b Les compétences humaines
i. Une approche déductive
L’approche déductive a tout d’abord permis de dégager le critère explicatif de la connaissance du client (ou l’audité, l’État) comme compétence des acteurs comme l’explique un membre de la Cour : « Une autre spécificité de la Cour et un atout est l’expérience qu’elle a de l’État depuis des années, la connaissance de l’État et des ministères et du terrain est très importante ».
Cette connaissance de l’État n’a, selon la perception des acteurs, pas besoin d’être complète comme le souligne un membre de la Cour : « Avoir déjà une expérience de l’État, c’est positif car effectivement le fait d’avoir une bonne connaissance même si elle est partielle, ne peut qu’aider à le découvrir ensuite totalement ».
Le second critère relevé par l’approche déductive correspond aux notions de ressenti et d’interprétation mises en avant par les acteurs de la certification lors des entretiens : « (…) le ressenti de l’auditeur est parmi les critères importants qui participent à la qualité de l’audit » et « Il y a un rôle important d’une certaine part d’intuition pour détecter les risques (…) ». Plus direct, un autre acteur de la certification précise : « En aucun cas on ne se rapprochera du modèle anglo-saxon où là il n’y a quasiment plus aucun esprit critique ».
Le troisième critère introduit par l’approche déductive est celui du comportement des auditeurs. Selon la perception des acteurs de la Cour, le comportement d’un auditeur doit aboutir à : « (…) un grand bon sens et un esprit critique aiguisé et une grande rigueur et le soucis de rendre compte mais pas toujours de manière hiérarchique » et également : « Il faut avoir l’honnêteté de revenir sur soi même sur son propre travail pour revoir ce qui n’a pas pu être fait au niveau des diligences »
Le quatrième et dernier critère issu de l’approche déductive est lié à l’efficacité et la motivation des acteurs de la certification. Résultant directement du comportement des auditeurs tels qu’il est perçu par les membres de la Cour, la motivation et l’efficacité ont été également retenues comme critère explicatif : « Il faut mettre des mesures en place pour que les magistrats s’engagent sur la durée et restent motivé »; « Il faut que les auditeurs respectent les délais et soient donc efficaces ».
ii. Une approche inductive
Grâce à l’approche cette fois inductive, deux nouveaux critères explicatifs sont venus enrichir la perception de la qualité par les acteurs de la certification.
Il s’agit tout d’abord du critère des connaissances propres à la certification classé parmi les compétences humaines. En effet selon un membre de la Cour : « Les auditeurs doivent avoir des qualités techniques et il faut des compétences en ce qui concerne les statistiques, les estimations, les projections et l’échantillonnage ».
Plus catégorique, un membre de la Cour précise : « Un auditeur pourrait arriver et prendre des nouvelles fonctions sans rien connaître encore au sous-cycle car il l’apprendra dans les guides à sa disposition mais par contre il faudrait qu’il sache ce qu’est le travail de certificateur, je pense que c’est ça le plus important ».
Le deuxième critère issu d’un raisonnement inductif est celui de l’appropriation des méthodes par les acteurs qui reste une difficulté selon un membre de la Cour : « La difficulté c’est qu’il faut construire suffisamment les structures pour que ensuite il y ait une acclimatation rapide. Il faut que les gens s’approprient les méthodes ».
iii. Les critères non retenus
Les critères liés aux compétences humaines correspondant à la rotation des auditeurs, à la durée du mandat et au leadership n’ont pas été retenus. A l’image des critères organisationnels, la tradition, la culture et le statut spécifique de la Cour en sont la cause.
En effet, la rotation des auditeurs existe déjà à la Cour mais est tellement ancrée dans les habitudes qu’elle n’est pas considérée comme un critère propre à la qualité. Les magistrats ne restent presque jamais à la Cour tout au long de leur carrière, ils sortent de la Cour pour travailler dans des cabinets ministériels ou des grandes entreprises avant de revenir quelques années plus tard. On assiste donc à un phénomène de rotation « naturelle » profondément inscrit dans les mentalités et qui n’est pas ressenti comme un mécanisme de qualité pour la certification.
Cette rotation « naturelle » peut même devenir un obstacle à la qualité de la certification comme le relève l’un des acteurs : « Concernant la rotation, il faut avoir des équipes stables pendant au moins un ou deux ans car c’est complexe sinon cela serait une perte de temps ». L’existence d’une procédure assurant la rotation des auditeurs n’entre ainsi pas en compte dans le cas particulier de la Cour des comptes selon nos observations et les entretiens menés.
L’exclusion du critère de durée du mandat est cohérente avec l’origine de la mission de certification de la Cour qui n’est pas un contrat mais un mandat constitutionnel. La notion de mandat ne prend ainsi pas la même signification que celle utilisée dans les cabinets d’audit. De plus, les magistrats de la Cour des comptes ne ressentent pas cette durée non définie comme un obstacle pour la qualité de la certification.
Il s’agit d’un fait établi par la loi qui n’entre pas en considération dans la mise en œuvre des procédures de certification des comptes mais qui peut constituer un avantage comme le souligne l’un des membres de la Cour : « (…) la connaissance de l’État et des ministères et du terrain est très importante. » et seul l’expérience déjà ancienne de la Cour et un mandat de longue durée peuvent permettre de répondre à ce besoin de connaissances ».
Enfin, l’exclusion du critère de leadership peut se justifier par la culture d’indépendance des magistrats qui ne travaillent pas en fonction d’une structure hiérarchisée comme en cabinet d’audit. Comme l’explique l’un des acteurs « (…) certains des magistrats estiment qu’ils sont indépendants et ils font ce que bon leur semblent sans trop de cadrage ». Un autre membre de la Cour précise également : « (…) le travail en équipe est très mal organisé et mal vécu à la Cour (…) ».
La mise en place d’un mode de leadership efficace ne semble donc représenter un critère influant sur la qualité de l’audit. Selon nous, il s’agirait plutôt de mettre en œuvre une coordination des travaux et des modes de fonctionnement. Cela rejoint les critères d’organisation hiérarchique commune et d’articulation interne.
Cette première construction du schéma représentant les critères explicatifs de la qualité de l’audit a permis de dégager les critères spécifiques à la Cour des comptes tels qu’ils sont perçus par les acteurs de l’audit. On note, pour cette approche spécifique, une forte prépondérance de la volonté et de la nécessité de s’adapter et d’acquérir de l’expérience. En effet les critères suivants ont été relevés : l’organisation commune, l’adaptation des délais, l’articulation interne, une formalisation des méthodes et l’appropriation des connaissances.
La deuxième phase temporelle de l’étude de la politique qualité de la Cour des comptes est ensuite l’occasion d’observer les évolutions concernant la perception de ces critères explicatifs de la qualité et concernant également les outils et procédures mises en œuvre pour le contrôle et l’assurance qualité.
