III. Adoption du Responsible Care
Selon l’ICCA, toutes les associations nationales de l’industrie chimique (UIC, ACC, ACFPC etc.) doivent respecter huit dispositifs fondamentaux caractérisant le Responsible Care (cf. annexe 2).
Mais ces principes peuvent être adaptés selon la culture et les besoins spécifiques de chaque pays mettant en application cette éthique. Ainsi, le développement des codes de pratiques peut être différent d’un pays à l’autre, selon les conditions locales et la date de mise en application du programme.
L’étude, réalisée par l’ICCA sur le Responsible Care en 2002, montre que les programmes nationaux de Responsible Care sont à différentes étapes d’évolution. Dans plusieurs pays les programmes ont évolué, tandis que dans d’autres, là où le Responsible Care a été adopté récemment beaucoup d’efforts restent à fournir. Cette étude met en évidence les différents fonctionnements du Responsible Care à travers le monde.
Le Responsible Care définit de manière générale les principes à suivre sans spécifier le niveau de performance à atteindre. Les adhérents appliquent ce programme au rythme qui leur semble le plus approprié puisque la seule véritable exigence qui leur ai demandé est l’amélioration de leurs performances. Aucun seuil de performance n’est fixé. Il s’agit de recommandations professionnelles sur les moyens et non d’obligations sur les résultats (King, Lenox, 2000). Aux Etats-Unis, les entreprises fixent elles-mêmes leurs niveaux de performances et les moyens pour les atteindre. Par exemple, le code de Prévention de la pollution exige des entreprises une diminution de leurs déchets mais n’indique pas le niveau à atteindre. Dans la pratique, les entreprises répondent de différentes manières à cette exigence. Certaines entreprises réduisent l’utilisation du papier dans les bureaux administratifs tandis que d’autres éliminent l’utilisation d’un dissolvant particulier, ou conçoivent des procédés de production plus efficaces (King, Lenox, 2000).
L’étude de Howard, Nash et Ehrenfel (2000) fait ressortir les divergences de pratiques du Responsible Care. En examinant le fonctionnement du Responsible Care dans 16 entreprises chimiques américaines, ces chercheurs ont trouvé des différences dans l’adoption de certains codes de pratiques de management.
Parmi les six codes de pratiques, seulement deux codes semblent être appliqués de la même manière dans les entreprises : Prise en compte de la communauté et Contrôle de la distribution.
En effet, les pratiques concernant principalement les employés: Prévention de la pollution, Processus de sécurisation, Santé et Sécurité des salariés, Contrôle des produits (Product Stewardship) diffèrent d’une entreprise à l’autre car elles dépendent des valeurs spécifiques de chaque entreprise. Tandis que les pratiques en matière de relations publiques et les interactions avec les distributeurs et les fournisseurs semblent plus uniformes.
L’uniformité de ces activités tournées vers l’extérieur peut donner l’impression que les pratiques internes sont également semblables. Ce qui n’est pas le cas.
De même, les travaux de Fleischer et Troege (2004) montrent des différences de fonctionnement dans l’application du code Product Stewardship. Ce code exige une connaissance, une maîtrise correctes des risques liés aux produits chimiques durant le cycle de vie et une mise en œuvre de mesures visant à réduire leur impact sur la santé, la sécurité et l’environnement.
Les chercheurs ont réalisé des études de cas dans deux entreprises de même taille mais de structures organisationnelles différentes, l’une étant centralisée et l’autre décentralisée.
L’entreprise centralisée intègre de manière formelle le Product Stewardship dans les procédés de développement de ses produits. Elle dispose également d’une base de données formalisée et bien documentée sur le Product Stewardship, tandis que l’entreprise décentralisée tend à compter sur l’expérience et une organisation moins formelle de ses équipes de travail.
Les systèmes de management du Product Stewardship sont également différents. Le système de management de la compagnie centralisée est entièrement intégré, incorporant les informations des vérificateurs, tandis que celui de la compagnie décentralisée fournit seulement des conseils fondamentaux sur la plupart des produits dangereux et n’est pas employé de façon régulière.
L’analyse des travaux antérieurs sur le Responsible Care nous a servi de guide pour mieux cerner notre sujet de recherche. De cette revue de la littérature, nous retenons un certain nombre de questions de recherches qui peuvent se résumer ainsi:
- Face aux enjeux planétaires tels que la santé, la sécurité des hommes et la protection de l’environnement, le Responsible Care peut-il constituer une réponse suffisante ?
- Le Responsible Care peut-il fonctionner efficacement sans sanctions explicites ou sans contraintes réglementaires ?
- Le fonctionnement du Responsible Care est-il identique ? Ou Existe-t-il des différences dans les pratiques des entreprises chimiques françaises?
Notre étude va se limiter à répondre à la troisième question de recherche. De manière générale, peu de recherches expliquent les raisons des différences d’application du Responsible Care dans les entreprises chimiques.
De plus, les quelques études existantes et présentées dans cette section se sont intéressés principalement aux entreprises américaines. Ce sont les raisons qui nous poussent à étudier le cas français, à nous interroger sur la façon dont les entreprises françaises ont réagi à la mise en place de ce programme. Et surtout, nous voulons savoir s’il existe des différences dans les pratiques françaises et essayer d’en expliquer les causes.
Source d’informations : http://www.icca-chem.org/pdf/icca004.pdf
Compte tenu de notre question de recherche nous centrons notre revue de la littérature sur les rares travaux portant sur les différences de fonctionnement du Responsible Care.
