Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?

«… éléphone mobile sonne comme un vieux jeu d’arcade ou comme une vraie radio FM?». L’argument publicitaire de Xingtone lors du lancement de son logiciel permettant de réaliser soi-même des sonneries de très haute qualité pour personnaliser son combiné à partir d’un fichier MP3 ou d’un CD du commerce est si éloquent. Les publicités sur les sonneries pour mobiles inondent le marché. Le marché américain des sonneries pour portable est plus porteur avec une hausse attendue de 100% à 300 millions de dollars en 2004, bien que derrière l’Europe de l’Ouest et ses 1,5 milliard de dollars attendus cette année et derrière l’Asie (1,8 milliard de dollars), selon le cabinet d’études spécialisé Consect. Selon le même cabinet, …»

Mémoire en Propriété Intellectuelle et Droit des NTIC

Le téléchargement de sonneries musicales pour mobiles : quelle stratégie pour le droit d’auteur ?

Mouboyo Ulrich De Dieu

mouboyoulrichdedieu (@) yahoo.fr

 3 Décembre 2004
Introduction Une nouvelle prestation de services s’est développée ces dernières années. Il s’agit de la fourniture de sonneries musicales sur les téléphones mobiles. Permettant de personnaliser les appareils téléphoniques pour auditionner une mélodie de son choix (sa mélodie préférée, générique d’une émission audiovisuelle, bande-annonce d’un film…), le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles ne cesse de se  développer. Ce mouvement a commencé au Japon comme un simple effet de mode chez les jeunes Japonais de 18 à 25 ans (pays où l’engouement des abonnés au téléphone portable pour des sonneries téléchargeables et des services de téléphonie de première qualité s’est développé à une vitesse stupéfiante au cours de ces dernières années), a contaminé l’Asie et l’Europe occidentale, les Etats-Unis jusqu’à atteindre l’Afrique et sûrement les extrémités de la terre dans quelques années. Dans certains pays, le divertissement sur téléphone portable et les sonneries gratuites n’en est encore qu’à ses balbutiements. « Chaque mois, près de 120 millions de sonneries sont téléchargées au Japon, 60 millions en Europe et 1.5 millions aux Etats-Unis… Le Japon reste le précurseur en matière de divertissement lié à la téléphonie mobile et est un exemple frappant des opportunités offertes aux sociétés d’auteurs. Xing Inc., le plus important fournisseur japonais de sonneries, avait un taux de croissance de 60% en 2002, et des recettes de 100 millions de dollars.» Beaucoup de sites, d’entreprises proposent actuellement des sonneries composées d’extraits simplifiés de chansons connues. Selon le site www.linternaute.com, « environ 50 000 personnes téléchargent chaque jour une sonnerie de portable sur Internet. » Des milliers de sonneries peuvent être téléchargées sur Internet, des versions de synthétiseurs, des hymnes nationaux, des morceaux de musique classique, le rap, le jazz, R’n’B, et les valeurs sûres de la chanson, les génériques d’une émission audiovisuelle, bande-annonce d’un film … «Voulez-vous que votre téléphone mobile sonne comme un vieux jeu d’arcade ou comme une vraie radio FM?». L’argument publicitaire de Xingtone lors du lancement de son logiciel permettant de réaliser soi-même des sonneries de très haute qualité pour personnaliser son combiné à partir d’un fichier MP3 ou d’un CD du commerce est si éloquent. Les publicités sur les sonneries pour mobiles inondent le marché. Le marché américain des sonneries pour portable est plus porteur avec une hausse attendue de 100% à 300 millions de dollars en 2004, bien que derrière l’Europe de l’Ouest et ses 1,5 milliard de dollars attendus cette année et derrière l’Asie (1,8 milliard de dollars), selon le cabinet d’études spécialisé Consect. Selon le même cabinet, la Corée du Sud devrait à elle seule peser 500 millions de dollars. « Le choix de la mélodie par l’auditeur-consommateur s’opère soit après avoir préalablement appelé l’opérateur et en naviguant par étapes successives à l’aide d’un guide vocal, soit sur un service télématique ou un site Web affichant des listes thématiques de mélodies mais requérant également d’appeler un numéro surtaxé. Dans la plupart des cas, le mélomane nomade aura à acquitter 8,83 F par appel, puis 2,21 F par minute de connexion, le coût total de l’opération étant fonction du nombre de sonneries proposées mais également de l’ergonomie générale du système commandant la célérité du choix effectué par le client. Le téléchargement effectué, l’opération peut être réitérée et la sonnerie installée remplacée par une autre, la seule limite étant celle du choix sachant que certains prestataires proposent un éventail de plusieurs milliers de sonneries différentes. Une société de production spécialisée travaillant en relations étroites avec les sociétés fournisseurs de sonneries, transforme la composition originale en une sonnerie sous forme de fichier à la norme MIDI après l’avoir au préalable réinterprétée, adaptée, et singulièrement simplifiée. La sonnerie ainsi numérisée n’empruntera tout au plus que quelques secondes et au besoin un refrain unique et caractéristique mais rappelant suffisamment le titre original pour rendre ce dernier clairement identifiable. » « Les opérateurs japonais de téléphonie mobile travaillent sur des chansons en 3D de qualité stéréo pouvant être entièrement téléchargées et remixés sur un portable. » Une entreprise japonaise KDDI a lancé des combinés permettant de télécharger des chansons entières, avec un son de qualité inédite grâce à une nouvelle technologie misant KDDI à lui seul sur 10 millions de téléchargements de sonneries musicales avec des paroles. Conscient que le divertissement peut devenir l’un des enjeux majeurs du marché de la téléphonie, « qu’un client pouvait même baser le choix de son terminal portable mobile sur la disponibilité de sonneries HIFI ou de jeux attractif », Nokia a développé un nouveau modèle de portable, le 5510, qui permet aussi bien de télécharger des jeux java, des sonneries polyphoniques, et d’écouter de la musique, que de surfer sur le Web mobile ou encore de faciliter l’envoi de SMS, va exactement dans ce sens. « La mise à disposition d’un téléphone portable comme le Nokia 5510 n’est d’ailleurs qu’un exemple sur un marché qui s’apprête à connaître une segmentation des modèles de téléphone portables en fonction des usages qu’en fera chaque type de population. » Nokia et Elisa Communications, l’opérateur finlandais ont collaboré pour développer le téléphone portable NOKIA 5510 un système de téléchargement de musique, sonneries polyphoniques, et logos couleurs intégrant un lecteur MP3. ce qui permet aux Internautes de se connecter sur Emma.fm (une boutique en ligne de produits musicaux dématérialisés appartenant à Elisa Communications) pour y choisir des jeux, sonneries ou logos couleurs à télécharger, et les régler par un système de micropaiement fonctionnant sur mobile et sur Internet. « Le catalogue musical proposé provient essentiellement de deux majors (BMG et EMI) et de quelques labels indépendants (Edel, Poko Records, Spinefarm ou encore Sibonney). » NOKIA a développé une alliance avec Universal Studios, la major américaine de l’industrie cinématographique pour la mise en place d’un catalogue de contenus pour portables mobiles (sonneries hifi, logos, jeux java, logos en couleur à télécharger etc.) sur le Club Nokia. Universal a lancé, sur le réseau de Bouygues Télécom, le service « Music Scoop », qui permet aux abonnés d’auditionner d’une manière écoute gratuite et illimitée des nouveautés musicales, via la composition d’un numéro court. Les utilisateurs pourront télécharger un large panel de sonneries, chatter par SMS avec des stars de la musique et profiter d’offres spéciales sur des concerts… Les premiers mobiles n’offraient pas de réelles possibilités de personnalisation. Avec les progrès technologiques, les données ont beaucoup changé. On distingue : – Ringtones faisant que l’on peut classer dans des musées, car faisant presque figure d’antiquités : ce sont des sonneries musicales que l’on télécharge sur son GSM, le plus souvent moyennant finance. D’une interprétation riquiqui des premières mesures de la « Cinquième » de Beethoven jusqu’aux rengaines du Top 50, tout ou presque a déjà été converti en sonneries de GSM. Elles peuvent être monophoniques ou même polyphoniques si le GSM le permet (environ 12 % du parc de téléphones mobiles belges aujourd’hui). – Ringback tones : au lieu d’entendre le traditionnel signal indiquant que le téléphone de son correspondant « sonne », on peut désormais entendre la musique que celui-ci aura sélectionnée. Ils ont été lancés en Grande-Bretagne depuis quelques semaines. (Prière de consulter à l’adresse www.callertunes.t-mobile.co.uk.) – Truetones : ils devraient constituer la prochaine et durable invasion de notre paysage des télécommunications. Les sonneries « truetones » utilisent non plus des répliques d’une musique connue, mais sont constituées d’un extrait de la musique originale. – Mpeg-4 : un format de compression adopté par certains équipementiers mobiles et permettant de visionner des clips sur le GSM avec une très bonne qualité d’image. En attendant la manne promise par les services de troisième génération et pour pallier la maturité des marchés occidentaux, Motorola et Nokia, grands fabricants de téléphones portables, ont respectivement conclu des alliances stratégiques avec le Music Store d’Apple et sur la plate-forme de téléchargement d’OD2, des fournisseurs de musique numérique. La transmission de la musique par téléphone portable offre également beaucoup de possibilités à l’industrie musicale et interpelle les auteurs et les sociétés de gestion collective. Cela d’autant plus que « l’industrie musicale américaine s’inquiète de la montée en puissance d’un logiciel qui permet de réaliser des sonneries hi-fi pour son téléphone mobile. » Le problème qui se pose est de savoir comment gérer cette technologie par rapport au droit d’auteur. Comment tirer profit des opportunités qu’offre et se prémunir des dérives, écueils ? Le téléchargement de sonneries musicales pour mobiles : quelle stratégie pour le droit d’auteur ? La solution consiste t-elle à neutraliser le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles ? Est-ce une technologie illégale qui porte en soi atteinte aux droits des auteurs ? Ne peut-on pas mettre cette technologie au service du droit d’auteur ? Le droit à la culture,l’accès à l’information ne sont-ils pas compatibles avec le respect des droits de Propriété intellectuelle ? Où se trouve l’équilibre entre le respect des droits de Propriété intellectuelle et le droit à la culture,l’accès à l’information dans le cas précis du le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles ? Les téléchargements des sonneries musicales pour mobiles bénéficient-ils de l’exception de la copie privée ? Peut-on adapter le droit d’auteur à cette technologique et inversement ? Quelle comptabilité entre le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles et copie privée ? Les téléchargements des sonneries musicales pour mobiles constituent-ils en soi une incitation à l’échange illégal de fichiers ? Est-ce une révolution technologique et culturelle ou un instrument de piraterie généralisée ? Le problème est délicat et se pose d’autant plus que la convergence technologique, l’apparition de la troisième génération, la rapidité technologique … La solution semble provenir simultanément du développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles (I) et de la lutte contre le téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles (II). Plan : Introduction : I- Le développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles A- Les sonneries musicales pour mobiles, la nouvelle manne des auteurs B- Le traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération II- La lutte contre le téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles A- La prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles B- La répression du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Conclusion Annexes

1. Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs
2. Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération
3. Prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales
4. Répression du téléchargement illégal de sonneries musicales

___________________________________ www.cisac.org Ce que nous promet le marché du divertissement mobile
www.tomob.com/fr/fr.php
www.mobz.com/services/fr/index.php
www.linternaute.com/0redac_actu/0411-novembre/billboard.shtml
xingtone.com/
www.lexpress.mu/display_article.php?news_id=29127
www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/comm_ord_tgi_paris_111001.htm
fr.news.yahoo.com/041130/85/45woy.html
www.kddi.com/english/
www.1sonnerie.com/sonnerie_nokia_portable_1.php
www.1sonnerie.com/sonnerie_nokia_portable_1.php
www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_185751.asp
www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39153428,00.htm