Gestion qualité dans les missions d’assistance comptable

La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable

Université de Sfax

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

Commission d’Expertise Comptable

Mémoire en vue de l’obtention du diplôme d’expertise comptable

La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable

Préparé par :

Assawer YAICH HAMMAMI

Mémorialiste en expertise comptable

Dirigé par :

Abderraouf YAICH

Membre de l’Ordre des Experts- Comptables de Tunisie

AnnéeUniversitaire

2007-2008

L’évolution de la situation économique et sociale incite la profession d’experts- comptables à opérer une évolution de son management pour pérenniser son rôle de soutien aux entreprises, aux pouvoirs publics et au marché.

Le challenge proposé à la profession consiste à améliorer continuellement la qualité du service qui s’exprime à la fois par une garantie de conformité aux règles établies et par la satisfaction des besoins des clients.

De même, les changements auxquels sont confrontées les entreprises, dont les états financiers sont soumis à une multitude de contrôles, imposent à leurs dirigeants et à leurs responsables comptables et financiers, appelés dans plusieurs juridictions à s’engager formellement sur la fiabilité de leurs états financiers, un niveau d’expertise de plus en plus élevé en matière de reporting financier, de gestion du risque et de contrôle interne.

Dans le contexte d’un environnement d’affaires de plus en plus exigeant et contraignant, la mission d’assistance comptable se met de plus en plus en valeur.

Dans ce contexte, l’évolution du rôle du préparateur des états financiers dans l’entreprise impose un profil plus complet et plus exigeant, tout en étant plus riche que par le passé.

Le nouveau profil nécessite une maîtrise des techniques de gestion, de la fiscalité et du droit complémentaires à la maîtrise de la technique comptable. Et c’est justement dans ces domaines que l’expert-comptable est appelé à exceller par sa compétence, son expérience et son attachement au travail bien fait.

Or, depuis quelques années, on commence à s’interroger sur certains aspects de l’utilité des contrôleurs et auditeurs comptables ainsi que sur la portée pratique et l’étendue de l’attestation de l’expert-comptable ou de la certification du commissaire aux comptes.

L’un des aspects essentiels de cette situation réside dans l’écart de perception entre les attentes élevées des différentes parties prenantes (actionnaires, banquiers, investisseurs, personnel, fisc, justice, etc…) et la réalité technique des missions de certification légale ou contractuelle.

Sur un autre aspect, l’évolution internationale des normes de contrôle et d’audit impacte inéluctablement les missions de tenue et de surveillance comptables pratiquées par les cabinets d’expertise comptable.

Cette évolution impose aux experts-comptables une adaptation des compétences, des processus de travail et des outils. Mais il reste à savoir comment s’approprier les référentiels professionnels, comment adapter les missions aux types de clientèle, dans quel cadre de responsabilité, avec quels outils, et pour quel bénéfice pour l’entreprise et pour le cabinet ?

La démarche Qualité peut contribuer de façon forte à répondre à de telles exigences.

Aux yeux des clients et de la collectivité, la valeur ajoutée des cabinets d’expertise comptable s’exprime par la qualité et la fiabilité des prestations qu’ils assurent dans le respect du secret professionnel.

En développant une stratégie de différenciation par la qualité, l’expert-comptable peut acquérir une notoriété qui lui confère un avantage concurrentiel appréciable.

Le système qualité comprend l’ensemble de la structure et de la culture organisationnelle, les responsabilités, les procédures, les procédés et les ressources affectées pour mettre en œuvre la gestion de la qualité au sein du cabinet.

Il est nécessaire donc, pour développer une telle stratégie, de s’interroger sur les besoins des utilisateurs, d’apprécier la pertinence des règles techniques et de définir les voies selon lesquelles il conviendra de réaliser des adaptations nécessaires mieux que dans le passé : telle est l’essence de la réflexion que ce mémoire se propose de mener en rapport avec une mission courante d’expertise comptable : l’assistance comptable.

La mission d’assistance comptable est un des domaines d’intervention de la profession comptable qui offre un service aux entreprises tenues de produire des états financiers annuels destinés aux associés, au fisc, aux investisseurs, aux institutions financières et à d’autres utilisateurs.

Bien que la mission d’assistance comptable ne soit pas un substitut à la mission d’audit, son objectif, qui consiste à fournir un niveau adéquat d’assurance, peut s’avérer utile, surtout pour les PME dont les ressources internes en expertise sont relativement limitées.

La mission d’assistance comptable est, par comparaison avec la mission de révision à laquelle elle emprunte bien des techniques, une mission distincte dans ses buts comme dans ses moyens.

Elle favorise la promotion de la profession en lui donnant la possibilité de faire dans une mission courante un travail de qualité.

Bien que les missions d’audit soient sensées procurer un niveau élevé, quoique non absolu, d’assurance et constituent un outil précieux de mesure de la qualité des travaux comptables, les missions d’assistance comptable, lorsqu’elles sont bien organisées, peuvent procurer cette qualité tout en répondant mieux aux conditions des PME qui ont besoin d’être accompagnées pour bien faire alors que l’audit financier a pour mission d’apprécier ce qui a été fait.

Néanmoins, dans la réalité pratique, la qualité des prestations dans les missions d’assistance comptable est très disparate.

L’offre est très ouverte, comptables et experts-comptables libéraux en plus des comptables salariés sont habilités à exercer ce métier, sans que le domaine ne soit suffisamment encadré par les normes professionnelles.

Ce ne sont pourtant pas les bonnes intentions d’amélioration qui manquent aux professionnels comptables, mais ce qui fait défaut, ce sont souvent une méthodologie concrète, des outils de travail et du savoir-faire.

Nous essayerons au cours de cette recherche de définir la politique, la démarche et la nature des outils nécessaires pour mettre la qualité du service comptable rendu « sous contrôle », c’est-à-dire pour rendre les professionnels capables de produire des services de qualité, de mesurer cette qualité et de l’améliorer continuellement.

La première partie du présent mémoire s’efforcera de cerner le concept de qualité et son utilité pour les services comptables en abordant sa définition, ses exigences et ses caractéristiques contraignantes et contingentes, en passant en revue ses critères spécifiques et en démontrant son utilité et sa nécessité pour les services professionnels dans le cadre d’une mission d’assistance comptable.

Dans une seconde étape, l’étude montrera l’apport des différentes approches économique, institutionnelle, culturelle et éthique proposées dans l’évaluation de la qualité des services comptables pour parvenir enfin à mettre en évidence ses différents enjeux pour les différents intervenants dans le processus de la production de la qualité.

S’appuyant sur les définitions, les exigences et les critères de la qualité, la seconde partie décrira le processus de production de la qualité dans les missions d’assistance comptable.

Ce processus ayant pour objectif de montrer que la politique qualité caractérisée, d’une part, par l’adoption d’un modèle professionnel comptable fondé sur une logique de professionnalisme et, d’autre part, par le développement d’un environnement favorable à la qualité, permet de gérer, de contrôler, d’améliorer et de produire la qualité dans ce type de mission.

Cette démarche exige des outils performants de production et d’exécution de la mission et des méthodes de travail formalisées et matérialisées dans un dossier de travail bien structuré, faisant l’objet d’une supervision globale.

Elle exige aussi que les critères de mesure de la qualité soient identifiés et définis.

Deux approches de mesure seront retenues à savoir, la qualité perçue dans les rapports entre l’expert-comptable et son client, et la qualité appréciée à travers les contrôleurs externes.

Ces deux approches partent de l’idée que les clients et les contrôleurs externes sont les mieux placés pour évaluer et apprécier la qualité des prestations d’une mission d’assistance comptable.

Le mémoire sera enrichi par une enquête par questionnaire menée auprès des chefs d’entreprises, experts-comptables, commissaires aux comptes et cadres de l’administration fiscale.

Les analyses des résultats de l’enquête insérées au fur et à mesure des développements en deuxième partie du mémoire (et faisant l’objet d’une récapitulation en annexe) apportent un éclairage intéressant pour valider, éventuellement, les indicateurs de mesure de la qualité, dans les missions d’assistance comptable, retenus dans le mémoire.

Abréviations

ANAES : Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé de France
AT : Accident de travail
CDP : Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie
COC : Code des Obligations et des Contrats
CSC : Code des Sociétés Commerciales
CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
ERP : Enterprise Ressource Planning
FOPROLOS Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés
IASC : International Accounting Standards Committee
ICCA Institut Canadien des Comptables Agréés
IFAC : International Federation of Accountants
ISA : International Standard on Auditing
ISO : International Organization of standardization
IS ET IRPP : Impôt sur les Sociétés et Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
NCT : Norme Comptable Tunisienne
OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie
OEC : Ordre des Experts Comptables de France
PME : Petites et Moyennes Entreprises
RCF : Revue Comptable et Financière
TFP : Taxe de Formation Professionnelle
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel et commercial

Sommaire général

Abréviations
Introduction
Première Partie : Le Concept Qualité et Son Utilité Pour Les Services Comptables
Chapitre 1 : Définition et critères de la qualité
Section 1 : Définition, exigences et caractéristiques de la qualité
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Exigences
Sous-section 3 : Caractéristiques (contraignantes et contingentes)
Section 2 : Les critères de la qualité pour les services comptables
Sous-section 1 : La capacité et les limites d’adaptation aux besoins du client
Sous-section 2 : L’organisation et la structure du cabinet
Sous-section 3 : Les compétences à mobiliser
Chapitre 2 : Les approches de la qualité
Section 1 : Approche économique
Sous-section 1 : La qualité est évaluée par le marché
Sous-section 2 : La qualité est évaluée par les standards
Sous-section 3 : La qualité est évaluée par les conventions
Section 2 : Approche institutionnelle
Sous-section 1 : La normalisation de la mission
Sous-section 2 : L’auto-certification
Sous-section 3 : La certification
Section 3 : Approche culturelle et éthique
Sous-section 1 : La qualité, une préoccupation de la profession
Sous-section 2 : La qualité à travers les textes définissant l’éthique professionnelle
Sous-section 3 : Le rôle des organisations professionnelles
Chapitre 3 : Les enjeux de la qualité
Section 1 : L’enjeu pour le client et ses partenaires
Sous-section 1 : Les attentes
Sous-section 2 : La satisfaction
Sous-section 3 : La confiance
Section 2 : L’enjeu socio-économique
Sous-section 1 : La protection des investisseurs (sécurité des transactions)
Sous-section 2 : La création de la valeur ajoutée
Sous-section 3 : La transparence fiscale
Section 3 : L’enjeu pour la profession
Sous-section 1 : Le progrès et le développement
Sous-section 2 : La crédibilité
Sous-section 3 : La compliance
Deuxième Partie : Le Processus de Production de la Qualité Dans les Missions d’Assistance Comptable
Chapitre 1 : Politique qualité du cabinet, modèles professionnels
Section 1 : Politique qualité du cabinet
Sous-section 1 : Modèle professionnel comptable choisi
Sous-section 2 : La compréhension du besoin, des attentes et des exigences du client
Sous-section 3 : Acceptation de la mission et organisation du cadre Contractuel
Section 2 : Environnement favorable à la qualité
Sous-section 1 : Le rôle de l’environnement et des contrôles internes au sein du cabinet
Sous-section 2 : Le développement des compétences techniques de tous les intervenants du cabinet
Sous-section 3 : Le développement des compétences comportementales de tous les intervenants du cabinet
Chapitre 2 : Les outils de production de la qualité dans les missions d’assistance comptable
Section 1 : Les outils d’exécution de la mission
Sous-section 1 : Méthodes et démarche de travail
Sous-section 2 : Le rôle déterminant des intervenants dans la formation de la qualité
Sous-section 3 : Réalisation, documentation des travaux et production des délivrables
Section 2 : La supervision des travaux et la revue qualité
Sous-section 1 : Les outils de la supervision des travaux
Sous-section 2 : L’engagement des dirigeants
Sous-section 3 : Le contrôle qualité
Chapitre 3 : La mesure de la qualité dans les missions d’assistance comptable
Section 1 : La qualité dans les rapports avec le client
Sous-section 1 : La satisfaction du client
Sous-section 2 : L’utilité des délivrables pour la gestion, le contrôle interne et la prise de décision
Sous-section 3 : La sensibilisation aux problèmes et les recommandations d’amélioration
Section 2 : La qualité à travers les contrôleurs externes
Sous-section 1 : La certification du commissaire aux comptes
Sous-section 2 : Les résultats des contrôles fiscaux et sociaux
Sous-section 3 : Les autres contrôles externes
Conclusion