Le système bancaire marocain : performance et cadre réglementaire
Chapitre 2 – La mutation du système financier
I : Système financier
Le système financier marocain est constitué d’un ensemble complexe d’institutions plus ou moins spécialisées, fruit de son évolution socio-économique propre. Dès les premières années de l’indépendance, le souci d’assurer le financement de l’économie avait conduit à la création ou la réorganisation d’établissements financiers spécialisés, tels que la CDG (Caisse de Dépôt Générale), la BNDE (Banque Nationale de Développement Economique), la CNCA (Caisse Nationale de Crédit Agricole), la Caisse d’Epargne Nationale, la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier).
Chacun de ces établissements s’est vu confier une mission bien déterminée dans la collecte de l’épargne et le financement des investissements ainsi que des diverses activités des secteurs privés et publics. De même certains organismes bancaires ont été chargés de missions spécifiques.
Il est résulté de cette architecture un système d’intermédiation certes complet, mais compartimenté et où, de surcroît, les règles de fonctionnement et de gestion étaient administrées par l’Etat, suite à l’instauration de l’encadrement du crédit et à l’institution de nombre de coefficients d’emploi obligatoire.
En raison des distorsions qu’il avait engendrées, le système mis en place s’était avéré inapte à mobiliser les ressources financières nécessaires pour le développement du pays et à leur assurer une allocation rationnelle. Pour surmonter ces handicaps, le secteur financier s’est engagé à partir des années 1980 dans un processus de modernisation qui a concerné aussi bien les banques et les ex-Organismes Financiers Spécialisés que le marché des capitaux.
La réforme visait à faire évoluer le système financier marocain d’une économie d’endettement vers une économie de marchés financiers, plus efficace économiquement. Cette réforme a été conduite dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel de l’économie marocaine. Cette réforme a porté sur la modernisation du système bancaire et la rénovation du marché des capitaux, la création du marché de change.
Dans ce processus Bank Al-Maghrib a participé activement à la modernisation de la sphère financière. En tant que Banque Centrale, elle mène la politique monétaire et contrôle l’activité des établissements de crédit. Elle est également un agent financier et de gestion des réserves de change du pays.
II : Performance du système bancaire et cadre réglementaire
1) Cadre institutionnel
Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays.
Depuis 1991, un certain nombre de mesures (essentiellement la loi bancaire n° 2-91-967 du 21 juillet 1993) ont été prises, il s’agit en l’occurrence de :
– La levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement de crédit (qui a été mise en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués pour les crédits à l ‘exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME).
– La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques
Bank Al AMAL et la banque de développement des collectivités locales ;
– S’inspirant des normes internationales, notamment celles édictées par le comité de Bâle, des règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire, ont été adoptées notamment le ratio «Cook » correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres ; et les dispositions destinées à limiter les risques liés aux clients, notamment le coefficient de division des risques et les nouvelles règles de provisionnement de créances douteuses et contentieuses.
Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Elles ont permis l’édification d’un cadre juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit-bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, les opérations d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de service facilitant la création et le développement d’entreprise.
2) Structure de l’actionnariat
Un des événements marquant l’évolution du secteur bancaire au cours de la période 1990-1996 a été la privatisation de la BMCE (Banque Marocaine du Commerce Extérieur), une des plus grandes banques du Maroc. Ainsi la présence de l’Etat à travers sa présence dans la BNDE, le CIH, la CNCA, et la BCP a diminué et son poids représentait 27% et 30% respectivement du capital et des actifs du secteur bancaire à fin 1998. La part du capital étranger dans les banques marocaines atteignait 21% des actifs des banques commerciales à la fin de l’année 1998.
Sur les trois dernières années, plusieurs banques internationales ont augmenté leur participation dans le capital des grandes banques marocaines10. Des prises de participation majoritaires françaises dans le capital des grandes banques marocaines se sont opérés au cours de l’année 1990 : BMCI (56% BNP), Crédit du Maroc (51% Crédit Lyonnais) et la SGMB (51% Société Générale).
Le réseau des banques commerciales est constitué de 18 banques ; il est marqué par une large prédominance de capitaux privés et de liens étroits avec les banques étrangères ; et la prédominance des trois premiers groupes (BMC, la BMCE, Banque Populaire) qui se partagent 61% de part de l’ensemble du marché.
Les sept banques cotées à la bourse de Casablanca représentent une capitalisation de 38,5 milliards de Dirhams à fin la mars 2003 soit 29,3% de la capitalisation boursière11. La part des petits porteurs d’actions dans le capital des établissements cotés en bourse se situerait dans la plupart des cas entre 10 et 20 pour cent.
3) Taille du système bancaire et part de marché
Comme dans plusieurs pays, le secteur bancaire au Maroc, domine le système financier avec un actif total de 30 milliards de Dollars à fin 1998, soit environ 88% du PIB. De plus les banques contrôlent 80% de sociétés de crédit-bail, gèrent 70% des actifs des fonds communs de placement et possèdent 10 des 15 sociétés de bourse.
10 l’actionnariat étranger de la BCM, BMCE et WafaBank s’élevait respectivement à 25,2% 14,5% et 16,6% à la fin 1999 contre 24%, 13% et 14% respectivement à la fin 1992
Néanmoins, la taille du système bancaire (environ 30 milliards de Dollars) et le taux de bancarisation demeurent relativement faibles à l’échelle régionale et internationale.
