BANCASSURANCE : Le néologisme : bancassurance désigne une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On ‘en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple la souscription d’assurance des moyens de paiement (perte de carte, de chéquier …) ou l’assurance de perte de revenus (chômage, invalidité … ) associée à la tenue d’un compte courant. Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l’achat de sociétés d’assurance par des groupes bancaires et en sens inverse de la diversification de groupes d’assurance dans la banque. La plupart des banques aujourd’hui proposent des produits d’assurance classiques (IRAD et maintenant) et la plupart des assureurs offrent désormais des services bancaires (tenue de compte, moyens de paiement crédits, …) Dans le domaine de la bancassurance, on parle de « conseillers en bancassurance » ou de « banc assureurs ». Pro voyance : 1- Assurance vie (option, 240 dh, 400dh, 600 dh) 2- Hospitalisation (70, 140, 210, 340) 3- Frais m 45dh Cotisation sont annuelles 2-retraite : Cotisation mensuelle (75.1000. 250) Exp : inscription d’une assurance hospitalisation Et ope : 1-On commence par une nouvelle souscription (Banque –assurance nouvelle souscription 2-on choisir le type d’assurance (Banque –assurance –hospitalisation) 3-impression des contras (Banque-assurance –impression du contrat) Service des engagements Le but de service est la collecte des demande de crédit, l’étude et la préparation des dossiers, le CAM fidélise sa clientèle par l’élargissement ses produits et aussi satisfaire l’approfondissement de cette gamme. Crédit à l’agriculture : L’objectif du crédit agricole est de moderniser les exploitations agricoles et de développer le monde rural, pour se faire l’offre des crédits à court terme, moyenne terme et long terme Les crédits à court terme Sont les crédits accordés aux agricultures pour le financement des besoins de leurs exploitations ce type de crédit à objet de financier : Financement de compagne : la durée 1 ans Bouche EM les normes 2500 dh e 1 ans
Les normes 4500 dh Aliments de bétail : la durée 1 ans (vache ou taureaux géniteurs ) Les normes 1600 dh L’entretien du crédit à court terme est fixé à 5% ans Les crédits à moyen terme Ce sont les crédits qui sont accordés aux agricultures qui ont besoin des moyens crédits pour leurs exploitations Ses objets sont : Achat de matériel de transport : taux 5 % Financement : le taux 100 % Achat d’animaux rente : race pure +rare croisée +locale) – Les bovins : 900dh +700dh +300 dh -Les ovins : 1500 dh (race locale 500dh) – Autre animaux : animaux de trait 2600 dh) -Système d’intégration IGR : le taux 70 % -La durée de ces crédits jusqu’à 7 ans -Les crédits à long terme : Ce sont les crédits accordés aux les agriculteurs qui ont des grands projets *achat des propriétés agricole Magazine de stockage Création de plantation Les constructions d’habitat rural Les constructions d’abris pour bétail et le matériel agricole Leurs durées sont supérieures à 7 ans et le taux est déterminé selon l’objet à financer. Dossier de prêt Les pièces : demande + facture pro format + CIN + justificatif terrain Les garanties : ordonnancement + annexe au contrat + b d’ordre +contrat +nantissement agricole Les subventions : (le remboursement : déblocage) Pour encourager les agriculteurs : l’état leurs offre des subventions et des primes : Fond de développement agricole (FDA) Accordés sous forme de subventions et les primes FDA est une aide financière accordée aux agricultures par les services de ministre de l’agriculture, de développement rural et des pèche maritimes, en vue d’équiper et de moderniser les exploitations agricole. Le traitement des dossiers est fait par la direction provinciale d’agriculture (dpa) à sidi kacem pour les zones bourse ou bien par l’office régional de mise en valeur agricole du Gharb (ORMVAG) kénitra pour les zones irriguées Après le traitement des dossiers, les décisions est transféré à al caisse régionale du crédit agricole de sidi kacem pour établir l’appel des fonds, nécessaires pour les débloquer aux bénéficiaires Les étapes d’octroi de la subvention : 1-reception des dossiers de subvention ou primes : Dossier (copier) avec constat de réalisation et décision 2-appele de fond (la demande) 3-déblocage après réception du fond (OP) Pièce de déblocage L’ordonnancement La fiche de déblocage Exemple Taux et plafonds de subvention pour acquisition de matériel agricole
| Matériel agricole | Taux % | Plafonds |
| Tracteur agricole | 40 | 90.000.00 |
| Motoculteurs | 35 | 10.000.00 |
| Matériel de traitement phytosanitaire | 60 | 100.000.00 |
| Petit matériel agricole | 50 | 10.000.00 |
L’objet éligible à subvention : Matériel agricole L’élevage (poutcharieur, trayeur, back aller, les régations) le taux 20 % Objet éligible à la prime Matériel de l’élevage ( poutcharieur, trayeur, 5000 dh, back aller 8000dh les régations goût à gout 20.000dh ) Plantation d’agrime : 70800 dh La ruche : 120 dhs par unité Le billet a ordre : Le bille a ordre est un écrit par lequel une personne (le souscription) s’engage à payer à une autre (le bénéficiaire), ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée. Il diffère essentiellement de la lettre de change par le fait qu’il n’est pas un acte de commerce par nature. Nature obligatoires : Le billet à ordre doit contenir un certain nombre de montions obligatoires : La clause à ordre ou les mots « billets à ordre » insérés dans le texte La promesse pure et simple de payer une somme déterminée Le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être effectué et l’indication de l’échéance. 
L’indication de la date et du lieu ou le billet est souscrite Le nom et la signature du souscripteur qui émet le titre L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer. Service juridique C’est un service chargé de recouvrir les créances échues et non payées I- recouvrement à l’amiable réçoit un avis d’échéance (service informatique) qu’on doit envoyer aux clients. Après 15 jours, on envois un avis de sommation sans frais c’est à dire donner une autre faveur au client. Après 2 de franchise on passe à l’établissement du commandement collectif et individuel (ou mise en demeurer) Qui sera envoyé à chaque client A l’expiration de 20 jours on calcul les frais de 1.5 % et on considère que le commandement est mortifié. 2-recouvrement forcé : (poursuite judiciaire) Il y a différent types de saisies : Arrêt consiste à arrêter les ventes du bien d’un client Exécution: vente –enchères L’intervention de saisie : le CAM passe au privilège de saisie après les trésors. Saisie brodons : consiste à saisir le produit de l’agriculteur s’il refuse de régler son dette à l’échéance Saisie conservatoire : consiste à faire opposition auprès de la conservation foncière jusqu’à le règlement total de la dette du CAM Après 20 jours on établit un état de saisie collectif et individuel qui comporte : -La nature de saisie – Les objets saisis -nature de crédit Concernant, le cout de saisie est fixé à 2.5 % -L’établissement d’un PV de récolement Publicité Vente aux en chère Main levée d’hypothèque : consiste à désactiver l’hypothèque des biens des clients qui se fait lois du remboursement intégral de la dette exigible. Projet de main levée : Note de présentation PV de main levée qui doit être signé à kénitra *Les frais : 110 dh de commission 3- Les procureurs de poursuite juridique 1-Saisie de matériel 5 % 2-réalisation des époques (un avis) 5 % 3-Service brandent 5 % 4-S.T.D 5%. Crédit Agricole, Rapport de stage Rapport de stage de Fin d’Etudes Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales Sommaire du mémoire :
