Opérations de crédit par signature: Risques internationaux Paris Graduate School of Management
Masters école supérieur de Gestion Commerce er finance international
LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX DANS LES OPERATIONS DE CREDIT PAR SIGNATURE : QUELLES GARANTIES POUR LA SECURITE DES OPERATIONS DE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR ?
Préparé par: LEOPOLD SEA
2000/2002
Introduction générale:
Crédit par signature «idée d’un engagement par signature[1] sans risque relève d’un mythe». Tout au mieux, le but des opérateurs des affaires internationales est de minimiser les risques inhérents à leurs transactions quotidiennes. De ce fait ni le crédit documentaire, ni aucune autre technique financière ou bancaire ne peut garantir le banquier, l’exportateur et l’importateur contre tout risque. L’idée de risque zéro est donc un concept loin de la réalité des affaires internationales. L’objectif principal de l’auteur est de démontrer que contrairement aux idées reçues, le commerce international ne doit pas être appréhendé uniquement à travers le binôme vendeur et acheteur. En effet, l’institution bancaire est le maillon principal de toute chaîne d’exportation[2], qu’il s’agisse du préfinancement, du financement ou du paiement de l’opération. Or il s’avère que bon nombre de techniques de commerce international sécurisent les transactions à travers la garantie de l’importateur et de l’exportateur. L’acheteur veut recevoir la marchandise en temps et en heure, exempte de tout vice. Le vendeur quant à lui veut recevoir le paiement du prix dans le délai imparti. Pour parvenir à leur fin, les deux protagonistes[3] auront recours aux banques. Il est donc impossible de concevoir la sécurité des transactions internationales uniquement en terme de garantie pour les deux parties au contrat d’achat ou de vente internationale de marchandise. Cette garantie doit s’élargir à l’ensemble des opérateurs notamment le banquier, qui est le plus impliqué. D’autres opérateurs se sont révélés au fur et à mesure de l’évolution de la matière, ainsi, le factor[4], le forfaiteur [5]voire d’autres institutions financières. Parmi toutes les techniques bancaires et financières, la technique du crédit documentaire est le moyen de paiement et de financement le plus prisé à court terme ; car il est censé mettre les opérateurs à l’abri de tous les risques liés soit à la situation macro-économique mondiale soit à la stabilité politique et économique de la zone concernée. Contrairement aux idée reçues, cette technique n’est pas une garantie tout risque ni à l’exportation ni à l’importation. Elle ne garantit pas tous les opérateurs au sens large(acheteur, vendeur et banque) de façon identique. Comme la plupart des techniques de commerce international, la technique du crédit documentaire, ne fait que déplacer le risque d’un opérateur vers un autre. En assurant le paiement de la marchandise à l’exportateur, le crédit documentaire irrévocable et confirmé( qui pourtant de l’avis de tous les praticiens est une double garantie) déplace le risque vers les institutions financières telles que le factor, la banque voire le forfaiteur en fonction de la stratégie de financement ou de paiement choisie. Ces institutions financières notamment la banque, tenteront par des techniques adaptées de minimiser leurs risques et le cas échéant d’avoir recours à l’assurance. Dans un environnement des affaires internationales aussi volatil (difficile économiquement et instable politiquement) la sécurité et la pérennité des affaires ne sont assurées qu’en partie par la technique du crédit documentaire ainsi que les autres techniques financières de couverture. Ces techniques se révèlent insuffisantes pour tous les opérateurs, notamment du point de vue banquier. Exceptionnellement elle peut se révéler satisfaisante surtout lorsque l’exportateur dépose un gage espèce[6] ou lorsque la banque dispose d’une autre sûreté tel que le gage marchandise. Or dans un environnement international fortement concurrentiel, le banquier ne peut imposer de telles sûretés au client sous peine de perdre cette part de marché. Ces sûretés peuvent êtres exigées facilement lorsque l’exportateur est une PME/PMI, mais dans certains secteurs tels que les travaux public, le pétrole voire la construction, les opérateurs sont généralement des multinationales ; il est donc impossible au banquier d’être exigeant car cela signifie douter de la crédibilité d’un grand du marché. Comment le Crédit lyonnais, la BNP/Paribas ou la SG peuvent imposer à TOTALFINAELF, une clause de dessaisissement de sa marchandise ? Comment peuvent-elles demander à Bouygues de déposer un gage espèce avant de lui délivrer une garantie de soumission ou de bonne fin ? Les deux objectifs principaux de cette recherche sont d’une part d’entendre par opérateurs du commerce international, l’ensemble des intervenants c’est à, dire une conception large et non pas restrictive. A cet effet, le terme opérateur doit désormais concerner l’importateur, l’exportateur et le banquier. Selon les circonstances il peut être étendu à d’autres institutions financières. D’autre part on ne peut parler de sécurité de ces transactions internationales que lorsque tous les maillons de cette chaîne auront été garantis. Pour finir cette sécurité totale ne peut être retrouvée pour les zones à fort risque politiques et commerciaux comme en ce moment en Asie centrale, par de simples techniques financières de couverture, qui se révèlent parfois insuffisantes. D’où le nécessaire recours à l’assurance pour garantir ces opérations contre les risques politique, commerciaux et de change. A partir de cet instant on peut parler de sécurité des transactions internationales, même si je persiste à penser que cela relève d’un mythe ; car on ne peut que minimiser les risques y compris dans les zones de stabilité politique et économique, commerciale et juridique. Cette étude se fera en deux grandes parties. Il conviendra de présenter d’une part quelques unes des opérations internationales de crédit par signature (crédit documentaire, SBLC et les cautions et garanties bancaires internationales) et la volatilité de l’environnement des affaires internationales. D’autre part comment gérer de façon efficace ces risques afin de sécuriser au mieux les transactions internationales. A cet effet, il ne suffit pas de déplacer le risque sur la tête du banquier ou le factor. Parce que les démocraties capables d’une bonne stabilité politique, économique et financière ne sont pas nombreuses, la couverture de ces institution financières est la condition sine qua non[7] de la sécurité des transactions commerciales internationales. LEXIQUE ¨ REALISATION PAR PAIEMENT ¨ ARTICULATION 1. Le vendeur expédie la marchandise à l’acheteur 2. Le vendeur envoie les documents attestant l’expédition des marchandises, à la banque où le crédit est alisable(banque désignée) 3. Après vérification de la conformité des documents avec les conditions du crédit, la banque effectue le paiement au vendeur exportateur 4: La banque envoie alors lesdits documents à la banque émettrice 5: La banque émettrice, après vérification de la conformité des documents avec les conditions du crédit, rembourse la banque désignée en vertu de l’article 19 RUU 500 6: La banque émettrice transmet les documents à l’acheteur 7: L’acheteur rembourse la banque émettrice selon les conditions du crédit ¨ REALISATION PAR ACCEPTATION ¨ ARTICULATION 1 : le vendeur expédie la marchandise à l’importateur. 2 : le vendeur envoie à la banque où le crédit est réalisable (la banque d’acceptation), les documents attestant l’expédition et une traite tirée sur la banque selon les conditions du crédit. 3 : après vérification de la conformité des documents avec le crédit, la banque accepte la traite et la retourne au vendeur. 4 : la banque d’acceptation envoie les documents à la banque émettrice 5 : après vérification de la conformité des documents avec le crédit, la banque émettrice rembourse à l’échéance dans les conditions prévues au crédit. 6 : la banque émettrice envoie les documents à l’acheteur. 7 : remboursement dans les conditions prévues au crédit. ¨ REALISATION PAR NEGOCIATION ¨ ARTICULATION 1 : Le vendeur expédie la marchandise à l’importateur. 2 : Le vendeur présente à la banque où le crédit est réalisable (la banque négociatrice), la traite et les documents attestant l’expédition. 3 : après vérification de la conformité des documents avec le crédit, la banque négociatrice paie le bénéficiaire. 4 : la banque négociatrice envoie alors la traite et les documents à la banque émettrice 5 : après vérification de la conformité des documents avec le crédit, la banque émettrice procède au remboursement. 6: la banque émettrice envoie les documents à l’acheteur. 7 : le remboursement est effectué dans les conditions prévues au crédit. GLOSSAIRE A Acheteur : Le débiteur. Acheteur privé : Débiteur ou toute entité commerciale pouvant être poursuivie par un créancier devant les juridictions de droit commun et le cas échéant être mis en liquidation. Acheteur public : Débiteur engageant la responsabilité de l’état Il peut s’agir de l’état lui-même ou une des ses émanations (établissement public ou collectivité locale ne pouvant être mis en liquidation). Par extension ou y inclus également les entités dont les obligations sont garanties par l’état. Affréteur : Expéditeur de la marchandise. Agrément : Montant permanent de découvert. Allège: Embarcation servant au chargement des navires Arbitrage des risques : Activité consistant, pour la Coface, à apprécier la capacité financière de vos acheteurs en vue de la délivrance d’un agrément. B Bill of exchange ou Draft : Lettre de change. Bill of lading(B/L) : Connaissement. C Carence : Situation du débiteur lorsque au terme du délai constitutif du sinistre prévu par le contrat d’assurance crédit, il n’a pas entièrement réglé sa dette en l’absence de tout litige ou d’un fait exclu de la garantie. Commissionnaire à la vente : Intermédiaire dans la vente. Il vend à l’acheteur en son propre nom mais pour le compte du fournisseur appelé, commettant .Il peut être commissionnaire ducroire ; s’il se porte garant vis-à-vis du fournisseur pour le paiement de la créance par l’acheteur. Il être non-ducroire s’il n’assume aucune responsabilité financière dans l’opération. C’est le fournisseur qui supporte le risque d’impayé. Comptant contre documents : Moyen de paiement où les documents ont valeur de propriété de la marchandise. Cela consiste pour l’exportateur à remettre les documents à sa banque qui les fera parvenir à son correspondant dans le pays de l’acheteur. Cette banque étrangère ne délivrera les documents que contre le paiement comptant. Compte de pertes : Il permet de définir les pertes indemnisables. Connaissement : Document de transport maritime. Consignation : Expédition de marchandises à un agent, le consignataire en vue de leur vente ultérieur généralement pour le compte de l’expéditeur. Ce dernier reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur vente. Contrat de vente : Contrat aux termes duquel l’une des parties (le vendeur) transfère à l’autre partie (l’acheteur), la propriété d’une marchandise pour le paiement du prix convenu. Dans la pratique et en dehors de toute contestation on pourra considérer que le contrat de vente sera formé dès lors que la marchandise est livrée et facturée conformément aux termes de la commande de l’acheteur et de la confirmation de la commande par le vendeur. Cale : Espace aménagé à l’intérieur d’un navire pour recevoir la cargaison. Cargaison : Marchandises chargées sur le navire. Charte-partie : Contrat de louage pour l’affrètement d’un navire. COFACE : Compagnie Française d’assurance pour le Commerce extérieur. CREDOC : Crédit documentaire. Créance : Somme due par un acheteur à un fournisseur de biens ou de service au titre d’un contrat de vente. D Déchéance du terme : Exigibilité immédiate des dettes. Elle peut être prévue par la loi, notamment dans le cas du dépôt de bilan du débiteur. Déclaration de menace de sinistre : Déclaration formelle par laquelle vous informez l’assureur crédit d’un impayé . Délai constitutif de sinistre : Délai défini par le contrat d’assurance crédit à l’exportation à l’expiration duquel l’impayé est considéré comme indemnisable. Durée du crédit : Délai de paiement que vous accordez contractuellement à votre acheteur. D/A : Documents against acceptance ou documents contre acceptation. D/P : Documents against payment ou documents contre paiement. E Echéance : Date contractuelle à laquelle votre acheteur doit effectuer le paiement en fonction des accords passés entre vous et lui. Engagement par caisse : Opération internationale de crédit nécessitant un décaissement immédiat dans le cadre du financement du commerce extérieur. L’essentiel de ces crédits par caisse sont les suivants : le préfinancement, la mobilisation des créances nées sur l’étranger, les crédits fournisseurs et acheteurs et la location financière internationale (leasing). Engagement par signature : Opération internationale de crédit ne nécessitant pas un décaissement immédiat ; la banque prêtant sa signature au donneur d’ordre. Les plus fréquents sont les suivants : les cautions et garanties bancaires internationales, le crédit documentaire et le lettre de crédit stand by. Environnement : Milieu dans lequel se trouve un projet incluant l’eau, l’air, le sol, les ressources naturelles, la faune, la flore, les êtres humains et leurs interrelations. Excess : Plafond d’indemnisation. F Fait générateur de sinistre : Situation ou évènement susceptibles de mettre en jeu la garantie. C’est un obstacle au paiement de la créance Le contrat d’assurance-crédit prévoit quels sont les faits générateurs qui s’appliquent à votre couverture. Factoring ou affacturage : Moyen de financement des exportations. Elle consiste pour une entreprise exportatrice qui a besoin de liquidité et qui veut se couvrir contre les risques inhérents aux exportations à céder son poste client à une société d’affacturage international (factor). Forfait ou Forfaiting : Technique de financement des exportations par la cession de créances commerciales. Le forfait signifie escompte sans recours contre l’exportateur de tout instrument financier représentatif d’opérations commerciales tiré sur un acheteur étranger. Franchise annuelle globale : Montant cumulé de vos créances impayées, fixé dans votre contrat d’assurance-crédit qui reste à votre charge au titre du même exercice d’assurance. Franchise individuelle atteinte : Montant fixé dans votre contrat d’assurance- crédit en dessous duquel créances impayées restent à votre charge. Fret : Prix du transport d’une marchandise par voie maritime. Indemnité : Montant égal au produit de la perte indemnisable par la quotité garantie fixée dans votre contrat d’assurance-crédit, et diminué des franchises éventuelles. Insolvabilité : Situation de votre débiteur lorsqu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes. Insolvabilité de droit : Insolvabilité constatée par une décision de justice. Insolvabilité de fait : Situation de fait amenant la compagnie d’assurance-crédit qu’un paiement même partiel est improbable. Limite du décaissement : Montant maximum des indemnités que la compagnie d’assurance peut être amenée à verser à l’exportateur dans un même exercice d’assurance au titre du risque commercial. Il est déterminé en fonction du montant des primes commerciales perçues. Litige : Contestation des parties relative à l’exécution du contrat commercial. Il peut porter sur les conditions du contrat de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Livraison : Mise à la disposition de votre acheteur de toute marchandise dans les conditions et au lieu convenu dans le contrat de vente. M Mandat contentieux : autorisation que l’exportateur donne à son assureur crédit pour exercer à sa place, en cas de menace de sinistre tous les droits et obligation des contrat de vente garanti. Manquement (état de) : Se dit d’un débiteur(acheteur), qui se trouve dans une situation d’insolvabilité de droit ou qui ne s’est pas acquitté de sa dette 30 jours après l’échéance contractuelle initiale ou prorogée Mille marin : Mesure de longueur égale 1852.84 mètres. N Nœud : Pratiquement le nombre de mille marins parcourus en une heure. Négoce international : Activité d’une société spécialisée (négociant), dans l’achat de certains produits à ses fournisseurs étrangers pour les revendre à des acheteurs d’autres pays étrangers. T Tonne longue : (long ton) 1016.047 kg. O OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique. Q Quotité garantie : Pourcentage à hauteur duquel l’assureur crédit couvre un risque. Au-delà de cette quotité la perte incombe à l’assuré. R Recouvrement : Tout règlement de votre acheteur effectué après la date d’échéance initiale ou prorogée. Le recouvrement peut être spontané ou consécutif à des actions menées par la compagnie d’assurance-crédit auprès de l’acheteur. Risque catastrophique : Risque de non-paiement résultant d’un fait catastrophique (éruption volcanique, raz de marée) qui empêche l’exécution d’un contrat de vente. Risque commercial : Risque résultant de la détérioration financière de l’acheteur privé. Risque de fabrication : Risque se traduisant pour l’exportateur par l’empêchement de fabriquer les biens ou les services qui lui ont été commandés à la suite d’un fait générateur de sinistre couvert dans le contrat d’assurance-crédit. Risque politique : Risque résultant d’un fait politique faisant obstacle à l’exécution du contrat. S Subrogation : mécanisme juridique par lequel un tiers, qui ayant réglé la créance à la place du débiteur détient de ce fait tous les droits pour exercer des actions à l’encontre de ce dernier. La subrogation peut être conventionnelle ou légale (c’est le cas de l’assurance crédit en France). Sûreté : Garantie que l’importateur accorde à l’exportateur ou de manière générale que le débiteur accorde à son créancier pour assurer son paiement. Les sûretés peuvent être personnelle (les engagement pris par un tiers de vous payer en lieu et place de votre débiteur défaillant- cautions garantie-). Elles peuvent être réelles (le créancier dispose de certaines prérogatives sur les biens de son débiteur, qu’il peut céder ou aliéner). Titrisation de créances commerciales : Moyen de refinancement des actifs. Opération ou montage financier qui permet aux entreprises industrielles et commerciales de céder leurs postes clients détenus sur l’étranger Cette opération n’est pas exclusive aux créances commerciales elle s’applique également à toute sorte de créances, et peut être réalisée à l’échelle nationale. Traite : C’est un effet de commerce. C’est un ordre inconditionnel écrit et signé par lequel le signataire requiert une autre personne (le tiré) de payer sur demande ou à une date fixée une somme d’argent à un tiers (le titeur) ou pour le compte de ce dernier ou au porteur.
PLAN:
Première Partie. Les opérations de crédit par signature : L’ENGAGEMENT des opérateurs dans L’Environnement volatile DES AFFAIRES INTERNATIONALES. chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature
Section I. Le crédit documentaire et les opérations voisines. §I. Le crédit documentaire. Préliminaire : généralités et fonction économique. I. Ouverture du crédit. II. Réalisation du crédit. §II La lettre de crédit stand by(stand by letter of crédit). Section II : Les cautions et garanties bancaires internationales. Préliminaire : généralités sur les garanties. §I. Classification des garanties en fonction de leur objet. I. les garanties de soumission. II. les garanties de restitution d’acompte. III. les garanties de bonne exécution. IV. les garanties de dispense de retenue de garantie. §II. Classification en fonction de leur mode de mise en œuvre. I. Les garanties à première demande. II. Les garanties documentaires ou conditionnelles. CHAPITRE II : L’ENVIRONNEMENT VOLATILE DES AFFAIRES INTERNATIONALES : Les risques financiers et commerciaux à l’international. Section I. le risque de change I. Notion de risque de change. II. Evaluation du risque de change. Section II. Le risque politique. I Notion de risque politique. II. Evaluation du risque politique. Section III. Le risque commercial. Section IV. Le risque d’appel abusif des garanties. 2ème PARTIE. QUELLES GARANTIES POUR LA SECURITE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ? Titre I : Les techniques financières et bancaires de couvertures des risques à l’INTERNATIONAL. préliminaire : les techniques internes de couverture. Chapitre I. Les garanties apportées par le schéma technique du crédit Documentaire. Section I. Les garanties documentaires : la LOI Section II. Le crédit irrévocable et confirmé réalisé par négociation par acceptation. A. Le crédit irrévocable et confirmé : une double garantie. B. Réalisation par négociation, par acceptation. Section III. Escompte hors crédit : la cession de créances par le Forfaiting. Chapitre II. Les autres techniques financières et bancaires de Couverture. Section I. La cession de créances. I. La titrisation des créances commerciales. II. L’affacturage international. Section II. La technique des Pool bancaires. Conclusion : les difficultés d’éliminer ces risques par les techniques de couverture, notamment le crédit documentaire. D’où le nécessaire recours à l’assurance. TITRE II : L’assurance credit des risques à l’exportation Chapitre I. L’assurance crédit prive des risques à l’exportation I. L’assurance-crédit privée des risques commerciaux. II. L’assurance-crédit privée des risques politiques. III. L’assurance-crédit privée des risques de catastrophe. Chapitre II. L’assurance crédit de la COFACE. Introduction : présentation de la COFACE. §I. Principes généraux de l’assurance crédit de la COFACE. I Généralités. II Les risques couverts : classification. A. En fonction du stade de l’opération d’exportation. B. En fonction de leur origine. 1. Commerciale. 2. Politique. 3. Economique. III. Les limites de l’assurance crédit : les risques exclus. A. Les conditions tenant à la légalité de l’opération d’exportation. B. Les conditions tenant au risque. C. Les conditions tenant à la perte subie. §II. La portée de la garantie des risques politiques et commerciaux. I. La garantie du risque de crédit. II. La garantie du risque de fabrication. III. Les garanties relatives aux garanties bancaires. §III. Quelques-unes des polices. · Novex. · Globalliance. · GCP super S. · PCT. · Equipex. · Be plus. · Grand’expor. Conclusion générale
Sommaire du mémoire :
——————————————————————————– [1] Ensembles des techniques de crédit bancaires, financier et des assurances, permettant de financer les opérations de commerce extérieur, sans décaissement. [2] Processus partant de la fabrication des marchandises à leurs livraisons au déla des frontières nationales. [3] Parties au contrat synallagmatique de vente internationale. [4] Se dit de celui qui fait l’affacturage, une activité de rachat de factures et de créances. [5] Se dit de celui qui fait le forfaitage ou le forfait, une technique d’escompte des effets de commerce. [6] Sûreté qui consiste pour l’exportateur à déposer une provision auprès de sa banque. [7] Se dit de quelques chose qui est nécessaire. [8] Qui ne peut pas être amendé ou modifié de façon unilatérale. [9] Chambre de Commerce Internationale. [10] Règles et Usances Universelles relatives au crédit documentaire. [11] Crédit documentaire. [12] Lettre de crédit de soutien et d’appui. C’est une garantie émise sous forme de CREDOC. [13] Commission des nations unies pour le développement du commerce international. [14] Crédit qui peut être révoqué, amendé de façon unilatérale. [15] Incoterm Free On Board /Cost Insurance and Fret. [16] Document de transport maritime. [17] Clause permettant de désigner à prévenir à l’arrivée de la marchandise [18] Petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries. [19] Importateur dans le crédit documentaire et exportateur dans les garanties. [20] Importateur dans les garanties et exportateur dans le crédit documentaire. [21] Règles et usances relatives aux garanties contractuelles. [22] Banque internationale pour la reconstruction et le développement, habituellement appelée banque mondiale. [23] Soumis à l’appréciation souveraine du banquier. [24] Pays en voie de développement. [25] Brésil, Argentine et bon nombre de nations du sud-est Asiatique.
