M. Roland Gardin
République française - Avis et rapports du conseil économique et social

Services liés à la fin de vie des véhicules et de ses composants

  1. L’automobile française : Une filière majeure en mutation
  2. Poids économique de l’industrie équipementière française
  3. L’emploi chez les fournisseurs de l’automobile française
  4. Chiffres clés du commerce et des services de l’automobile en France
  5. La distribution automobile en France: organisation et structure
  6. Coûts de la distribution automobile et Marché des véhicules d’occasion
  7. Les métiers liés à la réparation automobile en France
  8. L’organisation de la filière de l’après-vente automobile en France
  9. L’évolution du marché de la réparation d’un véhicule
  10. Les services liés à l’automobile : la sécurité
  11. Les services liés à la mobilité des automobilistes
  12. Services liés à la fin de vie des véhicules et de ses composants
  13. L’automobile : du produit de masse à la personnalisation
  14. Évolution du budget de l’automobiliste en France
  15. L’automobile : Une technologie sans cesse renouvelée depuis 120 ans
  16. Constructeurs automobiles : Politiques de recherche et développement
  17. La contribution des équipementiers à l’effort en matière de R&D
  18. La production automobile, Du fordisme au toyotisme
  19. L’industrie automobile et les plates-formes industrielles
  20. Vers « l’entreprise élargie » dans le secteur de l’automobile
  21. Les relations de la filière automobile avec les équipementiers
  22. L‘industrie automobile et les prestataires logistiques
  23. Mutations sociales et professionnelles de la filière automobile
  24. Les mutations sociales et professionnelles du commerce automobile
  25. Automobile, Mobilité durable et le cadre réglementaire rigoureux
  26. Engagement des constructeurs, des équipementiers et des pneumaticiens
  27. Les enjeux du recyclage automobile et l’éco conception développée
  28. Le recyclage des déchets automobiles liés à l’usage du véhicule
  29. Mise en place de filières spécifiques à chaque déchet automobile
  30. Le recyclage des véhicules en fin de vie
  31. L’environnement réglementaire de l’industrie l’automobile
  32. Une réglementation complexe – Marché de l’automobile
  33. La démarche Cars 21, l’industrie automobile européenne
  34. Automobile de demain : question énergétique et la demande
  35. Les innovations prévisibles du produit automobile
  36. L’automobile et la politique des transports
  37. Conjoncture qui fragilise les constructeurs automobiles européens
  38. La stratégie de Renault et la stratégie de Groupe PSA
  39. L’avenir des équipementiers et fournisseurs de l’automobile
  40. L’avenir de la vente et de l’après-vente automobile française
  41. La mutation de l’artisanat automobile

3.3. Les services liés à la fin de vie des véhicules et de ses composants

a) Le recyclage

Le métier de recycleurs de l’automobile consiste à collecter des Véhicules hors d’usage (VHU). La notion de VHU a été fixée par la directive européenne 2000/53. Seuls les recycleurs disposant d’une autorisation préfectorale d’exploitation complétée, à partir du 24 mai 2006, d’un agrément préfectoral peuvent exercer cette activité. Les recycleurs assurent ensuite la destruction administrative et physique des véhicules hors d’usage, la dépollution puis la valorisation de ces véhicules sous la forme de pièces de réemploi destinées à la revente. Les professionnels de cette activité dirigent ensuite les carcasses ainsi traitées vers des entreprises spécialisées de broyage qui préparent le recyclage des métaux en sidérurgie.

Les recycleurs de l’automobile assurent ainsi la collecte de plus de 1,3 million véhicules par an, sur l’ensemble du territoire. Les flux de véhicules peuvent être prévisibles puisque la durée de vie moyenne d’un véhicule est de 10 ans. C’est-à-dire qu’un véhicule sortant des ateliers de construction en 2005 arrivera en fin de vie en moyenne vers 2015. Les professionnels interviennent auprès de l’ensemble des acteurs de la filière, détenteurs de VHU : les particuliers, les compagnies d’assurances, les garages indépendants, les réseaux constructeurs (concessionnaires et agents de marque), les domaines et les fourrières.

Dans le cadre de leur mission, les recycleurs assurent une parfaite traçabilité administrative et physique des véhicules. En effet, ils effectuent la destruction administrative des cartes grises auprès des services préfectoraux et l’inscription, sur un registre de revendeur d’objets mobiliers, de tout véhicule entrant sur leur site où figurent : l’immatriculation, la marque, le type, la puissance, la couleur, le numéro de série, la date de première mise en circulation, le kilométrage et les noms et références de l’identité de son ancien propriétaire. Par ailleurs, ils garantissent le traitement écologique et la traçabilité de leurs actions en délivrant aux particuliers un récépissé de prise en charge du véhicule en vue de la destruction physique du véhicule.

Avant toute intervention physique sur le véhicule, le recycleur assure sa mise en sécurité. Lors de cette première intervention physique sur le véhicule, les organes de sécurité présents (prétensionneurs de ceinture, airbags, réservoirs GPL) sont neutralisés afin d’éviter tout risque lors des interventions ultérieures sur le véhicule. Une fois les véhicules mis en sécurité, la dépollution est réalisée.

Les éléments polluants pour l’environnement, présents sur le véhicule (huiles usagées, batterie, liquide de refroidissement…), sont récupérés afin d’en favoriser le recyclage.

b) La collecte de pneus usagés

La collecte des pneus fait l’objet d’une filière spécifique dont l’organisation est décrite à la fin chapitre III.

c) Le recyclage des produits électriques et électroniques

Au même titre que les pneus et les batteries usagés, les déchets électriques et électroniques mettent progressivement leur filière de recyclage. Les producteurs vont ainsi confier cette mission à des éco-organismes agréés.

d) Le ramassage d’huiles usagées

Le ramassage d’huiles usagées, réglementé par décret du 21 novembre 1979, est réalisé par des entreprises agréées en Préfecture.

À ce jour, 47 entreprises sont agréées en France et l’on compte en moyenne 2 à 3 ramasseurs d’huiles usagées par département ce qui assure une bonne couverture du territoire national.

En 2005, près de 224 000 tonnes d’huiles usagées ont été collectées par les ramasseurs agréés, puis orientées vers des centres de valorisation.

Les huiles usagées sont principalement issues des activités d’entretien et de réparation automobile (pour moitié); l’autre moitié du gisement des huiles usagées étant détenue par des industriels, des collectivités ayant mis en place des conteneurs publics de récupération d’huiles de vidange, de transporteurs…

Avec un taux de collecte estimé à 85 %, la filière de collecte des huiles usagées est souvent montrée en exemple. Les ramasseurs agréés collectent, gratuitement et sous 15 jours, tout lot d’huiles usagées supérieur à 600 litres.

À noter qu’un seul litre d’huile usagée déversé dans le milieu naturel peut polluer une surface d’eau de 1 000 m2 !

Collectée par les ramasseurs agréés, l’huile est ensuite acheminée vers une filière de valorisation (matière ou énergétique). La valorisation matière (ou régénération) permet de fabriquer des huiles de base qui entrent dans la composition de nouveaux lubrifiants. La valorisation énergétique (ou incinération avec récupération d’énergie) tire profit du pouvoir calorifique élevé des huiles usagées, utilisées comme substitut des énergies fossiles.

À partir du 1er juillet 2006, les ramasseurs agréés traiteront directement avec les éliminateurs pour définir les conditions de reprise des huiles usagées, alors que jusqu’à présent, l’ADEME était intermédiaire.

L’automobile française : Une filière majeure en mutation

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