M. Roland Gardin
République française - Avis et rapports du conseil économique et social

Le recyclage des véhicules en fin de vie

  1. L’automobile française : Une filière majeure en mutation
  2. Poids économique de l’industrie équipementière française
  3. L’emploi chez les fournisseurs de l’automobile française
  4. Chiffres clés du commerce et des services de l’automobile en France
  5. La distribution automobile en France: organisation et structure
  6. Coûts de la distribution automobile et Marché des véhicules d’occasion
  7. Les métiers liés à la réparation automobile en France
  8. L’organisation de la filière de l’après-vente automobile en France
  9. L’évolution du marché de la réparation d’un véhicule
  10. Les services liés à l’automobile : la sécurité
  11. Les services liés à la mobilité des automobilistes
  12. Services liés à la fin de vie des véhicules et de ses composants
  13. L’automobile : du produit de masse à la personnalisation
  14. Évolution du budget de l’automobiliste en France
  15. L’automobile : Une technologie sans cesse renouvelée depuis 120 ans
  16. Constructeurs automobiles : Politiques de recherche et développement
  17. La contribution des équipementiers à l’effort en matière de R&D
  18. La production automobile, Du fordisme au toyotisme
  19. L’industrie automobile et les plates-formes industrielles
  20. Vers « l’entreprise élargie » dans le secteur de l’automobile
  21. Les relations de la filière automobile avec les équipementiers
  22. L‘industrie automobile et les prestataires logistiques
  23. Mutations sociales et professionnelles de la filière automobile
  24. Les mutations sociales et professionnelles du commerce automobile
  25. Automobile, Mobilité durable et le cadre réglementaire rigoureux
  26. Engagement des constructeurs, des équipementiers et des pneumaticiens
  27. Les enjeux du recyclage automobile et l’éco conception développée
  28. Le recyclage des déchets automobiles liés à l’usage du véhicule
  29. Mise en place de filières spécifiques à chaque déchet automobile
  30. Le recyclage des véhicules en fin de vie
  31. L’environnement réglementaire de l’industrie l’automobile
  32. Une réglementation complexe – Marché de l’automobile
  33. La démarche Cars 21, l’industrie automobile européenne
  34. Automobile de demain : question énergétique et la demande
  35. Les innovations prévisibles du produit automobile
  36. L’automobile et la politique des transports
  37. Conjoncture qui fragilise les constructeurs automobiles européens
  38. La stratégie de Renault et la stratégie de Groupe PSA
  39. L’avenir des équipementiers et fournisseurs de l’automobile
  40. L’avenir de la vente et de l’après-vente automobile française
  41. La mutation de l’artisanat automobile

4. Le recyclage des véhicules en fin de vie
a) Une activité réglementée
Suite à la publication, le 31 mai 2003 dans le journal officiel français, du dernier arrêté concernant le décret « VHU » (Véhicules hors d’usage) transposition de la directive européenne dans notre droit interne, les autorités et les acteurs économiques se sont engagés à mettre en place une filière spécifique de recyclage des véhicules en fin de vie. Les particuliers et les professionnels doivent désormais apporter leur « VHU » à une entreprise agréée.
Un VHU est un véhicule d’occasion complet en état de marche qui ne trouve plus d’acquéreur lorsque la source en est le réseau commercial du constructeur avec ou sans une incitation fiscale conjoncturelle (ex : « juppette » en France). Issu des réseaux d’assurances, cela peut-être aussi un véhicule accidenté ou volé, souvent plus récent, mais qui n’est pas en état de marche ou déclaré « économiquement irréparable » c’est-à-dire dont le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre ou accident.
Aujourd’hui, la majeure partie des VHU est collectée par des démolisseurs autorisés par arrêté préfectoral. Les VHU sont dépollués (extraction de la batterie, des liquides de freins, de l’huile…), puis démontés afin de valoriser la rénovation ou le réemploi des équipements qui économiquement le permettent Ils sont ensuite transmis au broyeur pour la destruction. Sur un VHU broyé, les métaux et certains plastiques sont généralement triés en vue d’une réutilisation dans la filière matière première.
b) Organisation de la filière
La filière doit s’organiser entre démolisseurs et broyeurs, elle est à double entrée : un démolisseur peut acheter un véhicule en fin de vie s’il estime qu’il peut rentabiliser ce véhicule en valorisant ses composants, mais le démolisseur n’a aucune obligation de reprise. En revanche les véhicules refusés par les démolisseurs seront alors directement orientés vers les broyeurs qui eux, et eux seuls, ont l’obligation d’assurer la reprise sans frais pour le dernier détenteur. Le broyeur a pour tâche de broyer le véhicule et de séparer les différents matériaux pour les revendre comme matières premières. La présence dans les véhicules de matériaux à valeur de plus en plus grande (il y a 4 grammes de métaux précieux dans un pot catalytique) fait que la filière broyage tri avec réutilisation comme matière première est mieux équilibrée.
Les démolisseurs sont engagés, depuis le début des années 1990, dans une démarche de progrès visant à positiver l’image de la profession notamment par la maîtrise des pollutions. Cette action s’est déclinée en plusieurs axes : certification des services « Qualicert », lutte contre les chantiers sauvages, mise en place d’une formation spécifique « Chantier vert », adaptation sectorielle du Plan environnement entreprise (PEE) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)…
À partir du 24 mai 2006, tout exploitant d’une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage de VHU doit être agréé pour pouvoir réceptionner des VHU. Or, de nombreux professionnels n’avaient, en mai 2006, toujours pas reçu leurs agréments pourtant essentiels à l’exercice de leur activité.
Schéma 5 : Le recyclage des différents composants de l’automobile
Le recyclage des composants de l'automobile
Source : CCFA.
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