Les causes de la vénalité des éléments du corps humain – Deuxième partie :
«S’il n’y a pas d’étalon plus élevé que l’idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire au jugement critique. »
L. Strauss121
Les lobbies scientifiques et pharmaceutiques face aux lois nationales, la mondialisation des comportements des patients et des chercheurs jouent un rôle de catalyseur 122 dans la progression croissante de la vénalité des éléments du corps humain. Le décloisonnement qui en résulte pour une société disposant d’une artillerie de principes éthiques entraîne des conséquences notables. Cette sensibilisation aux divers intérêts engendre un assouplissement des traditionnelles réticences françaises face à des législations européennes plus libérales, assouplissement davantage conditionné par les choix de l’Union Européenne en matière de recherches biomédicales.
Ainsi, les enjeux économiques de l’industrie pharmaceutique, le développement des biopôles123 et de la recherche sur le vivant, commandent une atténuation des valeurs éthiques mises en avant pour la sauvegarde de la dignité humaine au profit du développement d’un pôle biomédical et pharmaceutique fort, capable de se faire une place dans la sphère internationale à côté des firmes dominant le marché.
Malgré l’infléchissement constaté, un consensus européen se met en place pour l’adoption de principe conducteurs devant limiter la disponibilité accommodée des éléments du corps humain pour les besoins de la science. L’évolution des dispositions n’est cependant pas à la mesure de celle des comportements. L’affirmation de la liberté contractuelle du patient et sa prééminence dans le rapport médical fait de lui un pivot de la dérive vers une vénalité affirmée des éléments du corps humain. Cette aspiration est favorisée par le profil politique des systèmes de santé.
Ainsi, l’ampleur de la place prise par la vénalité du corps humain dans les rapports médicaux procède aussi bien de causes structurelles (Chapitre I) que de causes conjoncturelles (Chapitre II).
Chapitre I – Les causes structurelles de la vénalité des éléments du corps humain.
Les causes structurelles de la vénalité des éléments du corps humain reposent sur le couplage de deux phénomènes dont la dynamique obéit à des lois contradictoires. Dans un premier temps les systèmes de santé sont structurés de telle sorte qu’ils ne peuvent pas répondre aux attentes qu’ils suscitent, de cette manière la loi de l’offre et de la demande appliquée aux systèmes de santé déclenchent des insatisfactions ayant un rôle perturbateur dans la régulation du système. Dans un second temps, et pour mieux apaiser ces insatisfactions, le système de santé doit encourager la recherche scientifique qui, elle, nécessite des investissements économiques et des moyens matériels allant en contradiction totale avec les valeurs que le système de santé tente de défendre.
Face à cette situation, les politiques de santé doivent évoluer en phase avec les besoins auxquels elles souhaitent répondre. D’un point de vue éthique cela suppose une atténuation des principes qui prédominent à certaines activités de soins et de recherches, voie dans laquelle les réformes du système de santé français se sont peu à peu glissées. D’un point de vue politique cela réclame de la part des institutions une prise de position et surtout de responsabilité à l’égard des choix effectués, ce que la Communauté européenne développe dans sa stratégie progressive de santé de manière harmonisée à l’aide de ses programmes d’actions communautaires. Cependant, cette cohésion communautaire est à double tranchant car si elle permet aux Etats membres de déployer de concert des moyens de santé et d’harmoniser les politiques de santé, elle permet en outre de rejeter la responsabilité de leur prise de position sur la Communauté, notamment quant à la tolérance dont fait preuve la communauté en matière de recherche biomédicale.
Dès lors, la structure sanitaire des systèmes de santé a des incidences incontestables sur la vénalité des éléments du corps humain (Section I), mais cette dernière est davantage remarquée au travers de l’organisation de la disponibilité des ressources (Section II) au sein de ces structures et entre les systèmes.
Section I – les incidences de la structure sanitaire sur la vénalité des éléments du corps humain.
Les politiques de santé adoptées chaque année prévoient les moyens mis à disposition des services de santé. Ces moyens sont systématiquement réévalués en fonction d’une balance avantage/inconvénient pour le patient, en terme de satisfaction des besoins de santé et de sécurité, et pour l’Etat, en terme économique.
Les systèmes de santé fixent les plafonds de leurs moyens d’actions par rapport à leurs moyens budgétaires, cela se répercute nécessairement sur les disponibilités des ressources car elles conditionnent tant l’accès aux soins que l’accès aux ressources et imposent en outre aux praticiens des objectifs de dépenses de santé.
Dans le système de santé français, les lois de finances de la sécurité sociale (LFSS) définissent chaque année les moyens budgétaires alloués à la santé. Les moyens matériels sont définit par la suite en fonction des objectifs de dépenses de santé arrêtés. L’ajustement des moyens matériels (2) sur les capacités financières est fondamentalement une question de priorité politique et s’accommodent peu des flexibilités indispensables pour adapter le domaine de la santé à la réalité des besoins.
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(La vénalité des éléments du corps humain)
Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit filière recherche, mention droit médical
Université DE Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale
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121 Strauss L., Droit naturel et histoire, Flammarion, 1986.
122 MATHIEU (B.), « De la difficulté d’appréhender l’emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux », Rev. Trim. dr. h. n° 54, 2003, pp 387-401; BYK (C.), « Progrès techniques et droits de l’homme : la rupture ? », Rev. Trim. dr. h. n° 54, 2003, pp 363-386.
123 Cf. Rapport n° 20 (1999-2000) du sénateur (F.) SERUSCLAT, GÉNOMIQUE ET INFORMATIQUE : L’impact sur les thérapies et sur l’industrie pharmaceutique, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, 13 octobre 1999.
