Offre bancaire en Rhône-Alpes, Développement durable des banques

Offre bancaire en Rhône-Alpes, Développement durable des banques

4.3 – Examen de l’offre bancaire en Rhône-Alpes

4.3.1 – Exploitation des données d’ECO-PRETS

L’analyse de l’offre bancaire s’est basée sur la consultation des sites Internet des principales banques sur la place grenobloise et surtout sur les données d’ECO-PRETS, comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergie, accessible par Internet (www.testepourvous.com), mis en place par l’ADEME et la société ESTCF SA, spécialiste indépendant de l’analyse des prestations bancaires.

Avec ECO-PRETS, toutes les banques françaises sont interrogées et les données mises à jour trimestriellement. Les produits financiers sont classés selon quatre critères : le coût (40 %), le montant maximal et la durée maximal du prêt (30 %), la souplesse du crédit (15 %) et l’étendue des dépenses éligibles (15 %).

Pour assurer une totale transparence, un comité de projet est mis en place pour donner son avis sur la méthodologie de comparaison.

Ce comité est composé de deux associations de consommateurs (la Confédération Logement Cadre de Vie et UFC-Que choisir), d’une association environnementale (les Amis de la Terre), d’un Centre de recherche et d’information sur l’Investissement Socialement Responsable (Novethic), d’une association publique de conseil au logement (l’Agence nationale d’information sur le logement), d’une agence publique spécialisée dans la financement de l’habitat (l’Agence nationale de l’habitat), ainsi que d’un expert bancaire indépendant.

Toutes les informations relatives à Eco-prêts™, en particulier la méthodologie de comparaison, sont diffusées aux banques concernées à leur demande.

Il ne s’agit pas ici de refaire le travail d’ECO-PRETS, déjà très détaillé (voir fiches par banque sur Ie site Internet), mais plutôt de dégager les tendances du marché sur un panel d’une quinazaine de banques en Rhône-Alpes au regard des besoins des projets des particuliers (tableau n°15).

Les indicateurs essentiels retenus dans ce tableau sont :

• Le TEG (taux effectif global), qui est le coût du prêt tous frais compris, c’est-à-dire assurances et frais de dossier inclus, mais en sachant que l’assurance n’est pas toujours obligatoire selon les banques ;
• Le montant maximum empruntable ;
• La durée maximale du prêt ;
• La possibilité d’un différé de remboursement

Tableau n°15 : Comparaison de quelques offres bancaires « Développement durable » (Données ECO-PRETS, juin 2008)

* Pour une même offre bancaire, le TEG peut varier selon la durée du prêt ou d’autres conditions arrêtées par la banque

** Le Crédit mutuel du Sud-est (CMSE) propose un TEG de 4,59 % en novembre 2008

4.3.2 – Adéquation offre bancaire « Développement durable » / projets « énergie » des particuliers

[Attention : Chiffres exacts en juin 2008. Se référer au site Eco-prêts pour actualiser les données]

a) TEG

La Banque postale offre le meilleur TEG (3,61 %), mais contrebalancé par un montant de prêt limité (10 000 euros). La Caisse d’épargne et DOMOFINANCE (lié à EDF) présentent un TEG un peu supérieur (3,95 %), mais une possibilité plus large de financement (respectivement 21 500 € et 35 000 €).

Le Crédit coopératif et LCL sont également assez proches avec un TEG de 4,05 % et un montant maximum de 21 500 € (plafond du crédit à la consommation). Le Crédit mutuel propose un TEG faible (3,97 %), mais également une faible possibilité d’emprunt (10 000 €).

En dehors de Rhône-Alpes, il faut souligner le faible taux proposé par la Banque populaire d’Alsace : 3,25 %. De manière générale, les TEG ont augmenté en 2008 avec la restriction des crédits (effet « Subprimes ») et le relèvement du taux d’intérêt du livret A.

La Nef propose des TEG plutôt élevés par rapport à la concurrence, mais présente l’originalité de minorer le taux d’intérêt en fonction du caractère écologique du projet : -0,05 % pour des investissement ayant un intérêt écologique fort et – 0,10 % pour des maisons passives ou à énergie positive.

b) Durée maximale de l’emprunt

La Banque populaire des Alpes (BPA) offre la plus longue durée d’emprunt (180 mois, soit 15 ans), sans augmenter le taux, ce qui est très intéressant pour l’emprunteur.

La Banque Populaire d’Alsace va plus loin encore et cale son prêt sur la durée d’amortissement technique des projets, soit 240 mois (20 ans). Mais la plupart des banques en Rhône-Alpes fixent une durée plus faible que la BPA à 84 mois, soit 7 ans, ce qui est relativement court.

c) Montant maximal empruntable

Des montants élevés de prêts financent des projets lourds de rénovation qui combinent divers travaux (isolation, huisseries et énergies renouvelables).

Le groupe CIC permet le montant le plus élevé de travaux (50 000 €), mais avec un TEG également élevé (4,99 % au minimum). Suivent DOMOFINANCE (35 000 €), puis la BPA et BNP Paribas (30 000 €). Comme signalé plus haut, le montant maximal des travaux permis par la Banque postale est en revanche faible (10 000 €).

d) Différé de remboursement

Nous avons vu précédemment tout l’intérêt de cette option. Le Crédit agricole, le Crédit mutuel et la BPA propose un différé de remboursement bien dimensionné (18 à 24 mois), mieux que la BP Alsace (12 mois), et bien mieux que de la plupart des banques, certaines n’en proposant même pas (La Banque postale, Caisse d’Epargne, Société générale, etc.).

En conclusion, les banques offrant la possibilité d’un montant élevé de prêt, sur une longue durée, avec un TEG faible (proche ou inférieur à 4 %) et un différé possible de remboursement sont les mieux placées sur le créneau des énergies renouvelables et de l’isolation performante.

En croisant ces différents critères, des organismes comme la Banque populaire des Alpes ou DOMOFINANCE se démarquent de leurs concurrents, essentiellement par la combinaison longue durée du prêt possible/ montants élevés de prêts.

4.3.3 – Cas particuliers des prêts Pass-Travaux et Eco-PTZ

Pour compléter ce panorama de l’offre bancaire, il convient de mentionner le cas particulier des prêts Pass-Travaux et prêts à taux zéro, dont une nouvelle version, l‘Eco-PTZ, est annoncée pour début 2009.

Ces prêts, particulièrement intéressants pour les particuliers, concurrencent ou au moins affectent la donne sur l’offre bancaire « Développement durable », en raison de leurs taux très faible.

Enfin, il est intéressant de citer le partenariat privé que GEG (Gaz Electricité de Grenoble) vient de nouer (mai 2008) avec le Crédit Agricole pour proposer à sa clientèle des prêts bonifiés et qui illustre le dynamisme des initiatives financières dans ce domaine.

a) Le Prêt Pass-travaux

Alimentés par le « 1% logement » versé par les entreprises du secteur privé, ou les entreprises du secteur public cotisant au 1 % logement (EDF, La Poste, SNCF, etc.), les prêts Pass-travaux offrent un taux nominal de 1,5 %, hors assurances, sans frais de dossier, pour un montant plafond de 8 000 € (droit commun), pouvant atteindre 9 600 € sous conditions de ressources, et une durée maximale de 10 ans.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans la résidence principale du bénéficiaire, qu’il soit propriétaire ou locataire. La gamme des travaux éligibles, très large, couvre les travaux d’économies d’énergie et les énergies renouvelables.

b) Eco-PTZ : projet d’un nouveau prêt à taux zéro

Début septembre 2008, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ), baptisé Eco-PTZ, au début 2009, qui ne serait soumis à aucune condition de ressources, contrairement au PTZ actuel. Le montant du prêt serait plafonné à 30 000 € au total et à 300 €/m², sur une durée de 5 ou 7 ans maximum.

Si le montant est satisfaisant, la durée est un peu courte en revanche, ce qui donnerait une mensualité de remboursement non négligeable de 357 € sur 7 ans ou 500 € sur 5 ans.

Une durée plus longue serait préférable, mais se pose le coût du financement public, sachant que la mesure est chiffrée à 1 milliard d’euros en année pleine (objectif de 400 000 opérations/an à partir de 2012).

Autre limite, l’Eco-PTZ ne serait pas cumulable avec le crédit d’impôt sur les économies d’énergies. Le Gouvernement souhaite en fait financer par ce dispositif de gros projets de rénovation et non le simple équipement en tel ou tel matériel.

L’information disponible aujourd’hui ne précise pas si le non-cumul est par opération ou par contribuable : on pourrait en effet imaginer combiner le crédit d’impôt sur une chaudière-bois ou un capteur solaire et l’Eco-PTZ sur les travaux d’isolation pour un même logement. Mais il se pourrait aussi, autre hypothèse, que l’Eco-PTZ remplace purement et simplement le crédit d’impôt actuel.

c) Partenariat Crédit agricole Sud-Est et GEG : Rénov’Eco Prêt

Dans le cadre de ce partenariat, GEG (Gaz Electricité de Grenoble) prend en charge jusqu’à 100 % des intérêts du prêt selon les économies réalisées : plus l’équipement réalise des économies d’énergie, plus le taux baisse. Une chaudière à condensation peut ainsi bénéficier d’un prêt à taux zéro. Le montant du prêt varie de 2 000 à 6 000 €.

EDF et GDF sont également susceptibles de formuler une offre attractive à leur clientèle, avec le relais de leurs filiales bancaires (DOMOFINANCES pour EDF, UCB pour GDF).

4.4 – Réflexions et propositions sur le dispositif « Développement durable » des banques

4.4.1 – Equilibre des flux financiers annuels remboursement/économie

Déjà évoquée dans ce mémoire, l’égalité entre les annuités de remboursement de l’emprunt et les économies réalisées par le projet est souvent recherchée par les promoteurs des projets et des politiques publiques en ce domaine, dont l’ADEME et les collectivités territoriales ou locales.

L’argument idéal étant que l’économie du projet rembourse les mensualités. Pour le client, ce serait ainsi une opération « blanche » sur le plan financier, tout en étant bénéfique à l’environnement.

En pratique, cet objectif est difficile à atteindre dans le modèle classique à annuités de remboursement constantes, tel que cela ressort des tableaux d’amortissement.

Les simulations réalisées sur Excel montrent, dans la plupart des cas, que le solde [remboursement – économies] n’est bénéficiaire qu’à partir de la dixième année, voire davantage (13 ou 14 ans) dans les dossiers à VAN faible ou nulle.

Les exceptions notables concernent les dossiers à VAN élevée, notamment avec substitution de l’électricité, du fioul ou du propane. En revanche, le solde est longtemps négatif pour les projets substituant le gaz de ville.

Aussi, les projets à très forte rentabilité mis à part, il serait plus adapté de proposer des emprunts à annuités croissantes, pour mieux équilibrer remboursement et économies. L’équation de calcul de la première annuité est du type :

a1 = C/ [1 – (1 + c) n . (1 + i) -n] . (i – c) -1

avec a1: montant de la première annuité

C:capital emprunté

i: taux d’intérêt

c:taux de croissance retenu des annuités

n:durée de l’emprunt (en années)

puisa2 = a1 . (1 + c)

a3 = a2 . (1 + c), etc.

A titre d’illustration, le tableau expose l’intérêt de cette disposition, en retenant volontairement le scénario 3 extrême d’augmentation du prix des énergies pour mieux exprimer les écarts (Exemple : cas d’un chauffage au granulés de bois et substitution du gaz de ville / montant emprunté : 4 739 €).

Dans le prêt avec annuités constantes (tableau 14-a), le solde devient positif la sixième année, tandis qu’avec le prêt à annuités croissantes (c = 14 %), le solde est positif dès la première année.

La critique fondamentale de ce calcul est qu’il repose sur une hypothèse d’augmentation du prix des énergies (ici le scénario 3), dont l’ampleur exacte est difficilement cernable sur les 20 années à venir.

crise des « subprimes » aux USA a reposé sur des mécanismes de ce type. Il y a donc fort à parier que mode de calcul pâtisse de cette référence désastreuse.

Tableau n°14 – a : Tableau d’amortissement avec annuités constantes (prêt 4,5 %)

Tableau n°14 – b : Tableau d’amortissement avec annuités croissantes (prêt 4,5 %)

4.4.2 – Garanties bancaires : de la solvabilité des emprunteurs à la rentabilité des projets

La solvabilité des emprunteurs est en général analysée de façon classique par les banques sur la base : (1°) revenu du ménage, et (2°) éléments du patrimoine (sûretés).

Les projets « énergie » se distinguent des prêts à la consommation (type prêts automobile, voyages ou équipements ménagers) pour lesquels la dépense ne s’accompagne d’aucun retour financier dans le budget domestique.

Il pourrait donc être judicieux de considérer l’augmentation de revenu générée par les travaux, via les économies réalisées, comme un élément d’appréciation de la fiabilité d’un dossier « énergie ». A fortiori, quand il y a équilibre ou solde positif entre annuités de remboursement et économies.

Ce type d’approche n’est pas pratiqué actuellement par les Banques, sauf dans la sphère économique avec les entreprises, mais l’évolution vers les particuliers mériterait d’être favorisée.

4.4.3 – Positionnement des banques dans les évolutions en cours

a) Prêts à taux zéro et prêts bonifiés

Les modalités d’application du nouveau prêt à taux zéro en 2009 (Eco-PTZ) ne sont pas connues, mais les banques auront vraisemblablement un rôle à jouer dans le dispositif.

De même, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Isère et d’autres conseils généraux étudient des dispositifs de prêts bonifiés à l’instar de ce qui existe dans le Nord-Pas de calais, la Picardie et l’Alsace. Une veille active de la part des banques est à exercer sur ces divers projets pour se positionner sur les initiatives à venir.

A une échelle géographique plus restreinte, des partenariats pourraient s’offrir avec des collectivités mettant en œuvre des OPATB, des OPAH énergie ou des Plans climat territoriaux. Mais demeure la difficulté opérationnelle pour une banque de décliner une offre sur un périmètre et un potentiel de clients trop restreints.

b) Valorisation du carbone : rôle agrégateur des banques

Les projets domestiques étudiés dans ce mémoire évitent l’émission de quantités plus ou moins importantes de CO2 fossiles sur leur durée de vie (Rappel : de 7 à 150 tonnes selon les projets et l’énergie substituée).

Ces quantités ne font actuellement l’objet d’aucune valorisation économique, la difficulté essentielle étant celle de leur caractère diffus et modeste à l’échelle de chaque opération domestique. La donne change si on raisonne à l’échelle de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’opérations.

Les organismes bancaires, grâce à leur réseau d’agences, seraient en mesure d’identifier et de récupérer ces gisements diffus de carbone fossile non émis, via les prêts qu’elle accorde, de les agréger puis de les valoriser sur le marché du carbone.

La valorisation monétaire de ces quantités de carbone pourrait en retour être partagée entre la banque et le client via une baisse du taux du prêt.

Ce type de disposition est étudié au niveau national par la Caisse des dépôts et consignation notamment. C’est une piste très prometteuse de développement.

Conclusion

Les analyses financières réalisées sur les projets ENR (énergies renouvelables) et URE (utilisation rationnelle de l’énergie) portés par les particuliers permettent de tempérer un postulat très répandu, que l’on peut résumer ainsi : « les investissements d’aujourd’hui, quoique onéreux, vont être rentabilisés par l’augmentation à venir du prix des énergies ».

Les scénarios étudiés avec un jeu d’hypothèses de sévérité croissante sur l’augmentation du prix des énergies (« Business as usual », « Politique climatique forte » et « Crise énergétique ») montrent finalement que le taux d’augmentation du prix des énergies n’est pas un facteur déterminant de la rentabilité des opérations.

C’est essentiellement le montant initial de l’investissement qui est prédominant. Bien entendu, l’augmentation du prix des énergies bonifie les indicateurs financiers (par exemple, gain d’une ou deux années sur le temps de retour), et confirme les tendances, mais sans inverser fondamentalement le sens des résultats.

Une réserve toutefois : nos hypothèses d’augmentation du prix des énergies sont peut-être trop timorées et des scénarios plus extrêmes auraient mérité être retenus ?… Le choix a été de ne pas trop forcer les hypothèses.

Les aides publiques sur ces projets ont alors une incidence importante puisqu’elles minorent le montant net à acquitter. Le niveau actuel de subventionnement, toutes aides confondues, est actuellement de l’ordre de 40 %.

C’est un niveau élevé et on peut se demander si, par effet d’aubaine, il ne favorise pas un maintien à la hausse du prix des installations ; surtout dans un contexte de marché tiré par la demande.

L’autre critique de ce système est le coût pour la collectivité et ses limites financières dans un marché de diffusion de masse. Dans une phase pionnière ou d’apprentissage technique, le soutien public se justifie au vu de l’intérêt général de filières émergentes.

Dans un marché mature, les mécanismes du marché offre/demande (intérêts partagés des parties prenantes, stabilisation au point d’équilibre) doivent pourvoir s’exprimer sans aides publiques.

Les simulations financières font également ressortir les observations marquantes suivantes :

• le gaz de ville demeure encore aujourd’hui, et en dépit de sa forte augmentation depuis 2004 (+ 65 %), une énergie très compétitive sur le plan tarifaire. La plupart des installations ou travaux étudiés peinent à trouver leur rentabilité, sauf à se positionner dans le scénario 3 d’une forte croissance des tarifs sur 20 ans.

Pour les autres énergies substituées (fioul, propane, électricité), la comparaison ressort en général à l’avantage des projets ENR et URE. Le propane surtout est une énergie très coûteuse ;

• le chauffe-eau solaire individuel (CESI), produit phare du renouveau de l’énergie solaire en France depuis 2001 et dont le marché est en pleine croissance au niveau national (+ 15 %), n’est pas rentable avec les niveaux d’investissement actuels constatés, quels que soient les scénarios étudiés.

Pour obtenir au minimum une VAN nulle (opération blanche : ni gain, ni perte), il serait nécessaire que les prix baissent de 30 % environ. Les autres types d’installations solaires (SSC et CES collectif) sont de meilleure rentabilité, sans être exceptionnelle (temps de retour compris entre 14 et 18 ans) ;

• les projets bois-énergie et pompe à chaleur géothermale (capteurs horizontaux enterrés), ainsi que les projets URE (réhabilitation performante et maison passive), présentent en général une bonne rentabilité, uniquement dégradée quand ils sont en compétition avec le gaz de ville.
• Les installations photovoltaïques, quand elles sont intégrées au bâtiment et bénéficient alors du tarif d’achat de l’électricité le plus avantageux, sont d’une très bonne rentabilité, ce qui n’est pas le cas des capteurs non intégrés, sauf à négocier des prix d’investissement nettement plus faibles.
• Enfin, il est à noter que l’efficacité carbone rejoint l’efficacité financière, car les projets les plus efficace sous l’angle € investi /t CO2 évitée sont également les projets bois-énergie, PAC géothermale et URE (100 à 300 €/t CO2 selon les énergies substituées).

Les projets solaires sont deux à trois fois moins efficaces (320 et 1 000 €/t CO2). Le photovoltaïque fait exception : s’il peut être très performant économiquement, il est en revanche d’une efficacité médiocre sous l’angle effet de serre : près de 5 500 €/t CO2 évité.

L’étude de l’incidence du prêt bancaire sur la rentabilité des opérations montre que le niveau du taux d’intérêt compte bien davantage que la durée du prêt.

Un taux d’intérêt modéré (par exemple 4,5 %) sur une longue période (par exemple 15 ans au lieu de 5 ans) affecte peu la VAN (variation de 2 à 6 %).

En revanche, l’effet de la durée est très sensible si le taux d’intérêt est élevé (5,5 % ou 6,5 %) et la VAN peut varier jusqu’30 %. La combinaison durée/taux accentue bien entendu les écarts (35 %).

Cette constatation rejoint tous les débats en cours sur les projets de taux bonifiés avec les collectivités territoriales ou le nouveau « Eco-PTZ » (prêt à taux zéro) annoncé par le gouvernement, pour le début 2009, dans la suite du Grenelle de l’environnement.

Le principe est intéressant si les prêts peuvent être accordés sur une longue période (15 à 20 ans dans l’idéal). Mais les durées plutôt faibles envisagées (5 à 7 ans maximum) réduisent la portée de ces mesures, car cela signifie des mensualités de remboursement élevées, même à taux zéro : par exemple 500 €/mois pour un PTZ sur 5 ans, ce qui peut être élevé pour un ménage et éroder sa marge de manœuvre sur les autres dépenses courantes.

L’étude des flux financiers entre remboursement des annuités de l’emprunt et économies réalisées montre qu’il est difficile d’équilibrer les flux dans le système courant de remboursement à annuités constantes, sauf opérations très rentables sur le court terme (bois déchiqueté substituant le propane par exemple).

Il faut souvent attendre la dixième année pour que les flux s’équilibrent et deviennent positifs. Un amortissement du prêt avec des annuités croissantes serait alors mathématiquement plus adapté, mais reposerait sur un pari d’augmentation du prix des énergies qu’il est impossible de garantir. Le traumatisme des « subprimes » incite à la prudence.

L’analyse de l’offre bancaire « Développement durable » fait ressortir une situation assez concurrentielle (incidence du Livret développement durable), avec un avantage aux banques proposant des prêts de longue durée (15 ans et plus), à TEG faible (4 % ou moins), avec différé de remboursement (12 mois et plus) et un plafond élevé de dépenses (30 000 €). Sur cette base, la Banque populaire des Alpes et DOMOFINANCE (liée à EDF) se distinguent.

Une évolution des pratiques bancaires vis-à-vis de la clientèle des particuliers serait de favoriser, dans l’analyse de la solvabilité de l’emprunteur, les économies du projet dans l’appréciation du risque, plutôt que de la faire reposer sur les seules garanties de revenus ou de patrimoine.

A l’opposé des prêts à la consommation, qui portent sur des biens et services ne générant aucun retour financier, les prêts sur les projets ENR et URE génèrent des économies et donc une augmentation du revenu de l’emprunteur ; du moins quand le projet est reconnu comme rentable.

Une carte à jouer importante pour le secteur bancaire réside dans les partenariats à passer avec les collectivités pour le montage des prêts bonifiés et avec l’Etat dans la perspective de l’Eco-PTZ.

Les banques ont naturellement un savoir-faire financier et un réseau territorial qui sont précieux dans le dispositif public de lutte contre le changement climatique.

Des mécanismes nouveaux de financement des investissements sont à imaginer et appliquer, notamment dans la monétarisation du carbone comme source nouvelle de capital, en relais de fonds publics exsangues.

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Information reprise du site ECO-PRETS

Rapport d’évaluation de la CDC en date de novembre 2005 « Elargir les instruments d’action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques », préparé à la demande des pouvoirs publics français.

Bibliographie