Gestion sociale de l’eau au Maroc
Conclusion générale
Les règles coutumières et les règles de droit musulman, ont été conçues pour permettre de gérer principalement l’eau d’irrigation et non l’eau de boisson.
Les espaces où ces règles s’appliquent encore tendront à disparaître sous les effets de la nouvelle loi.
L’alimentation en eau potable des populations rurales est de ce fait désormais dépendante du statut juridique moderne des eaux qui consacre leur domanialité, et en privé par ailleurs la population de toute possibilité d’appropriation nécessaire.
Elle sera également dépendante des outils de planification : plan national de l’eau et plan directeur d’aménagement intégré (PNE et PAIRE), qui sont conçus selon des approches globales et des procédés de synthèse qui risquent de masquer les petits projets d’alimentation en eau potable.
Par ailleurs le cadre réglementaire et juridique est un cadre général qui s’approprie toutes les ressources et impose pour leur utilisation des procédures et des conditions identiques à la fois pour celles qui peuvent être destinées à l’AEP des populations rurales et pour celles mobilisées pour d’autres fins : approvisionnement des villes, des zones industrielles et périmètres irriguées.
Les procédures d’utilisation de l’eau et de concession sur le domaine public hydraulique pour l’aménagement de sources et le creusement de puits peuvent entraîner des retards et alourdir les processus de mise en œuvre des projets d’AEP.
Le cadre juridique et réglementaire n’offre qu’une couverture partielle du champ de l’AEPR, celui relatif à la ressource en eau, omettant les dimensions naturelle, sociale et technique.
Autant dire que ce cadre n’est pas adapté à l’AEPR, et que celle-ci nécessite, de par l’ampleur de l’échéance temporelle et de la dimension territoriale sur laquelle elle se déploie, d’être érigée en discipline et de s’offrir un cadre spécifique.
Depuis son démarrage en 1995, le PAGER n’a pas cessé d’évoluer : ainsi sur le plan stratégique, autant que pour les réalisations physiques, le PAGER se distingue par son approche de mise en œuvre, “l’approche participative”, qui consiste à impliquer les populations dans tout le processus de mise en œuvre des projets, qui va de la planification jusqu’à l’exploitation des projets.
Les résultats obtenus, généralement satisfaisants, sont directement liés au degré d’implication de ces populations à ce processus et à la manière dont l’approche participative a été appliquée sur le terrain.
Sur le plan technique, un patrimoine important a été réalisé.
Il a permis de résoudre le problème de l’accès à l’eau potable pour 85% de la population rurale du pays en 2007, dont 11,550 millions d’habitants sont desservis en eau potable.
Toutefois, des efforts restent à accomplir pour mettre à niveau et réhabiliter les SAEP qui présentent des dysfonctionnements allant jusqu’à l’arrêt ou des pannes fréquentes.
Le souci actuel est d’assurer la durabilité et la pérennisation de ces projets.
Concernant le mode de desserte, l’expérience de l’ONEP a montré que les populations rurales ne veulent plus s’approvisionner à partir des ressources traditionnelles, ne se contentent plus des bornes fontaines, et réclament des branchements individuels.
Sur le plan de la gestion, le programme PAGER a permis l’émergence d’un nouveau mode de gestion, basé sur l’implication des populations bénéficiaires. Ainsi, plus de 5.500 associations d’usagers, gèrent actuellement les SAEP de plus de 40% des localités équipées.
Ce qui représente aujourd’hui le premier mode de gestion des SAEP en milieu rural.
Les résultats du PAGER, ont permis au Maroc de recevoir, en 2004, le prix des Nations Unies, décerné pour le meilleur service public, dans la catégorie « Amélioration des services rendus aux populations ».
Toutefois, malgré les résultats bénéfiques réalisés par le PAGER, des contraintes subsistent encore, qui bloquent son développement et entrainant ainsi la lenteur de sa mise en œuvre :Un milieu rural caractérisé par une infrastructure incomplète ou défaillante, un habitat très diffus et en constante extension, un cadre démographique instable, un cadre économique peu performant ne retenant pas les valeurs ajoutées et n’attirant pas les investissements et dont les acteurs locaux sont peu qualifiés ; la plupart de la population rurale est pauvre dont une partie est habituée à la gratuité ; l’absence de l’esprit de cohésion dans certaines régions ; la rareté de l’eau dans certaines régions ; et l’opposition parfois de certaines populations rurales à la mise en œuvre du projet.
Bref, ces lourdes contraintes sont autant de facteurs qui nuisent à l’évolution du programme et par conséquent s’opposent à une alimentation en eau potable rurale adéquate et généralisée dans les échéances temporelles prévues ou fixées.
D’après les résultats obtenus, un ensemble de recommandations peuvent être formulées.
D’abord sur le plan stratégique, il s’agit de favoriser davantage l’approche participative qui consiste à impliquer la population dans tout le processus de mise en œuvre du programme, de maitriser et répondre à la demande des bénéficiaires afin de garantir une meilleure pertinence des projets réalisés, et de privilégier une approche intégrée eau potable/assainissement notamment en cas d’alimentation en eau potable par branchements individuels.
Ensuite sur le plan juridique et institutionnel, il s’agit de réviser le dispositif législatif et réglementaire en vue de l’amélioration des textes qui organisent les associations pour légaliser leurs interventions dans l’AEP rurale.
Sur le plan de la gestion, il faut tenir compte de la mobilisation du soutien politique et institutionnel pour la promotion de nouvelles formes de partenariat public/public et public/privé pour la prise en charge des services de distribution et d’assainissement liquide au niveau rural, et du renforcement de l’encadrement des différents intervenants locaux.
Sur le plan technique, il s’agit de privilégier les projets structurants à partir des ressources sures et pérennes et maitriser les coûts à travers les choix et les options techniques ainsi que les modes de gestion à opérer.
Enfin sur le plan de suivi de la qualité de l’eau, il faut renforcer les procédures de suivi et du contrôle dans un souci de préservation de la santé des consommateurs.
La réussite de toute politique de gestion durable des ressources en eau est tributaire de l’adhésion de l’ensemble des usagers.
La communication est un élément de base pour réussir l’approche participative qui est une condition sine qua non pour garantir une gestion efficace, équitable et durable des services d’eau, et doit faire partie intégrante d’une stratégie globale d’économie de l’eau dans le monde rural (mesures institutionnelles, techniques, administratives et tarifaires).
Le succès et l’extension des actions de sensibilisation doivent être favorisés par l’implication d’acteurs publics, privés, associatifs et par le soutien des Bailleurs de Fonds.
TABLE DES MATIERES
Introduction générale
Partie 1 : Gestion sociale de l’eau au Maroc : Etat des lieux 11
Chapitre 1 : Gestion sociale de l’eau entre hier et aujourd’hui 12
Section 1 : Gestion de l’eau avant et pendant le protectorat 13
Paragraphe 1 : Gestion de l’eau avant le protectorat 13
A-L’importance de la gestion de l’eau avant l’arrivée de l’islam 13
B- La valeur de l’eau avec l’arrivée de l’islam au Maroc 14
Paragraphe 2: Gestion de l’eau pendant le protectorat 19
Section 2 : Gestion de l’eau après le protectorat 24
Paragraphe 1 – Au niveau de l’irrigation 24
Paragraphe 2 – Au niveau de l’eau potable 30
Paragraphe 3 – Les dispositions organisationnelles nouvelles 33
Chapitre 2 : Un outil de gestion de l’eau : Le PAGER (programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales)
Section 1 : Présentation du PAGER
A- Objectifs :
B- Stratégie d’action :
C- Principes d’établissement du PAGER :
D- Démarche méthodologique
E- Conditions d’accès au PAGER
F- Financement
Section 2 : Modalités de mise en œuvre et acteurs impliqués
Paragraphe 1- Organisation de la mise en œuvre
Paragraphe 2- Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PAGER
Partie 2 : Diagnostic, stratégies, impacts et mesures d’amélioration dans le cadre du PAGER
Chapitre 1 : Diagnostic de l’alimentation en eau potable (L’AEP) du monde rural au Maroc
Section 1 : Analyse de l’offre et de la demande
Paragraphe 1 : L’offre de service
A- Etat des lieux
B- Taux d’accès à l’eau potable
C- Evaluation du fonctionnement des réalisations
D- Etat des ressources en eau équipées
Paragraphe 2 : Analyse de la demande
A- Niveau socio-économique des populations rurales
B- La demande pour le service « bornes-fontaines »
C- La demande en branchements individuels
D- La demande en assainissement
Section 2: Appréciation des réalisations dans le cadre du PAGER
Paragraphe 1 : Performances dans la gestion
A-Gestion par les communes :
B-Gestion par les associations d’usagers
C-Gestion du service d’eau par les Coopératives Agricoles
D-Gestion du service d’eau par les gardiens gérants
Paragraphe 2 : Suivi de la qualité de l’eau des SAEP équipés
Paragraphe 3 : Diagnostic des ouvrages et des équipements
A-Points de captage d’eau
B-Réservoirs de stockage d’eau potable
C-Conduites d’adduction et du réseau de desserte
D-Ouvrages de desserte
Chapitre 2 : Stratégies, impacts et mesures d’amélioration dans le cadre de l’alimentation en eau potable rurale
Section 1 : Stratégie de l’ONEP pour l’AEP rurale
Paragraphe 1 : Nouvelle vision de l’ONEP en matière de l’AEP rurale
A- Principes fédérateurs de la stratégie ONEP
B- Définition de l’intervention ONEP
C- Typologie des projets préconisés
D- Approche de mise en œuvre des projets
E- Gestion des installations
Paragraphe 2 : Programme d’investissement de la généralisation de l’AEP rurale
Section 2 : Perspectives pour une gestion adéquate de l’AEP rurale
Paragraphe 1 : Plan d’action
A- Au niveau de la planification
B- Au niveau du Dégagement des ressurces en eau
C- Au niveau du suivi et de la surveillance de la qualité de l’eau destinée à l’AEP rurale
D-Au niveau de la gestion
E- Au niveau de l’organisation interne
F- Sur le plan réglementaire
Paragraphe 2 : Impacts du PAGER et mesures d’amélioration
Conclusion générale
Liste des abréviations
ABH : Agence de bassins hydrauliques
ACDI : Agence canadienne de développement international
ACP : Analyse en composantes principales
AEP : Alimentation en eau potable
AFD : Agence française de développement
AUE : Association d’usagers d’eau
BF : Borne fontaine
BI : Branchement individuel
BM : Banque mondiale
BOT : (Build, Operate, Transfert) = (réalisation, gestion, transfert)
CR : Commune rurale
DAE : Direction de l’assainissement et de l’environnement
DEP : Direction de la généralisation de l’eau potable
DGCL : Direction générale des collectivités locales
DGH : direction générale de l’hydraulique
DPE : Direction provinciale d’équipement
DRH : Direction régionale de l’hydraulique
DRPE : Direction de la recherche et de la planification de l’eau
EMP : Equipe mobile provinciale
FAO : Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FKDEA : Fond koweitien pour le développement économique arabe
GG : Gardien gérant
GSE : Gestion sociale de l’eau
HAB : Habitant
INDH : Initiative nationale du développement humain
JICA : Japan international cooperation agency
KFW : Groupe bancaire allemand
MA : Ministère de l’agriculture
MEDA : Coopération de l’Union européenne avec les pays méditerranéens
MI : Ministère de l’intérieur
MSP : Ministère de la santé publique
MTP : Ministère des travaux publics
OB : Output based aid
OECF : Overseas economic cooperation fund (Japan)
OMVA : Office de mise en valeur agricole
ONE : Office national d’électricité
ONEP : Office national de l’eau potable
ONG : Organisation non gouvernementale
ONI : Office national de l’irrigation
ONMR : Office nationale de modernisation rurale
OP : Opérateur privé
ORMVA : Offices régionaux de mise en valeur agricole
PAE : Pompe à eau
PAGER : Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales
PNUD : Programme des nations unies pour le développement
SAEP : Système d’approvisionnement en eau potable
SEE : Secrétariat d’Etat chargé de l’eau
SIAAP : Services des infrastructures et des actions ambulatoires provinciales
SODEA : Société de développement agricole
SOGETA : Société de gestion des terres agricoles
Annexes et Bibliographie
