
4. L’allocation initiale des quotas est faite par les Etats membres
a. Typologie des mécanismes d’allocation
National Economics Research Associates a proposé en 2002 aux Etats- membres et à la Commission Européenne la typologie suivante :
- Système d’enchères
- Système dit du « grand-père » : les allocations sont réalisées sur la base de critères historiques, comme les niveaux d’émission de CO2 sur la période 1997-2000
- Système dit de la « mise à jour » : les quotas alloués feraient l’objet d’une réévaluation, par exemple annuelle, de leur niveau sur la base des résultats observés l’année précédente.
La question de la mesure des allocations se pose en ce qui concerne les deux derniers systèmes : doit-elle se faire en prenant comme référence les intrants (par exemple la quantité de fuel consommé en kilojoules), la production (par exemple le nombre de KWh produits) ou les émissions elles-mêmes.
Pour ces dernières, doit-on en outre considérer des émissions directes ou indirectes (c’est à dire aussi celles qui ne rentrent pas directement dans le processus de production, comme l’éclairage des usines) ? On voit dès lors la complexité que suppose l’évaluation des différents systèmes d’allocation des quotas, d’autant qu’il peut être question de combiner différentes approches : le rapport explique qu’a été étudiée la possibilité de « commencer par des allocations de type « grand-père » pour ensuite effectuer une transition vers une mise aux enchères des quotas », évolution qui reflète d’ailleurs celle de l’ETS.
b. Critères d’évaluation de ces mécanismes
Le NERA propose une évaluation de ces mécanismes basée sur des critères d’efficience d’une part et d’impact sur l’activité des secteurs concernés d’autre part. L’efficience est mesurée en termes de coûts induits par l’exigence de ne pas dépasser les quotas alloués, et de compensation de ces coûts par les produits des opérations d’échange des quotas sur les marchés.
L’impact du système d’allocation sur l’efficience des marchés d’échange est également pris en compte, ainsi que des problématiques fiscales.
La seconde catégorie de critères, dits « distributionnels », mesure les conséquences économiques du système d’allocation pour les différents acteurs (producteurs, consommateurs, contribuables) des secteurs d’activité concernés.
Enfin des critères de faisabilité sont également utilisés par le NERA, ainsi que des études au niveau d’un secteur et d’une usine. Le résultat de l’étude est présenté dans le tableau suivant :
Notons que ces résultats sont conditionnés par des hypothèses de libéralisation totale des secteurs d’activité concernés et de réaffectation des produits des enchères à des réductions de la pression fiscale et de l’impact sur l’emploi.
Pour ce qui concerne les critères d’efficience, les systèmes d’enchères et d’attribution « grand-père » fournissent les meilleures garanties de minimisation des coûts de réduction d’émission de gaz, n’ont pas de conséquence sur les marchés d’échange (les prix reflétant efficacement les coûts de réduction des émissions).
Les résultats des études du NERA montrent en outre que la prise en compte des émissions indirectes conduit à augmenter les coûts administratifs de réduction. Le système de la mise à jour annuelle des quotas semble quant à lui bien moins efficient, que ce soit en termes de coûts induits que de distorsion des marchés d’échange.
Les critères distributionnels font apparaître de grandes différences entre les systèmes d’allocation. Les enchères ont ainsi un impact extrêmement négatif sur les producteurs tout en favorisant les consommateurs et les contribuables, exactement à l’inverse du système « grand-père ». Un système mixte permet d’atténuer les effets négatifs des deux systèmes.
c. Le choix des Etats membres
La Directive Européenne du 13 octobre 2003 impose une allocation des quotas par les Etats-membres gratuite à 95% au moins pour la période 2005-2007 et à 90% au moins pour la période 2008-2012.
Les exploitants doivent restituer, au plus tard le 30 avril de chaque année, un nombre de quotas égal aux émissions réalisées par l’installation exploitée au cours de l’année civile écoulée.
Ces quotas sont alors détruits par l’Etat. Celui-ci est tenu de prendre des sanctions « proportionnées et dissuasives » envers les exploitants ayant violé les conventions passées, et de publier la liste des exploitants ayant restitué un nombre insuffisant de quotas.
Une amende, dont le montant est fixé à 100 euros par tonne d’équivalent CO2 émise et n’ayant pas fait l’objet d’une restitution de quota, est également prévue par la Directive pour la période débutant le 1er janvier 2008 (contre 40 euros pour la période précédente).
Les Etats-membres sont tenus par la Directive de réaliser une allocation des quotas sans discrimination entre les secteurs et les entreprises, et cohérente non seulement avec les objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne et du protocole de Kyoto, mais aussi avec les progrès réalisés en la matière par les Etats et le potentiel réel des entreprises.
