L’agriculture familiale : Salarié permanent et saisonnier - WikiMemoires

L’agriculture familiale : Salarié permanent et saisonnier


Demande de travail salarié agricole permanent et saisonnier
MONTPELLIER SUPAGRO

Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier
Demande de travail salarié agricole permanent et saisonnier
La demande de travail salarié
permanent et saisonnier dans l’agriculture familiale : mutations, déterminants et implications
Le cas du secteur des fruits et légumes français

Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
(Section C.N.U. n° 05) le 27 mai 2010 par Aurélie DARPEIX

JURY
Rapporteur M. Alessandro CORSI, Professeur à l’Université de Turin
Rapporteur M. Bernard GAZIER, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Examinateur M. Bertrand SCHMITT, Directeur de Recherche, INRA Dijon
Examinateur Mme Sophie THOYER, Professeur à Montpellier Supagro
Directeur de thèse M. Philippe PERRIER-CORNET, Directeur de recherche, INRA Montpellier
Co-encadrante Melle Céline BIGNEBAT, Chargée de recherche, INRA  Montpellier
La demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture familiale : mutations, déterminants et implications. Le cas du secteur des fruits et légumes français

Résumé :

Le salariat agricole a toujours été invisible, socialement et politiquement. Pourtant, bien que son poids se soit réduit au XXe siècle, son rôle reste encore important dans l’agriculture familiale française. Sa place se renforce et sa nature se modifie : le travail saisonnier se développe.
Dans un contexte d’exacerbation de la concurrence, la compréhension des déterminants de ces mutations et de leurs implications est au centre d’un double enjeu : social et de compétitivité. Selon nous, la distinction faite en économie agricole entre famille et salariat est insuffisante pour saisir ces évolutions et leurs impacts sur la performance des exploitations.
Nous analysons, théoriquement puis économétriquement, les déterminants de la demande de travail des exploitations familiales en distinguant les salariés permanents des saisonniers. Nous montrons qu’une telle distinction permet de mieux comprendre le comportement des exploitants, de révéler des phénomènes de substitution entre les deux types de salariés et d’expliciter les mécanismes sous-jacents à ces phénomènes.
Nous étudions, de plus, le lien entre la main-d’œuvre des exploitations et leur performance. En estimant une fonction de production, nous montrons que les trois types de travail sont inégalement productifs et que la composition de la main-d’œuvre influence la productivité des exploitations.
Enfin, par l’analyse qualitative d’un contrat saisonnier particulier et de la flexibilité du travail qu’il offre, nous montrons que les formes d’emploi en agriculture sont plus complexes que la dichotomie permanents-saisonniers et qu’elles invitent à revenir sur le dualisme des formes de flexibilité du travail de la littérature.
Mots clés : agriculture familiale, travail salarié, saisonnalité, modèle de ménage agricole, productivité du travail, flexibilité, contrat d’immigration temporaire de travail (contrat OMI), France, fruits et légumes.
Permanent and seasonal wage labor demand in family farming : changes, determinants and implications. The case study of french fruit and vegetable sector

Abstract :

Wage labor in agriculture has always been characterized by some invisibility, whether it is in the social or political field. Although its importance has been reduced throughout the 20th century, it still plays an important role in family farming in France.
This role has developed and its very nature changes as seasonal work increases. At a time of increasing competition, understanding these evolutions, their determinants and consequences therefore becomes a double issue of study – a social one and one of competitivity.
It is our opinion that the classical dichotomy between family work and wage labor is insufficient when highlighting evolutions in the workforce and its impact in terms of the performance of farms. The factors of family farming labor demand are analysed, theoretically and econometrically, by differentiating permanent workers from seasonal ones.
Such a distinction gives a better understanding of the farmers’ behaviour, shows the substitution phenomena between these two types of workers, and gives the reasons for such a substitution. The link between workforce composition and farm performance is also studied. By estimating a production function, we show that the three types of workers are unequally productive and that workforce composition affects farm productivity.
Lastly, the qualitative study of a specific seasonal contract and that of the type of labor flexibility such a contract offers, sheds light on how jobs in agriculture are much more complex than the strict division between permanent and seasonal workers. Indeed, they call for a questioning of the dual aspect of labor flexibility generally used in the economic literature.
Key words : family farming, wage labour, seasonality, agricultural household model, labour productivity, flexibility, temporary contract of immigration for work (OMI contract), France, fruit and vegetables.
Laboratoire UMR MOISA 1110 (Marché, Organisations, Institutions et Stratégies d’Acteurs), INRA Supagro, 2 place Pierre Viala, 34 060 Montpellier Cedex 2
Le Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à son auteur.
À mes parents et grands-parents,
Remerciements

Sigles et Abréviations :

€ Euros
% Pour cent
AB Agriculture Biologique
ANAEM Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations
ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi
AOC Appellation d’Origine Contrôlée
APS Autorisation Provisoire de Séjour
APT Autorisation Provisoire de Travail
ASAVPA Association de Salariés de l’Agriculture pour la Vulgarisation du Progrès Agricole
CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDEX Classe de Dimension Économique des Exploitations
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CESEDA Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
CGTU Confédération Générale du Travail Unitaire
CNIS Conseil National de l’Information Statistique
CODETRAS Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture
Conso. Int. Consommations Intermédiaires
CSP Catégories SocioProfessionnelles
CT Code du Travail
CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Permanente
DEA Data Envelopment Analysis
DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DGPEI Direction Générale des Politiques Économiques Européenne et Internationale
DILTI Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal
DPM Direction de la Population et des Migrations
EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
ETA Entreprise de Travaux Agricoles
Exploit. Exploitation
F&L Fruits et légumes
FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations
FADN Farm Accountancy Data Network
FDSEA Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
FEOGA Fonds Européens d’Orientation et de Garantie Agricoles
FNPL Fédération Nationale de Producteurs de Légumes
FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
GAEC Groupements Agricole d’Exploitants en Commun
GE Groupement d’Employeurs
GEOPA Groupe des Employeurs des Organisations Professionnelles Agricoles de l’Union européenne
GISTI Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés
GMS Grandes et Moyennes Surfaces
Ha Hectare
HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
Hl Hectolitre
IFEN Institut Français de l’ENvironnement
IIA Independance of Irrelevant Alternatives
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INRA Institut National de Recherche Agronomique
ITEPSA Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Protection Sociale en Agriculture
IV Instrumental Variables
Kg Kilogrammes
LOA Loi d’Orientation Agricole
LTO Land- en Tuinbouw Organisatie Nederland
MAP Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
MBS Marge Brute Standard
MIN Marché d’Intérêt National
Moy. Moyenne
MSA Mutualité Sociale Agricole
Nb Nombre
Nd Non disponible
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OCM Organisation Commune de Marché
OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
OLS Ordinary Least Squares
ONI Office National d’Immigration
ONIFLHOR Office National Interprofessionnel Fruits Légumes et Horticulture
OMI Office des Migrations Internationales
OP Organisations de Producteurs
OTEX Orientation Technico-Économique
PAC Politique Agricole Commune
PECO Pays d’Europe Centrale et Orientale
PME Petites et Moyennes Entreprises
Q Quintal
RA Recensement Agricole
RGA Recensement Général Agricole
RICA Réseau d’Information Comptable Agricole
SAFER Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
SARL Société À Responsabilité Limitée
SAU Surface Agricole Utile
SCEA Société Civile d’Exploitation Agricole
SCEES Service Central des Enquêtes et Études statistiques
SFA Stochastic Frontier Analysis
SIQO Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine
SMAG Salaire Minimum Agricole Garanti
SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
SMIC Salaire Minimum de Croissance
SPM Société nationale pour la Protection de la Main d’œuvre agricole
T Tonnes
TESA Titre d’Emploi Simplifié Agricole TMS
Taux Marginal de Substitution
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UDE Unité de Dimension Economique
UE Union européenne
UNEDIC Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
UTA Unité de Travail Annuel
UTF Unité de Travail effectué par la Famille
VIF Variance Inflation Factor
WLS Weighted Least Squares

Introduction générale :

La question sociale liée au salariat agricole

Le salariat agricole au centre des débats

Depuis quelques années, le salariat agricole et, plus particulièrement, le salariat saisonnier dans le secteur des fruits et légumes, fait l’objet de multiples débats au sein de la profession agricole comme au sein des organisations de salariés et du monde politique, au niveau français comme au niveau européen. Ces débats sont généralement abordés de manières très différentes par chacune des parties.
Les professionnels agricoles font ressortir les difficultés de recrutement auxquels ils sont confrontés. Ils disent faire face à une « pénurie de main-d’œuvre » pour des travaux dont la réalisation conditionne en grande partie leur revenu annuel. Ils soulignent, de plus, le niveau élevé du coût du travail qui « pénalise la compétitivité » des productions les plus exigeantes en main-d’œuvre dans un contexte de concurrence exacerbée. Selon eux, l’extrême hétérogénéité du coût du travail entre les pays de l’Union européenne conduit à une importante « distorsion de concurrence »1.
Les associations et les syndicats salariés, quant à eux, mettent plutôt en exergue la « précarité » des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre saisonnière agricole. Cette « précarité » semble fortement renforcée dans le cas de la main-d’œuvre étrangère, qu’elle soit clandestine ou légale, à savoir introduite grâce à des contrats d’immigration saisonniers comme en France, en Espagne ou en Allemagne2.
Les difficultés rencontrées par les travailleurs étrangers peuvent conduire à de fortes tensions sociales. Elles transparaissent parfois dans des affrontements violents entre les migrants et la population locale, comme ce fut le cas en 2000 à el Ejido en Espagne3.
Le monde politique s’est lui aussi saisi de ce problème, d’une part, en réponse aux appels des professionnels et, d’autre part, conscient de la problématique sociale sous jacente à ces débats. En 2001, les inspecteurs généraux G. Clary et Y. Van Haecke, à la demande du Ministre de l’agriculture, J. Glavany, ont présenté un rapport sur « L’emploi saisonnier dans le secteur des fruits et légumes ».
Ils y soulignent les difficultés rencontrées à la fois par les exploitants et par les travailleurs et expriment la nécessité d’une concertation urgente entre les professionnels, les représentants syndicaux et l’État. En 2003, l’Assemblée Parlementaire européenne s’est inquiétée du poids des travailleurs illégaux dans l’agriculture méditerranéenne européenne, ainsi que de leurs conditions de vie et de travail difficiles4.
En 2005, le Premier Ministre, J.P. Raffarin, a confié au député J. Le Guen la mission d’examiner les « distorsions de concurrence liées aux coûts de main-d’œuvre en agriculture » dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne.
Il est ressorti de cette analyse une disparité importante de ces coûts liée à l’existence et à la diversité des niveaux de salaires minima, à l’hétérogénéité des dispositifs d’allégements de charges ainsi qu’à la variété des stratégies de recours à de la main-d’œuvre étrangère, légale ou non, entre les exploitations des différents pays.
Nombre des propositions du rapport Le Guen ont été prises en compte dans la Loi d’Orientation Agricole du 5-6 janvier 2006 comme, par exemple, des mesures favorisant l’accès au travail saisonnier pour des personnes exclues de l’emploi ou des mesures d’exonération de charges sur les contrats courts.
Cette orientation se poursuit en 2010 comme le révèle la récente prise de position du Président de la République N. Sarkozy, qui a annoncé au Salon de l’agriculture « la suppression totale des charges patronales » sur les travailleurs saisonniers, pour un coût budgétaire estimé à 170 millions d’euros5.

Un double enjeu autour du salariat agricole

Comme le révèlent ces débats, l’emploi salarié dans le secteur agricole et, plus particulièrement, dans le secteur des fruits et légumes, renferme deux enjeux : l’un économique et l’autre social. L’enjeu économique s’exprime en termes de compétitivité, notamment pour le secteur des fruits et légumes, soumis à des contraintes de concurrence accrues.
La place importante qu’occupent désormais les Grandes et Moyennes Surfaces dans la distribution des produits réduit le pouvoir de négociation des agriculteurs et fragilise le secteur [Rey et Tirole, 2000]. De plus, alors même que la consommation nationale de fruits et légumes connaît une baisse globale depuis les années 1990, la concurrence sur ces productions s’est accrue sur cette même période, tant au niveau européen qu’au niveau international [Jeannequin et al., 2005].
L’intégration à l’Union européenne de pays à faible coût de main-d’œuvre et la libéralisation progressive des échanges au sein de la zone Euro-méditerranéenne, suite aux accords de Barcelone de 1995, laissent entrevoir l’exacerbation d’une concurrence déjà aiguë. Cette concurrence porte en grande partie sur les coûts de main- d’œuvre qui, dans ce secteur, représentent parfois plus de la moitié des coûts totaux de production [Jeannequin et al., 2005].
Dans un tel contexte, les productions agricoles peuvent connaître un mouvement de délocalisation vers des pays à plus faibles coûts de main-d’œuvre. L’enjeu de compétitivité est donc en lien étroit avec celui du maintien des productions sur le territoire national. La question de la main-d’œuvre, de son coût et de sa productivité semble tenir une place centrale.
L’emploi salarié dans le secteur des fruits et légumes renferme aussi un enjeu social lié aux caractéristiques des emplois offerts en termes de salaires, de conditions de travail, de stabilité de l’emploi, de reconnaissance de la qualification, de carrières ou de protection sociale. Les travaux dans ce secteur sont, dans leur grande majorité, saisonniers, pénibles et peu rémunérés [Forcioli-Conti et al., 2001]. Ils requièrent une main-d’œuvre flexible et disponible. Les travailleurs nationaux se détournent souvent de ce type d’emploi.
Dès lors, ce sont des travailleurs nationaux exclus des emplois classiques, des étudiants ou encore des travailleurs immigrés, légaux ou non, qui effectuent ces tâches [Berlan, 1994 ; Bourquelot, 1994 ; Bordigoni, 1999]. Aux conditions de travail parfois difficiles s’ajoutent des conditions de vie et de logement souvent déplorables, notamment pour les travailleurs immigrés [CODETRAS, 2003].
Les tensions qui s’expriment entre la profession agricole et les organisations de travailleurs, ainsi que la forte mobilisation du monde politique autour du sujet de l’emploi salarié soulignent l’importance de ces deux enjeux, social et de compétitivité, ainsi que leur imbrication.

Les mutations de la main-d’œuvre dans les exploitations

L’acuité des débats est renforcée par la place grandissante du travail salarié dans le secteur agricole. En effet, depuis vingt ans, en France, comme dans de nombreux pays développés, la part du travail salarié s’accroît même si nombre d’exploitations restent familiales.
Alors que, tout au long du XXe siècle, le salariat agricole a connu une constante diminution, laissant entrevoir, à terme, la disparition cette catégorie de travailleurs, la tendance s’inverse depuis la fin des années 1980 : les salariés représentent désormais près d’un quart de la population active agricole6.
La structure même du salariat évolue : la part du travail saisonnier augmente ainsi que la place des travailleurs étrangers7. Ces mutations ont été particulièrement marquées dans le secteur des fruits et légumes très intensif en travail et dans lequel la concurrence porte essentiellement sur les coûts de main-d’œuvre.

Problématique de la thèse

Nous cherchons à expliquer la place grandissante du travail salarié dans l’agriculture familiale, le développement récent de l’emploi saisonnier et l’impact de ces évolutions sur la performance des exploitations.
Notre thèse s’articule autour de deux principales questions de recherche : celle des déterminants de la demande de travail des exploitations et celle du lien entre la performance des exploitations et la structure de leur collectif de travail que nous définissons comme les parts relatives des différents types de main-d’œuvre.
Pour répondre à ces deux questions, nous nous centrons sur un secteur fortement soumis à la concurrence et très intensif en travail, le secteur des fruits et légumes. L’accroissement de la part du travail salarié et de celle du travail salarié saisonnier a été particulièrement marqué dans ce secteur.
Le parti pris de cette thèse est de considérer que la dichotomie classiquement faite en économie agricole entre le travail familial et le travail salarié est insuffisante pour saisir les évolutions de la main-d’œuvre agricole et leurs impacts en termes de performances des exploitations, et, plus largement, pour comprendre le comportement des exploitants et le fonctionnement du marché du travail agricole.
Première question : Quels sont les déterminants de la demande de travail salarié des exploitations familiales ?
La caractérisation des emplois offerts par les exploitations, notamment leur nature permanente ou saisonnière, est associée à l’enjeu social qui entoure le salariat agricole.
En effet, ces deux catégories reflètent une différence réelle de statut, les travailleurs permanents étant employés sous contrat à durée indéterminée, les saisonniers étant employés sous des contrats moins stables, souvent peu rémunérateurs et qui offrent de faibles perspectives de carrière.
La distinction entre ces deux catégories est d’ailleurs largement faite par les professionnels et par le monde politique, comme le révèlent les revendications et les mesures d’exonération de charges portant spécifiquement sur l’emploi saisonnier. À notre connaissance, malgré l’importance de cette distinction, celle-ci n’a jamais été considérée comme pertinente dans les analyses économiques de la demande de travail salarié des exploitations agricoles familiales: le travail salarié, lorsqu’il a été pris en compte, a toujours été traité comme une catégorie homogène.
Notre travail a donc pour premier objectif d’identifier les déterminants de la demande de travail salarié et, plus particulièrement, celle de travail salarié saisonnier dans les exploitations agricoles familiales.
La faible prise en compte du salariat et de son hétérogénéité dans les cadres d’analyse de l’agriculture familiale
La main-d’œuvre familiale a été largement étudiée en économie du travail appliquée au secteur agricole. En effet, l’agriculture française, comme celle de nombreux pays développés, est encore aujourd’hui une agriculture de type familial [Schmitt, 1991 ; Hill, 1993 ; Djurfeldt, 1996 ; USDA, 2007].
Même dans les secteurs les plus intensifs en travail, l’exploitation familiale est le mode d’organisation de référence dans lequel la famille effectue une part conséquente du travail. Cette prédominance de l’exploitation familiale a conduit à l’élaboration de cadres d’analyse tenant compte de la spécificité de ce type de firme. En effet, le comportement du ménage dans le cas d’une exploitation familiale ne peut se réduire à celui d’une entreprise classique.
La participation de la famille à l’activité de production a amené les économistes à considérer la double nature du comportement du ménage agricole : son comportement de producteur et son comportement de consommateur. Les modèles théoriques des ménages agricoles ont permis de formaliser cette particularité à partir des années 1970 (voir entre autres C. Nakajima [1969], I. Singh et al. [1986a ; 1986b]).
L’intégration du salariat dans ces cadres d’analyse a été tardive et relativement partielle. Alors que le salariat a, pendant longtemps, constitué une part importante de la population active agricole et qu’il fournit encore aujourd’hui près d’un quart du travail des exploitations françaises, la demande de travail salarié a rarement été prise en compte.
Son lien avec l’offre de travail de la famille sur et hors de l’exploitation a parfois été mis en évidence [Singh et al., 1986a ; Benjamin, 1996 ; Benjamin et Kimhi, 2006 ; Blanc et al., 2008]. Cependant, aucun de ces travaux ne considère l’hétérogénéité qui caractérise le salariat agricole. La distinction entre travailleurs salariés permanents et travailleurs salariés saisonniers notamment, n’a jamais était faite.
L’originalité de notre approche est précisément de tenir compte simultanément des trois types de main-d’œuvre agricole : familiale, salariée permanente et salariée saisonnière. Notre travail propose ainsi un enrichissement du principal cadre d’analyse de l’exploitation familiale. Pour la première fois, nous considérons de manière simultanée, au sein du modèle théorique du ménage agricole, deux caractéristiques souvent oubliées de ces firmes : la possibilité d’un recours au travail salarié malgré le caractère familial de l’exploitation et la saisonnalité de l’activité agricole.
Ce cadre d’analyse nous permet de mieux comprendre les déterminants de la demande de travail des exploitations et les évolutions à l’œuvre. Nous proposons, en effet, trois explications aux évolutions qu’ont connues les collectifs de travail depuis la fin des années 1980 : l’évolution des structures de production, le retrait de la main-d’œuvre familiale et la substitution entre famille et salariat et, enfin, la substitution entre salariés permanents et salariés saisonniers.
Ces explications peuvent agir de manière simultanée. Les deux premières sont en partie appréhendées par des cadres d’analyse de l’exploitation familiale qui considèrent le travail salarié comme une catégorie homogène. La troisième est plus originale et ne peut être mise en évidence que si la distinction entre salarié permanent et salarié saisonnier est faite.

Trois explications aux évolutions la main-d’œuvre dans les exploitations
L’évolution des structures de production

Tout d’abord, l’augmentation de la part du travail salarié, permanent et saisonnier, peut refléter des changements liés à la structure des exploitations. En effet, la taille et le niveau de spécialisation des exploitations agricoles s’accroissent. Dans le secteur des fruits et légumes, les possibilités de mécanisation sont réduites.%


Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études !
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!