Le système des préférences commerciales SPC/OCI – Section IV
1/ Aperçu historique:
L’idée d’instaurer un système de préférences commerciale entre les Etats membres le l’O.C.I trouve ses fondements dans l’accord général pour la coopération économique technique et commerciale entre les Etats membres de l’O.C.I et plus particulièrement dans la déclaration de la Mecque et le plan d’action pour la coopération économique entre les pays membres de l’O.C.I établis par la troisième conférence au sommet de l’O.C.I en 1981.
En effet le point 7 de l’alinéa II du plan d’action a recommandé de « Faire un inventaire des systèmes préférentiels appliqués par des groupes d’Etats membres, en vue de les renforcer et de les relier afin de pouvoir établir d’une manière progressive un système commercial préférentiel généralisé à tous les pays membres intéressés.
Ce système serait basé sur les principes de réciprocité des avantages qui rapportent des bénéfices à tous les participants et qui tiennent compte des respectifs du développement économique et industriel, des régimes commerciaux et des obligations industrielles des Etats membres dans le but ultime de créer une zone franche…»
Le centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) s’est attelé à affiner le projet d’accord suite notamment à ces consultations avec le GATT et la CEUCED (la conférence des nations unis sur le commerce et le développement), et l’a soumis à l’appréciation des experts des Etats membres qui se sont réunis à deux reprises, en décembre 1989 (en Turquie), et en 1990 (à Casablanca) pour mettre les touches finales au projet d’accord. Six années après son inscription dans l’agenda des réunions du COMCEC, l’accord cadre sur le SPC/OCI fut entériné par la 6éme session du COMCEC, qui l’a soumis au secrétariat général de l’O.C.I pour signature et ratification.
2/ les négociations commerciales intra – OCI
L’accord cadre sur le SPC/OCI prévoit la création par le COMCEC d’un comité de négociations commerciales au sien du CIDC qui sera chargé d’organiser les négociations suivant un programme visé par le COMCEC, les rounds ne doivent pas en principe dépasser douze mois. L’accord offre aux Etats membres une panoplie de méthodes de négociations qu’ils peuvent combiner le cas échant, s’il s’agit en l’occurrence des négociations sectorielles, et les mesures commerciales directes.
Les cycles de négociations se déroulent sous forme d’entretiens bilatéraux et de rounds mutés latéraux, la multilatéralisation des concessions négociées au niveau bilatéral se fera grâce au jeu de la clause de la nation la plus favorisée. Les concessions issues des négociations doivent être ratifiées par les Etats participant, et entrant en vigueur 3 mois après avoir été ratifiées par un minimum de 10 Etats participants.
Le SPC / OCI constituera sans nul doute le premier jalon pour la mise en place d’un espace économique unifié entre les Etats membres de l’OCI, puisque la méthodologie d’intégration économique suppose d’abord l’élimination graduelle des obstacles à la libre circulation des marchandises et des services avant de s’attaquer aux questions d’harmonisation des autres politiques économiques qui sont plus difficiles à réaliser comme l’harmonisation des politiques industrielles ou monétaires.
D’ailleurs les dernières tentatives d’intégration économique qui connaissent la zone islamique vont faciliter ce processus. La grande zone de libre échange Arabe, l’organisation de coopération économique (ECO), le conseil de coopération de golf (CCG), l’Union du Maghreb Arabe (UMA). L’association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN). L’union économique et monétaire (Ouest) ouest africain (UEMOA), la communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), le marché commun des Etats d’Afrique de l’EST et d’Afrique Australe (COMESA) etc….
L’accord SPC, OCI a été déposé en 1990 auprès du secrétariat général de l’OCI pour signature et tarification, d’après l’article 18, il entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt des instruments de ratification de la part de dix Etats membres.
A ce jour 28 Etats membres ont signé l’accord cadre SPC / OCI.
Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique
