Champ de la microfinance: rôle des associations
Section 3
Le champ de la microfinance
La finance informelle est une pratique courante au Maroc, qui a existé, depuis longtemps, sous différentes formes(1) l’autofinancement, les « banques clandestines » ou usuriers, les commerçants banquiers, les opérations pseudo commanditaires, les opérations de pseudo hypothèque immobilière, tontines « Dart » ou « Jamaaiat ».
Le recours à ses pratiques financières informelles s’explique largement par l’absence d’une offre bancaire adaptée aux besoins des populations démunies et des micro- entrepreneurs.
La Micro-finance est un outil de développement dont le principe est de donner un accès au crédit à ces personnes qui sont porteuses d’un projet productif, mais qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel. Très souvent, les bénéficiaires d’un crédit gèrent une petite activité qui leur assure u. revenu journalier, et ont besoin d’un capital, soit pour développer celle-ci quand elle existe déjà, soit pour se créer une activité à partir d’une idée.
Le micro-crédit prend souvent la forme d’un crédit solidaire: Le prêt est octroyé à un groupe de personnes (entre 4 et 8 selon les associations de micro crédit) qui décide de se porter garant en s’engageant à rembourser la dette d’un de ses membres en cas de problème. Une micro crédit commence souvent à 1000 ou 1500 dirhams, et est remboursable en 3 et 6 mois, selon les cas.
1. Le rôle des associations de microfinance
Les premières opérations de micro crédit débutèrent au Maroc en 1993, avec l’appui de l’ONG « AMSED », par la suite, à la fin des années 1990, plusieurs actions ont été entamées soit par les autorités publiques, soit par les bailleurs de fonds, soit par des ONG. Cela dans le but de consolider le secteur de micro crédit et de renforcer les capacités institutionnelles et financières des associations de micro crédit.
1-1. Le cadre réglementaire et institutionnel
Le secteur de la micro finance est régi par le droit des associations (15 Novembre 1958) tel que modifié et complété en 2002, et par la loi 18-97 relative au micro crédit promulguée par le dahir du 5 février 1999(2).
Au terme du premier article de cette dernière: « est considérée comme association de micro crédit toute association constituée conformément aux dispositions duDahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association et dont l’objet est de distribuer des micro crédit dans les conditions prévus par la présente loi et les textes pris pour son application ».
Des modifications ont été apportées à la loi 18-97 afin d’autoriser les associations de micro crédit à étendre leur champ d’action aux prêts lies à la rénovation et l’amélioration de logements sociaux, l’accès à l’eau potable et l’électricité.
Au terme de l’article unique de la loi 58-03 du 6 mai 2004 modifiant et complétant la loi 18-97 relative aux micro crédits: « est considéré comme micro crédit tout crédit dont l’objet est de permettre à des personnes «économiquement faibles «:
-de créer ou de développer leur propre de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique;
-d’acquérir, de construire ou d’améliorer leur logement; de se doter d’installations électriques ou d’assurer l’alimentation de leur foyers en eau potables…. »(3).
La loi a également fixé le seuil des prêts à 50.000DH, mais son décret d’application s’est contenté d’un plafond de 30.000DH ! Cette restriction a permis de segmenter le marché du crédit: Les associations de micro crédit servent donc essentiellement les petites activités génératrices de revenu et les micro entrepreneurs.
(1): pour une description détaillée des différents formes de la finance informelle, se reporter à M. Abdaimi, « la finance informelle au Maroc », In Salahdine Mohamed (sous la direction de), l’emploi invisible au Maroc, SMER, 1991, pp 83-89.
(2): outre cette loi, le secteur est régit par quatre décrets:
-Décret n°2-99-1044 fixant le montant de micro crédit à mille dirhams (30.000DH);
-Décret n°2-99-1045 chargeant le ministre de finances de fixer les modèles des états comptables des AMC;
-Décret n°2-99-1046 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de comité de suivi des activités des AMC.
-Décret n°2-00-138 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de conseil consultatif du micro crédit.
(3): Ces deux dernières conditions ont été ajoutées à la réglementation par la loi n°58-03 de mai 2004
(4): Ce conseil est composé de représentants de l’administration, des associations des chambres professionnelles, de la fédération des associations de micro crédit; d’un représentant de bank Al Maghreb. Du groupement professionnel, des banques du Maroc et de l’association professionnelle des sociétés de financement, le nombre de représentant et leur nomination sont fixé par décret.
Le texte de loi a doté le secteur de deux structures d’encadrement:
- Un organe de concertation, de coordination interne et de représentation externe. C’est la Fédération Nationale des Associations de Micro crédit (FNAM);
- Un Conseil Consultatif pour le Microcrédit(4) (CCM) qui est consulté sur toutes les questions liées au développement de secteur.
Le contrôle des associations de micro crédit est assuré par un comité de suivi dont la composition est fixée réglementairement.
