Pistes de recherche en vue d’une thèse : Responsible Care

Pistes de recherche en vue d’une thèse

Compte tenu des résultats précédents, nous proposons que cette recherche se poursuive sur les points suivants :

* Dans notre recherche, nous avons interrogé que les Directeurs HSE ou Responsable environnement pour comprendre les significations du Responsible Care dans leurs entreprises.

Or nous aurions pu nous intéresser à la perception des autres membres de l’entreprise, mais pour des raisons de gestion de temps, nous n’avons pas pu le faire. Ce serait donc l’occasion de nous interroger sur l’opinion des travailleurs et des syndicaux des entreprises chimiques sur le rôle du Responsible Care, sur leur implication dans la mise en œuvre de ce programme et sur l’impact de celui-ci sur leur fonction.

* Nous pouvons aussi nous intéresser à la mise en œuvre du Responsible Care dans les PME. Bien que l’on pense en général que les initiatives volontaires conviennent mieux aux grandes entreprises car elles possèdent des ressources suffisantes (ressources financières, ressources humaines, programmes de formation), n’oublions pas que le Responsible Care peut aussi aider les PME à obtenir de meilleurs résultats dans les domaines de la santé, sécurité et de l’environnement.

De plus, selon le responsable de la Commission Engagement de Progrès, ce sont les PME qui ont le plus besoin du Responsible Care car contrairement aux grandes entreprises, elles ne disposent pas de tous les systèmes ISO, OHSAS etc.

* Selon nos recherches, les entreprises étudiées ont recours à divers systèmes pour gérer et améliorer leurs résultats dans les domaines de la santé, sécurité et de l’environnement.

Ces différents systèmes tendent à fusionner pour aboutir à un système global de management traitant à la fois les trois différents domaines. Pour analyser l’impact réel d’un tel système sur les résultats des entreprises, nous souhaitons intégrer une entreprise chimique et participer à la mise en œuvre d’un Système de Management HSE.

* L’examen des rapports SSE ou rapports Développement Durable traduit une diversité en terme de contenu. Pour la majorité des informations requises, les entreprises ont une grande latitude pour la définition de leur périmètre de consolidation et pour le choix des indicateurs.

Certes la loi NRE impose aux sociétés cotées de préciser dans leur rapport de gestion annuel les conséquences sociales et environnementales de leur activité, mais elle ne prévoit pas de sanction en cas de non-publication et ne définit pas le périmètre de consolidation pour les informations extra-financières.

Donc les entreprises fournissent des informations en fonction de leur politique HSE. Il serait donc intéressant de réaliser une typologie en matière de reporting HSE.

* Les entreprises qui participent au programme Responsible Care ou Engagement de Progrès réalisent, en général une fois par an, une auto-évaluation des résultats obtenus dans les domaines de la santé, sécurité et de l’environnement. Certaines d’entre elles vont plus loin en faisant vérifier leurs progrès par une tierce partie professionnelle.

Pour suivre les progrès des entreprises chimiques, l’UIC effectue une enquête annuelle mais elle n’applique pas des sanctions en cas de non-respect des principes de l’Engagement de Progrès.

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la crédibilité de ce programme. Face aux enjeux planétaires tels que la santé, la sécurité des hommes et la protection de l’environnement, le Responsible Care peut-il constituer une réponse suffisante ? Le Responsible Care peut-il fonctionner efficacement sans sanctions explicites ou sans contraintes réglementaires ?

* Enfin, pour examiner l’efficacité du programme Responsible Care, nous proposons de réaliser une étude comparative entre les entreprises signataires de l’Engagement de Progrès et les entreprises non-signataires.

Les programmes Responsible Care, ou Engagement de Progrès constituent des initiatives volontaires prises par les industries chimiques au niveau international dans le but d’améliorer leurs performances en matière de santé, sécurité et d’environnement.

Ces initiatives sont des codes de conduite adoptés par les entreprises, sans qu’elles y soient obligées par la loi. Ces programmes volontaires s’appuient sur les forces du marché pour encourager un changement de comportement qui ne dépend pas de la réglementation. Ils offrent d’importants avantages aux adhérents comme l’accès à des informations moins coûteuses et surtout l’amélioration de l’image de l’industrie considérée dans l’opinion publique.

Aujourd’hui, le Responsible Care est adopté par une quarantaine d’associations nationales de fabricants de produits chimiques. Mais à l’origine, il s’agissait d’une initiative canadienne permettant de résoudre un problème national, ensuite il est devenu un programme à l’échelle mondial. Les principes directeurs du Responsible Care sont les mêmes pour toutes les associations par contre les codes et les plans d’actions permettant d’appliquer ces principes sont différents.

En France, selon les entreprises, les programmes de Responsible Care ont atteint des stades de développement plus ou moins avancé. Sur la dizaine d’entreprises interrogées, on observe trois typologies de pratiques concernant la mise en œuvre des principes de l’Engagement de Progrès.

Pour le premier groupe, le Responsible Care est intégré au système de management existant et utilisé comme un moyen de communication avec le monde extérieur afin d’améliorer l’image de l’industrie chimique française. Les entreprises du second groupe voient le Responsible Care comme un outil d’amélioration des pratiques HSE en intégrant ces pratiques à d’autres fonctions telles que la Recherche et le Développement, le transport, la commercialisation et le recyclage des produits.

Le Responsible Care permet aussi de mobiliser tout le personnel de l’entreprise. Enfin, le dernier groupe utilise le Responsible Care pour une meilleure gestion des effets de ses produits tout au long de leur cycle de vie.

Par ailleurs, l’étude réalisée a permis de mettre en évidence des problèmes liés à la méconnaissance des programmes Responsible Care ou Engagement de Progrès  par les salariés des entreprises chimiques.

En effet, peu de salariés ont une expérience de ces programmes car ils sont absents des programmes de formations en matière de santé, sécurité et protection de l’environnement ou sont masqués par d’autres éléments jugés plus importants (normes ISO, politique générale de l’entreprise etc.).

Pour renforcer l’implication des travailleurs et la reconnaissance du public, les dirigeants devraient intégrer le Responsible Care dans les programmes de formations et utiliser couramment le même langage à l’intérieur comme à l’extérieur des entreprises.

Aussi, il est difficile d’évaluer l’impact réel de ce programme sur les résultats des entreprises car plusieurs initiatives volontaires (normes ISO, Responsible Care, normes OHSAS etc.) se fondent dans un seul et même système de management intégrant à la fois la santé, la sécurité et l’environnement. Une autre difficulté, mise en évidence lors de notre étude, concerne la vérification des résultats.

Il n’existe pas d’homogénéité dans ce domaine, certaines entreprises procèdent par auto-évaluation tandis que d’autres font vérifier leurs performances par une tierce partie qualifiée. La question de savoir sous quelle forme et dans quelle mesure les résultats devraient être communiqués au public et aux salariés reste encore ouverte.

Malgré ces inquiétudes, le Responsible Care a permis d’améliorer la réputation de l’industrie chimique dans l’opinion publique. Les entreprises communiquent de manière plus régulière et structurée avec les collectivités locales, les riverains, le public, les associations, les clients, les fournisseurs etc.

L’implication des Directions Générales se fait plus ressentir, au-delà de la définition des objectifs, dans la mise en œuvre et le contrôle des programmes définis. Aussi, le fait de participer à une démarche commune, les entreprises chimiques se sentent plus solidaires et confiantes pour l’avenir de leurs activités.

En dehors des aspects techniques, le Responsible Care est avant tout une éthique, une manière de pensée pour faire évoluer la culture de l’industrie chimique.

Annexe 1 : Principes directeurs du Responsible Care selon l’ICCA.
Annexe 2 : Dispositifs fondamentaux du Responsible Care selon l’ICCA.
Annexe 3 : Les dix principes directeurs du Responsible Care selon l’ACC.
Annexe 4 : Attestation de PricewaterhouseCoopers sur les actions de progrès en matière de santé, sécurité et environnement de Rhodia.
Annexe 5 : Fiche de synthèse de documents.
Annexe 6 : Liste de codes.
Annexe 7 : Guide d’entretien.
Annexe 8 : Fiche de synthèse d’entretien.
Annexe 9 : Résumé intermédiaire
Annexe 10 : Meta-Matrice
Annexe 11 : Différences entre le système EMAS et la norme ISO 14001.
Annexe 12 : Liste des entreprises rencontrées.
Annexe 1 : Principes directeurs du Responsible Care selon l’International Council of Chemical Associations

Annexe 2 : Dispositifs fondamentaux du Responsible Care selon l’International Council of Chemical Associations

Annexe 3 : Les 10 principes directeurs du Responsible Care selon l’American Chemistry Council

1. 1. To seek and incorporate public input regarding our products and operations.
2. 2. To provide chemicals that can be manufactured, transported, used and disposed of safely.
3. 3. To make health, safety, the environment and resource conservation critical considerations for all new and existing products and processes.
4. 4. To provide information on health or environmental risks and pursue protective measures for employees, the public and other key stakeholders.
5. 5. To work with customers, carriers, suppliers, distributors and contractors to foster the safe use, transport and disposal of chemicals.
6. 6. To operate our facilities in a manner that protects the environment and the health and safety of our employees and the public.
7. 7. To support education and research on the health, safety and environmental effects of our products and processes.
8. 8. To work with others to resolve problems associated with past handling and disposal practices.
9. 9. To lead in the development of responsible laws, regulations and standards that safeguard the community, workplace and environment.
10. 10. To practice Responsible Care® by encouraging and assisting others to adhere to these principles and practices.

Annexe 4 : Attestation de PricewaterhouseCoopers sur les actions de progrès en matière de santé, sécurité et environnement

Par ailleurs, dans le cadre de nos travaux, le groupe nous a demandé de revoir le degré de mise en œuvre sur les sites visités de certaines actions de progrès traduisant les engagements du groupe et présentées à la section 4.1 « Développement durable » du présent rapport. La présente attestation couvre exclusivement les réalisations 2004 signalées par le signe P.

Lors des visites de sites, nous avons procédé par entretiens avec les personnes en charge du suivi des engagements santé, sécurité et environnement afin de vérifier, sur la base d’une revue documentaire (rapports d’études de site, suivis internes, tableaux de bords, données comptables, etc.), l’adéquation entre les actions réalisées en 2004 et les informations déclarées par le site dans le système de reporting.

Sur la base de l’échantillon des 15 sites visités choisis en fonction de leur contribution aux indicateurs environnement et sécurité, les chiffres communiqués par le groupe à la section 4.1 « Développement durable » du présent rapport et identifiés par le signe P apparaissent cohérents avec les résultats de nos travaux.

PricewaterhouseCoopers Audit

Pierre Riou Thierry Raes

Associé Associé

Commissaire aux Comptes Département Développement Durable

Annexe 7 :

Guide d’entretien

•  Quels sont les enjeux et les motivations de la mise en place du programme Responsible Care pour votre entreprise ?
•  Comment s’organise le Responsible Care dans votre entreprise ?
•  Quels sont les instruments utilisés pour piloter le Responsible Care ?
•  Comment sont vérifiés les progrès réalisés en matière de santé, sécurité et protection de l’environnement ?
•  Quel est l’impact du Responsible Care sur les relations extérieures de votre entreprise ?
•  Pouvez-vous me décrire l’impact du Responsible Care sur le fonctionnement interne de votre entreprise ?

Annexe 11 :

Différences entre le système EMAS et la norme ISO

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Table des annexes

Bibliographie

Table des illustrations

TABLE DES ILLUSTRATIONS

TABLEAUX

Tableau 1 : Positions épistémologiques des paradigmes positivistes, interprétativiste et constructiviste

Tableau 2 : Approches de la réalité et objets de recherche

Tableau 3 : Résultats environnementaux de Rhodia

Tableau 4 : Résultats sécurité et santé de Rhodia

Tableau 5 : Principaux indicateurs repris dans les rapports annuel et RSE de Total

Tableau 6 : Présentation des entreprises de l’échantillon

Tableau 7 : Présentation des entretiens

Tableau 8 : Présentation des politiques Responsible Care

Tableau 9 : Présentation des systèmes de management intégrés

Tableau 10 : Impact du Responsible Care sur le fonctionnement interne

Tableau 11 : Matrice finale

SCHEMAS :

Schéma 1 : Description de la recherche

Schéma 2 : Processus de certification