Présentation du secteur bancaire marocain 1802-1993 - WikiMemoires

Présentation du secteur bancaire marocain 1802-1993


Présentation du secteur bancaire marocain 1802-1993
Evolution historique du système bancaire marocain et des trois grandes banques marocaines (BP, BMCE ET ATTIJARIWAFA BK) – Chapitre 3
Introduction :
La structure actuelle du secteur bancaire marocain, t’elle qu’elle se présente actuellement a été façonné par l’histoire.
Elle est le produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établi au sein du secteur bancaire grâce a de plusieurs lois bancaires. En effet ce mouvement de modernisation à été engagé en réponse a un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace  des ressources.
Pour comprendre la physionomie actuelle de notre secteur bancaire il nous paraît nécessaire de faire un bref historique du S.B.M on nous arrêtant sur les grandes étapes qu’a marqué la structure du paysage bancaire et financière national. D’autre part on va présenter l’évolution et l’organisation des trois grandes banques marocaines.
Dans cette perspective, notre étude  va porter sur deux section; une pour un bref historique de secteur bancaire marocain qui contient à son tour deux sous section suivantes:

  • Période de 1802 jusqu’à 1993
  • Période de 1913 jusqu’à 2005

L’autre  concerne  la présentation et l’organisation des trois grandes banques marocaines. A savoir: LA BANQUE POPULAIRE, LA BMCE Bank et ATTIJARIWAFA BANK.
Section I: Historique et évolution du système bancaire marocain (1822- 1993).
Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques.
L’installation des premières banques au Maroc date du début du 19éme siècle à l’initiative des puissances étrangères qui avaient des visées coloniales sur le royaume, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance que l’on peut parler véritablement d’un secteur bancaire à vocation nationale, parfaitement maîtrisé par l’Etat  et assumant pleinement  son rôle dans le développement économique et social du pays.
Sans schématiser à l’extrême, on peut considérer qu’il y a trois phases importantes dans la construction du système bancaire et financier national:
-Une phase qui s’étale de 1802 à 1912 caractérisée par la naissance des premières banques marocaines et l’arrivée des banques étrangères traduisant les convoitises auxquelles se livraient les puissances coloniales pour la conquête de la souveraineté politique et économique du royaume.
-Une phase du protectorat de 1912 à 1956 qui consacre l’intégration de l’économie marocaine à celle  de la métropole et qui enregistre le déferlement des banques françaises sur le Maroc et l’apparition de la première législation bancaire régissant la profession.
-Enfin une phase postcoloniale de 1956 à nos jours, où le Maroc, indépendant politiquement, s’emploie à recouvrer sa souveraineté financière en utilisant le secteur bancaire comme instrument de politique monétaire pour la reconstruction de son économie et son insertion dans le circuit de la mondialisation.
Chacune de ces trois phases comporte plusieurs étapes dont il nous paraît utile de tracer les grandes linges et ce, afin de mieux saisir les évolutions récentes et futures d’une profession, en perpétuelle mutation.
§1: Présentation du secteur bancaire marocain (1802-1993).

A- Première phase: avant le protectorat (du 1802 à 1912)

1-L’introduction des premières banque au Maroc:

1-1-La naissance des premières banques marocaines:

1-2-La pénétration des premières banques étrangères au Maroc:

1-3-La création de la banque d’Etat du Maroc:

Ayant son siège à Tanger, cette banque s’est assignée plusieurs objectifs:

  • émettre de la monnaie pour le compte de l’Etat;
  • gérer les réserves de change du pays;
  • assurer le rôle de trésorier payeur du royaume;
  • prendre les mesures nécessaires pour assainir la situation monétaire;
  • assumer un rôle d’assistance et de conseil financier auprès du gouvernement;
  • exécuter toute opération de banque.

Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

B- Deuxième phase: le secteur bancaire marocaine sous le protectorat (du 1912 à 1956):

protectorat en 1912 - secteur bancaire marocainL’avènement du protectorat en 1912 va détourner le régime de la porte ouverte auquel était soumis le Maroc au seul avantage de la puissance protectrice et asseoir ainsi définitivement la mainmise de la France sur la finance du royaume.
Pour intégrer l’économie marocaine à celle de la métropole, la France devait financier entreprendre toute une série de mesures à caractère monétaire et financier.

1- Le contrôle monétaire et financier:

La première action de la France fut de reprendre le contrôle de la banque d’Etat du Maroc.Il fallait ôter à cette institution son caractère international.Ainsi en 1919, elle procède au rachat des parts de l’Allemagne, de l’Autriche-hongrie, la Russie et l’Angleterre. Cette transaction a été effectuée par le biais de la banque de Paris et des Pays Bas.
La deuxième action entreprise était de mettre fin au pluralisme monétaire qui prévalait à l’époque. En effet, le Rial Hassani fut remplacé en 1920 par le Franc Marocain,monnaie sans définition légale,émise sous forme de billet de banque et de pièces métalliques.
En fin,signalons qu’en 1921 il y a eu création d’un compte d’opération ouverte dans les livres du trésor Français et la banque d’Etat du Maroc,servant du support comptable aux transactions entre les deux pays.

2- Le contrôle des changes:

Le contrôle des changes a été institué en France le 9 septembre 1939.Il est tout simplement transposé, le 10 septembre, dans la zone du sud du Maroc par un dahir « Prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations change et le commerce de l’or » C’est la raison historique de la création de l’office de change en Août 1944 par arrêté.

3- L’organisation de l’activité bancaire:

Jusqu’à 1944, les entreprises bancaires n’étaient soumises à aucune réglementation en conséquence le nombre des établissements dans notre secteur bancaire a atteint les 70 entre Tanger et Casablanca.
L’apparition de la première législation régissant la profession bancaire était le 31 mars 1943.S’inspirant de la loi bancaire du 13 juin 1941, cette législation a pour objectif les motivations suivantes:

  • Assurer à travers l’activité bancaire une application cohérente de la politique économique et monétaire telle qu’elle est dictée par la puissance protectrice.
  • Instaurer l’enregistrement obligatoire des banques sur une liste officielle. D’où la notion de « banque inscrite »
  • Instituer des normes qualitatives et quantitatives de distribution du crédit.
  • Mettre en place des règles de gestion applicables
  • Enfin, instituer l’organisation des banques du Maroc, un organe corporatif défendant les intérêts de la profession et regroupant toutes les banques inscrites pour lesquelles l’adhésion est obligatoire.

C- Troisième phase: Le S.B.M après le Protectorat (1956 à 1993).

Etape 1: Période entre 1956 et 1967.

1- Unification monétaire:

Au lendemain de son indépendance politique, le Maroc s’est employé à prendre toute une série de mesures afin d’atteindre son indépendance financière et économique.
Ayant hérité d’une situation monétaire fort complexe, comportant trois régimes différents:le franc Marocain à la zone sud, la peseta espagnole à la zone nord et la liberté de change dans la ville de Tanger, le Maroc se devait de réaliser son unité monétaire.Ainsi en 1957, il a été mis fin au régime douanière issu de l’acte d’Algésiras, et dès 1958 l’unification  monétaire entre la zone nord et la zone sud fut réalisée.

2- Création de la banque du Maroc et d’autres organismes bancaires et financiers:

Comme l’a souligné le ministre de l’économie et des finances de l’époque Feu Abderrahim Bouabid lors de l’inauguration de la banque du Maroc le 30 juin 1959 « La création de cette institution constitue un acte décisif dans la vie d’une nation.Elle est l’expression élémentaire de l’indépendance politique et économique d’un Etat moderne, elle est un attribut indispensable la souveraineté, une composante même de l’Etat. »Le 17 octobre de la même année, fut la création d’une monnaie nationale, le Dirham, dotée d’une définition légale, notifiée auprès du FMI.
La création de nouveaux établissements été très nécessaire pour combler le vide perçu au sein du secteur bancaire du à la disparition des banques étrangères. Ainsi furent créée la BMCE pour le financement des échanges extérieurs, la BCP, la CNCA pour l’agriculture et le monde rurale CIH pour la promotion immobilière et hôtelière ……
En conclusion cette première étape de consolidation du S.B.M a connu de très importantes transformations notamment:

  • Suppression et transformation de certaines banques       .
  • Création de nouveaux établissements financiers.
  • Marocanisation de la quasi-totalité des établissements

Etape 2: période de 1967 à 1993.

1- La Loi bancaire de 1967:

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du Système Bancaire Marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques,la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée.Cette loi établissant une distinction très nette entre les banques commerciales  ou de dépôt,et les organismes financiers spécialisés (OFS).
En vertu de la loi bancaire de 1967,15 banques avaient un statut de banques de dépôt et une vocation de banquiers. Il s’agit des établissements suivants:

  • Algemen Bank Morocco;
  • Arabe Bank Maroc;
  • Banque Commerciale du Maroc (BCM);
  • Banque Marocaine du commerce Extérieur (BMAO);
  • Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI);
  • Crédit du Maroc (CM);
  • Crédit Populaire du Maroc (CPM);
  • City Bank Maghreb;
  • Société de Banque et de Crédit (SBC);
  • Société Générale Marocaine de Banque (SGMB);
  • Société Marocaine et de Dépôt et de Crédit (SMDC);
  • Union Bancaria Hispano Marroqui (UNIBAN);
  • Union Marocaine de Banque (UMB);
  • Wafabank ancienne Compagnie Marocaine de Crédit et de Banque (CMCB).

Les grands axes de la réglementation de la loi bancaire:

  • ** Les mesures destinées à la protection de la clientèle: capital minimum des banques, coefficient de solvabilité et coefficient de division des risques.Il s’agit de mesures prudentielles fixées par différents arrêtés du ministre des finances.
  • ** Les mesures liées à la politique monétaire et qui se rapportent essentiellement à l’encadrement du crédit, instauré entre 1969_1972 et repris en 1976 par décision du comité du crédit et du marché financier.

2- La Marocanisation des banques:

Le dahir du 2 Mars 1973 concernant la marocanisation a modifié substantiellement la physionomie du paysage bancaire et financier national.
Il a permis d’une part, de limiter l’influence des sociétés mères étrangères, en permettant, pour la première fois, à des groupes marocains d’entrer dans le capital des banques existantes, et d’autre part, de réduire par fusion absorption ou transformation le nombre des établissements bancaires à 15 banques.

3- Les Réformes Structurelles:

« Suite à la rapidité des transformation socio-économiques résultant de la hausse des prix du phosphate, la sectorisation des codes d’investissements (plan 1973_1977), la marocanisation et la croissance des entreprises publiques, la décennie 1970 est dite de croissance économique au Maroc.Cependant les bouleversements importants, qu’a connu l’économie mondiale après les trente glorieuses ont marqué une inflexion.
« En effet, la crise financière marquée par la détérioration alarmante des réserves de change, aggravé par la combinaison de trois autre facteurs conjoncturels: d’abord les effets de la sécheresse ayant entraîné un accroissement des importations des produits alimentaires ensuite la 2ème choc pétrolier de 1979 ayant entraîné une hausse de la facture énergétique  et enfin la volatilité de taux de change ayant sérieusement altéré la capacité de remboursement du pays en le plaçant en situation de cessation de paiement.
En conséquence le Maroc a adopté dès 1983 le Programme d’Ajustement Structurel et procéder au rééchelonnement de sa dette extérieure. Le Maroc était contraint d’accepter une décennie d’ajustements structurels en collaboration avec le FMI.
Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’approche monétariste préconisée par le FMI, le PAS recouvre deux principaux volets:
Un premier dit de « stabilisation » à atteindre dans le court terme des objectifs de stabilisations en agissant de façon prioritaire sur les équilibres budgétaires et des paiements. Pour ce faire une panoplie de mesures ont été prises dont:

  • La dévaluation du dirham;
  • La réduction des obstacles administratifs au commerce extérieur;
  • La rationalisation de la structure tarifaire et de la fiscalité liée au commerce extérieur;
  • La libéralisation des prix intérieurs;

Un deuxième volet qui porte sur le moyen terme. En effet durant la période de 1986_1993 le Maroc s’est focalisé sur l’effort d’ajustement proprement dit, en s’appuyant essentiellement sur une refonte du cadre fiscale, commercial et financier.
D’autres mesures ont été progressivement adoptées par les autorités monétaires, on peut citer à titre d’exemple:

  • ** Suppression, le 1 janvier 1988 de la fiche de réescompte pour la mobilisation des crédits à court terme, auprès de Banque Al Maghreb;
  • ** Introduction des règles prudentielles prévus par la convention de Bale de juillet 1988;
  • ** Libéralisation du taux d’intérêt en 1991;
  • ** Levée de l’encadrement de crédit 1991.

En fin signalons que toutes ces reformas appliqués seront coroners par la promulgation de la loi bancaire de 1993.
Gestion des Ressources Humaines: Cas de banques: BP, BMCE, AWF
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Mémoires


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