Définition de l’utilité sociale et du développement local
Chapitre I : Concept et définition
1.1 Développement local
A. Concept du développement local
La notion de développement local est apparue depuis quelques décennies. Après les bouleversements économiques dus aux guerres, il devient un concept à la mode. Marc Jolivet le considère comme « un mode ou un mouvement social ».
Pour lui, c’est un concept qui s’impose progressivement dans le milieu rural et dans les quartiers urbains.
Dans les pays comme le Canada et les États-Unis, on parle de développement communautaire alors que dans les pays européens on parle du développement local quand cela se produit à n’importe quel niveau du territoire.
Cette idée du développement communautaire se rapproche, selon Tremblay, « …d’une vision globale et sociale du développement, fondée à la fois sur les solidarités et les initiatives à l’échelle locale pour empêcher les effets du développement libéral et des interventions ou des non-interventions de l’État » (Tremblay, 1999 ; p. 26).
Certains auteurs, comme Pecqueur, parlent de l’implication et la participation des acteurs locaux développement (Pecqueur, 1987). Il considère ce modèle de développement comme un processus endogène.
Houée, cité par Denieuil, pense, de son côté, que ce terme est apparu en France « … en 1962 dans le plan intérimaire de l’État, puis en 1965 en Bretagne centrale lors d’un mouvement de mobilisation des habitants du pays du Mené »1.
L’idée qu’il développe à travers son point de vue revient à comprendre que les collectivités locales s’affirment comme acteurs majeurs de l’aménagement de leurs territoires. À cet effet, des compétences propres leur sont transférées dans le cadre des lois de décentralisation.
L’État perd son rôle d’acteur majeur dans le développement territorial. Donc, à ce moment, le concept de développement local a commencé à apparaître dans les projets de développement territorial.
L’Etat prend conscience des problèmes d’exclusion sociale, de désertification des espaces ruraux, des problèmes d’environnement, etc…
Ces problèmes ont poussé plusieurs organismes et acteurs (l’État, les entreprises lucratifs et non lucratifs, les organisations de la société civile, les citoyens, etc.) à réfléchir sur une autre forme de développement dans les quartiers urbains et ruraux.
Certains organismes étatiques ont donc fait plusieurs observations entre plusieurs territoires : ceux qui sont développés et ceux qui ont des problèmes sociaux.
Face à ces observations en réaction à la globalisation et la crise.
1 Pierre-Noel Denieuil (2008). « Développement social, local et territorial : repères thématiques et bibliographies sur le cas français ». Revue Monde en Développement, pages 113 à 130 économique survenue après les guerres, dans les années 1950 et 1960.
2 Ibid.
Le gouvernement français de l’époque a fait appel au développement social local en menant des actions dans les quartiers péri-urbains en difficulté. C’était bien avant la phase du développement local dans ses projets axés sur l’application de stratégies d’action locale dans certains endroits.
Au début des années 1980, on fait généralement référence au développement local pour définir l’aménagement du territoire. On était alors dans la phase du développement local avec ses projets centrés sur l’application de la stratégie d’action locale.
D’un côté, Pecqueur pense que le concept de développement local est le moyen « d’intervention économique des pouvoirs publics locaux » (Pecqueur, 1987), alors que, d’un autre côté, Michel Rocard, Cité par Denieuil, appréhende le concept en ces termes : « …une démarche fédérative visant à mobiliser durablement des acteurs d’un territoire autour d’un projet à la fois économique, institutionnel, social et culturel »2.
Il est donc question d’une stratégie de développement visant la structuration économique et sociale d’un territoire. Cette stratégie étant d’abord la responsabilité de l’Etat et aussi des acteurs locaux, à travers leur participation.
Suite à la crise économique survenue après les deux guerres mondiales, apparait la nécessité de soutenir un modèle de développement adapté à chaque territoire.
I. Sachs, cité par Améziane, disait : « la crise nous aura réappris un truisme : malgré la mondialisation (…), le développement – ou le mal-développement – se manifeste en dernière instance là où sont les gens ; en ce sens il ne saurait y avoir d’autre développement que le développement local » (Améziane, 2013).
Il apparait en ce sens que le progrès du développement local dépend des acteurs locaux et des différents facteurs du territoire. Selon Favreau et Fréchette, « le (progrès) est moins considéré comme le fait d’un jeu de cause à effet entre différents facteurs.
Il est plutôt conçu comme mobilisation économique, sociale et culturelle de toutes les potentialités d’un pays (ou d’une région, ou d’une communauté locale) autour d’un certain nombre d’objectifs d’amélioration des conditions de vie des populations » (Favreau et Fréchette, 2002).
Ce sont des actions locales permettant de susciter et de dynamiser les initiatives de développement.
B. Définition du développement local
Tout comme pour le développement durable, il est difficile de définir le concept de développement local.
Selon les différents points de vue et sa position, une personne qui tente de donner cette définition suivra sa connaissance de la zone, les dimensions de celle-ci, ses caractéristiques, ses conditions et ses particularités.
Cependant on peut, sommairement, en proposer une définition globale. Le développement local peut être défini comme étant l’ensemble des activités réalisées par un ensemble d’acteurs (publics, privés, associations, etc.) qui visent à transformer leur milieu.
Il est un moyen qui permet de tirer un maximum qui soit profitable aux acteurs, à partir des ressources d’un territoire par des actions stratégiques. Il est un modèle de développement qui, en ce sens, va au-delà de son caractère endogène.
Selon Pecqueur, « il n’est donc pas d’endogénéisation qui tend à rompre avec l’extérieur mais au contraire un processus d’adaptation permanente aux contraintes exogènes, générées par des effets positifs de milieux positifs » (Pecqueur, 1987).
On peut le considérer comme la traduction spatiale de la politique économique et sociale de l’Etat.
Friedmann et Douglas, cités par Pecqueur en 1987, le définissent comme étant « un projet centré sur les solidarités de proximité de petites communautés visant à aboutir à une relative autosatisfaction des besoins » (Ibid.). Il rassemble les potentialités des ressources d’un milieu pour le transformer.
Pour Xavier, « c’est la capacité des milieux, acteurs et institutions, à sécréter des initiatives en faveur de l’emploi ou du développement de la communauté » (Xavier, 2002). Il met l’accent sur la capacité des milieux, des acteurs et des institutions publiques ou privées à sécréter des initiatives en faveur des besoins sociaux sur un territoire.
Il n’y a pas uniquement des activités à valeur économique mais aussi des initiatives entre la population d’une même communauté sur des projets qui peuvent améliorer leurs conditions de vie. Pecqueur explique que « le développement local doit être durable » (Pecqueur, 2000), c’est-à-dire que le développement local doit être compatible à la rentabilité économique et la viabilité écologique et démographique dans une perspective à la fois de court et de long terme.
Cette approche montre que ce terme ne relève pas seulement des activités présentes à valeur socioéconomique mais aussi des actions qui ne compromettent pas les initiatives socioéconomiques de la population future.
Xavier avance qu’« en associant des acteurs aux fonctions et aux horizons temporels différents les uns des autres, les initiatives locales permettent d’allonger des durées sur lesquelles on raisonne et de pouvoir entreprendre des actions qui seraient omises si on se situait uniquement dans le court terme.
Le rôle des associations est ici essentiel car elles sont souvent porteuses des demandes à long terme qui assurent mieux la soutenabilité du développement des territoires que des porteurs d’intérêt à court terme […] » (Xavier, 2002).
Ce ne sont pas seulement les organismes étatiques et les organismes lucratifs qui sont importants dans le développement local, il y a également les associations et les citoyens qui luttent pour le changement.
Il ne relève pas uniquement des activités à valeur économique mais aussi des initiatives sociales entre la population d’un même milieu autour de projets pouvant améliorer leurs conditions de vie en utilisant des ressources locales.
Xavier montre que le développement local ne correspond pas seulement à la progression exponentielle des biens et des services produits mais qu’il prend en compte le bien-être de tous suivant les besoins immatériels (sociaux, culturels, psychologiques, etc.).
Après avoir parlé du concept de développement local et de sa définition, ainsi que l’implication des associations dans le développement local, je vais présenter les différentes définitions de la notion d’utilité sociale des associations.
1.2 Définition de l’utilité sociale
La notion d’utilité sociale a beaucoup de définitions suivant le contexte où elle est utilisée. Engels disait : « l’utilité sociale est une notion équivoque qui résiste à toute définition universelle » (Engels et all., 2006 ; p14).
Cependant, pour Matthieu Hély, maître de conférences à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, selon ses recherches sur le travail associatif, le terme d’utilité sociale est indéfinissable.
Elle est, au sens le plus large, l’ensemble des activités qui ont des retombées positives du point de vue social.
Selon Euillet, cité par Diane en 2008, elle est définie comme étant « la caractéristique de tout service répondant à des besoins peu ou pas pris en compte par l’Etat ou le marché » (Diane, 2008).
Cet auteur a considéré l’utilité sociale comme une réponse à l’absence de prise en compte par l’Etat de certains services.
Il a fait son apparition dans les discussions sur l’organisation de l’économie sociale et solidaire en France dans les années 1970.
Il a été utilisé en 1995 par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), cité par Matthieu, précisant que « l’utilité sociale, au sens de la doctrine des œuvres, était une notion évolutive, voire conjoncturelle, ne se confondant pas avec le statut associatif et se définissant par un faisceau d’indicateurs non exclusifs, non cumulatifs et non exhaustifs les uns des autres (…) » (Matthieu, 2006).
Elle peut se définir suivant les objectifs et les principes de base de la philosophie des associations.
Ce terme, découlant du travail des associations, est une réponse aux besoins d’une population dans un milieu non satisfait par les institutions publiques ou privées.
Elle est par sa définition l’un des piliers fondamentaux pour les associations.
Dans l’intention de simplifier la définition de l’utilité sociale, le CNVA propose une liste de dix critères permettant de cerner la définition de l’utilité sociale :
- la primauté du projet, finalité de l’action de l’association ;
- le fonctionnement démocratique ;
- l’apport social de l’association à la collectivité, dont les indicateurs d’appréciation ne se mesurent pas seulement en termes économiques, mais aussi en termes de valeurs qu’une société se donne ;
- la non-lucrativité, qui est la marque de la différence avec le secteur commercial ;
- la gestion désintéressée, qui n’exclut ni la rigueur de gestion, ni la transparence financière ;
- la capacité à mobiliser la générosité humaine (bénévolat) ou financière (dons) ;
- le mixage des publics et l’ouverture ;
- les secteurs d’intervention peu ou mal couverts par les autres agents économiques et par les collectivités publiques ;
- l’existence de financements publics ou parapublics ;
- l’existence d’un agrément ministériel ou d’une habilitation » ( Gadrey, 2004 ).
Gadrey voit l’utilité sociale comme l’une des spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS). Il a spécifié la définition et le nombre de critère concernant les OESS.
Pour lui, « est d’utilité sociale l’activité d’une OESS, qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite au-delà d’autre objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer :
- à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits ;
- à la solidarité (nationale, internationale ou locale : lien sociale de proximité) et à la sociabilité ;
- à l’amélioration des conditions collectives du développement humaine durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie » (Ibid.).
Notons que les objectifs des associations sont basés sur le bien-être des vivants et de l’environnement ainsi que la création et le renforcement des liens sociaux.
Nous constatons, selon les critères de Gadrey, que les activités associatives sont d’utilité sociale et que ces critères ont une grande importance dans le développement local.
